Conditions Générales D’utilisation

Article 1 : Champ d’application

Le présent site est édité par Outremers 360°, SAS à capital variable, dont le siège est 8, rue Charles DIVRY, 75014 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 799 454 277 (ci-après « Outremers 360° »). Le site Be You est disponible à l’adresse www.outremers360.com (ci-après « le Site ») offre à ses Utilisateurs l’accès gratuit à l’information. Outremers 360° complète son Site d’une gamme de produits et services payants ou non, permettant à l’Utilisateur un accès différencié aux informations, en particulier à l’espace « Mon Compte ». Le Site permet d’accéder à l’ensemble des articles publiés sur le site, à toutes les archives en accès illimité, ainsi qu’à un service de newsletters quotidiennes et hebdomadaires. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du Site et/ou de l’espace communautaire. L’utilisation du Site et/ou de l’espace communautaire vaut acceptation des présentes CGU qui sont soumises au droit français.

En cas de non respect des termes des présentes CGU, Outremers 360° se réserve le droit de prendre toute mesure de nature à préserver ses intérêts et notamment à en assurer l’exécution. Outremers 360° pourra notamment à cette fin assigner l’utilisateur du Site en responsabilité civile et/ou pénale.

Toute condition contraire non acceptée par Outremers 360° lui est inopposable. Le fait pour Outremers 360° de ne pas se prévaloir d’une des présentes conditions générales n’équivaut pas à une renonciation d’Outremers 360° à s’en prévaloir ultérieurement.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CGU.

Article 2 : Conditions d’utilisation

Be You est accessible sur Internet : www.outremers360.com, via ordinateur, mobile ou tablette ; Toute utilisation du Site et/ou de l’espace communautaire implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGU. Outremers 360° se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées par Outremers 360° seront opposables aux Utilisateurs dès lors qu’elles auront été publiées sur le Site. Chaque nouvelle utilisation du Site implique l’acceptation de la dernière version des CGU.

Article 3 : Espace communautaire – règlement

1 – Présentation : L’espace communautaire du Site permet aux Utilisateurs de disposer d’un espace personnel et d’interagir avec les autres Utilisateurs via les commentaires des articles. La participation et la contribution à l’espace communautaire sont soumises à la création d’un Compte/authentification sur le Site. L’accès au Compte est protégé par une adresse e-mail et un mot de passe. L’Utilisateur veille à la confidentialité de son adresse e-mail et son mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique d’un tiers, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur). L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son Compte et ne saurait opposer un quelconque usage frauduleux par un tiers à Outremers 360°. Outremers 360° se réserve la possibilité de refuser l’inscription et ou de demander la modification du pseudonyme à tout moment. Outremers 360° pourra également suspendre ou clôturer le Compte d’un Utilisateur qui contreviendrait aux stipulations des CGU et/ou aux dispositions légales et réglementaires françaises en vigueur. Pour publier un commentaire, une orthographe et une mise en forme soignées sont fortement recommandées. Les commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur. En réagissant à une information, l’Utilisateur autorise la publication de son texte sur le Site. L’Utilisateur s’assure avoir bien pris connaissance des présentes CGU et de gestion de ses paramètres de confidentialité.

2 – Les bonnes conduites à suivre : Le savoir-vivre et la politesse sont les bienvenus. L’espace communautaire du Site représente un espace d’échange et de débat. Chacun est libre d’avoir son opinion, et chacun doit respecter celle des autres. Sont à éviter les excès de colère, la dévalorisation, ou la ridiculisation d’autrui. Be You est un espace de liberté dans le respect du droit : toutes contributions à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou violent sont à exclure. Il en va de même pour celles pouvant porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité. Seront également rejetées les incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, les contributions à caractère raciste, xénophobe, sexiste, homophobe ou révisionniste ; les contributions contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux ; les contributions à caractère diffamatoire ou dénigrant, les contributions portant atteinte d’une quelconque manière aux mineurs.
Le Site étant accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer des Informations Personnelles. A ce titre, les contributions dévoilant des coordonnées personnelles, e-mail, adresse postale, téléphone, etc.) seront rejetées. Les liens vers des sites personnels sont acceptés après vérification par l’équipe de modération. Le détournement de la page pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) et à des fins politiques, religieuses ou sectaires est interdit. Outremers 360° se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout commentaire qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs.

3 – Suppression du Compte : L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment.

Article 4 : informations confidentielles

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à Outremers 360° dans le cadre de la création de son Compte et déclare que les données ainsi fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Outremers 360° s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives aux Utilisateurs et à leurs activités. Outremers 360° fait usage de cookies afin d’améliorer et de personnaliser le service. L’acceptation de ces cookies est donc indispensable pour l’utilisation des services personnalisés du Site. Chaque Utilisateur est invité à consulter la rubrique dédiée aux cookies.

Article 5 : protection de la vie privée

Outremers 360° respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Outremers 360° s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’Utilisateur lui communique. En conséquence, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit adresser un courrier postal au siège social (Outremers 360° – 8, rue Charles DIVRY – 75014 Paris) en joignant un justificatif d’identité. L’Utilisateur a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux d’Outremers 360°, lors de son inscription, ou, une fois inscrit, en modifiant ses Informations Personnelles en ligne. Outremers 360° se réserve le droit d’informer par e-mail les Utilisateurs de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. L’Utilisateur s’oblige à n’employer les Informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter toute indication donnée dans le cadre des présentes CGU. Outremers 360° rappelle que les Informations destinées à l’Utilisateur ne doivent pas être divulguées à un tiers. L’Utilisateur sera tenu responsable de toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
Outremers 360° utilise les informations de l’Utilisateur, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Outremers 360°. Au cas où les dispositions légales imposeraient l’accord spécifique de l’Utilisateur pour la communication de données précises, ce dernier pourra, au cours de son inscription, en cliquant sur le bouton correspondant pour le désactiver, refuser de donner son accord. L’accord donné par l’Utilisateur peut être à tout moment révoqué par l’envoi d’un courrier électronique au service Clientèle.

Article 6 : propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé non collectif et non exclusif, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les Informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Outremers 360°. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite. La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

Article 7 : garanties – responsabilité limitée

L’Utilisateur utilise les services d’Outremers 360° sous sa propre responsabilité. Outremers 360° ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture d’Outremers 360° se limite à une obligation de moyen. De même, les Informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par Outremers 360°, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de Outremers 360°, lorsqu’il n’est pas le producteur de ces informations.

Article 8 : liens

Outremers 360° ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. Outremers 360° ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond et ne garantit pas de la disponibilité de tels sites et sources externes. Outremers 360° ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel d’Outremers 360°. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Outremers 360° effacera le lien avec cette page après avoir été informé desdits contenus.

Article 9 : stipulations générales

1 – Droit applicable et juridiction compétente : Les CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

2 – Force majeure : Outremers 360° et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des CGU, résultant de causes indépendantes de leur volonté, tel que notamment, de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales. Il est toutefois précisé que les parties concernées prendront toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

3 – Définitions : « un Compte » désigne un espace permettant notamment à l’Utilisateur de disposer d’un espace personnel et d’interagir avec les autres membres via les commentaires des articles. « Informations Personnelles » désigne notamment le prénom, le nom, l’adresse de courrier électronique d’un Utilisateur. « Informations » désigne notamment les textes et les images du Site. « L’Utilisateur » désigne toute personne physique qui consulte le Site et/ou détient un Compte.

ISSN 2609-1178 – numéro international normalisé des publications en série attribué par Bibliothèque nationale de France à la version en ligne d’Outremers360.