En plus de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, le chef de l’État a ouvert la voie ce mercredi à une révision constitutionnelle pour l’ensemble des Outre-mer, pour que ces territoires « soient mieux reconnus » dans la Constitution.
« Indivisible ne veut pas dire uniforme » a déclaré Emmanuel Macron ce mercredi, dans un discours dans le cadre des 65 ans de la Constitution. « L’idéal républicain est assez fort pour accueillir les adaptations, les spécificités, les particularités » a-t-il ajouté, assurant que « l’unité de la France, après tant de siècle de centralisation, supportera cette répartition nouvelle des pouvoirs ». « Mieux », insiste le président, « notre unité sera plus forte ».
Si une révision constitutionnelle est « à coup sûr » nécessaire pour la Nouvelle-Calédonie et que la « singularité » de la Corse « ouvre la voie à une forme d’autonomie dans la République », le chef de l’État a confirmé que cette révision pouvait aussi s’ouvrir à l’ensemble des Outre-mer qui « doivent pouvoir être mieux reconnus dans notre Constitution ». « Et si le consensus se dégage en ce sens, donner lieu aussi à des évolutions du texte constitutionnel ».
Plusieurs Outre-mer sont concernées, ou a minima ont manifesté un intérêt pour une éventuelle évolution statutaire passant par une réforme de la Constitution. Il s’agit notamment de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe ou de la Polynésie française qui, dirigé par le parti indépendantiste depuis mai dernier, souhaite la création d’une citoyenneté polynésienne qui passerai nécessairement par une révision constitutionnelle.
Au-delà de la Nouvelle-Calédonie, de la Corse et des Outre-mer, Emmanuel Macron a évoqué plus largement les collectivités, dont les compétences ne seraient pas « réellement tranchées ». « Qui est responsable ? Quand et comment sont désignés les responsables ? Quels impôts concourent ? À quel service public ? Une grande majorité de Français ne connaissent plus les réponses à ces questions », a-t-il constaté. Pour le président, une révision en ce sens va « offrir de la clarté et de la légitimité » aux Français et « donner plus de liberté » aux collectivités.
Le chef de l’État a aussi réitéré son souhait d’inscrire dans la Constitution « la liberté des femmes de pouvoir recourir à l’interruption volontaire de grossesse ». Il s’est aussi dit favorable à un élargissement de l’article 11 de la Constitution, afin d’ouvrir le référendum à « des domaines importants pour la nation qui y échappent » et à rendre « plus simple » la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée, « aujourd’hui excessivement contrainte ».
En fin de discours, Emmanuel Macron a aussi évoqué la possibilité d’inscrire la « protection du climat » dans la Constitution, un possible « signe d’engagement de notre nation en train d’inventer son propre chemin ». Une précédente initiative avait échoué en 2021, après le blocage sémantique du Sénat sur les termes à introduire en la matière, rappelle Le Monde.
