Les députés reprendront mardi après-midi l'examen houleux d'une révision constitutionnelle visant à élargir le corps électoral propre au scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, un point sensible qui ravive les tensions entre loyalistes et indépendantistes dans l'archipel, où un couvre-feu a été décrété.
Véhicules incendiés, pillages, barrages filtrants, interpellations... Sur le Caillou, des violences ont émaillé la journée et la soirée de lundi, alors que s'étiraient les débats à l'Assemblée nationale. Au cours d'une discussion sous haute tension, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a appelé les députés à adopter sans modification cette réforme, qui ouvre le scrutin provincial calédonien aux résidents installés depuis au moins dix ans sur l'île.
Mais alors qu'un vote solennel était normalement prévu mardi après-midi, les débats n'ont pas pu être menés à leur terme dans la nuit, en raison du nombre d'amendements déposés notamment par le groupe Insoumis. LFI a été accusé « d'obstruction » parlementaire par plusieurs bancs et par la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet.
Le nouveau calendrier d'examen sera acté mardi matin lors d'une conférence des présidents, mais Yaël Braun-Pivet a déjà fait savoir que les députés pourront reprendre leurs débats dans l'après-midi, quitte à bousculer l'ordre du jour. « J'espère que nous pourrons passer au vote mardi ou mercredi. Nous souhaitons tous une issue politique », a expliqué le chef de file des députés Renaissance Sylvain Maillard après minuit.
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Après celle du Sénat, l'approbation de l'Assemblée est nécessaire pour faire cheminer ce texte, avant de réunir le Parlement en Congrès pour réviser la Constitution, à une date qui reste à fixer. Prônant l'apaisement, Emmanuel Macron a promis dimanche de ne pas convoquer le Congrès « dans la foulée » du vote de l'Assemblée, selon son entourage, pour « privilégier le dialogue ».
Toujours en quête d'un accord institutionnel global, Gérald Darmanin a assuré que les parties prenantes locales seront invitées « rapidement » à Paris pour « discuter autour du Premier ministre, autour du gouvernement ». Mais cette « main tendue » de l'exécutif est pour le moment « refusée » par le camp indépendantiste, selon lui. Derrière ce texte de loi assez technique se joue une grande partie de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, comme en témoignent les tensions croissantes sur l'île.
Couvre-feu
Deux camps s'opposent. Celui des non-indépendantistes, favorables à la réforme, et celui des indépendantistes qui y voient au contraire un passage en force de l'État pour « minoriser encore plus le peuple autochtone kanak », alors que l’archipel est engagé depuis 1988 dans un processus de décolonisation.
Lundi soir, la mobilisation indépendantiste a franchi un nouveau cap, avec plusieurs sites en proie aux flammes, des affrontements entre forces de l'ordre et jeunes manifestants masqués, et 82 interpellations selon le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, ce mardi matin. Sur place, le Haut-commissaire de la République a auparavant annoncé la mise en place d'un couvre-feu dès 18h00 locales mardi (9h00 à Paris).
Le ministre des Affaires étrangères néo-zélandais Winston Peters a reporté sa visite prévue cette semaine à Nouméa, « pour permettre aux autorités de se concentrer entièrement sur la situation actuelle », a indiqué mardi un porte-parole dans un communiqué transmis à l'AFP. Trois anciens Premiers ministres, Jean-Marc Ayrault, Édouard Philippe et Manuel Valls, ont plaidé ces derniers jours pour que Gabriel Attal reprenne la main sur ce dossier sensible, historiquement piloté par Matignon.
Une mise en garde partagée par une partie de l'opposition : « L'État doit retrouver son rôle d'intermédiaire impartial en lançant, sous la responsabilité du Premier ministre, une nouvelle mission de dialogue », a demandé le député socialiste Arthur Delaporte avant de défendre une motion de rejet préalable du texte, largement écartée. La France insoumise a également exhorté le gouvernement de « cesser d'attiser les tensions qui fracturent la population », redoutant une « véritable bombe contre la paix civile ».
« C'est vous qui jetez de l'huile sur le feu », leur a répondu le rapporteur Nicolas Metzdorf (groupe Renaissance), lui-même élu calédonien non-indépendantiste. Ce dernier a été accusé à gauche d'avoir eu un comportement « menaçant » et « agressif » envers le député de Guyane Jean-Victor Castor (groupe GDR). Outre le GDR et les Insoumis, le texte est critiqué par les groupes Liot et socialistes. Ce dernier a déposé une motion de rejet préalable à l'examen du texte, rejetée.
RN et LR en soutien
Prévu à ce stade au plus tard le 15 décembre, le scrutin provincial est essentiel sur l'archipel où les trois provinces détiennent une grande partie des compétences. Établi en 1998 par l'accord de Nouméa, le corps électoral y est gelé, ce qui a pour conséquence, 25 ans plus tard, de priver de droit de vote près d'un électeur sur cinq. « La situation actuelle mène à l'absurde », a martelé le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
Cette analyse est partagée par le Rassemblement national. « Le dégel du corps électoral est un impératif pour garantir une démocratie authentique et représentative en Nouvelle-Calédonie », s'est satisfait le député RN Yoann Gillet. Quant aux Républicains, ils ont aussi soutenu le texte, mais leur chef de file Olivier Marleix a appelé l'exécutif à « réunir le Congrès sans tergiverser ».
Lors de son passage au Sénat, la majorité de droite a amendé le texte du gouvernement, permettant de suspendre la réforme constitutionnelle sur le dégel du corps électoral jusqu’à 10 jours avant la tenue de ce scrutin, afin de favoriser le dialogue autour d’un accord global. Le texte, s’il est voté, doit être voté conforme au texte adopté par le Sénat quelques mois plus tôt.
Avec AFP
