Ce jeudi 5 juin, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) va défendre neuf textes, dont deux particulièrement dédiés aux Outre-mer, dans le cadre de sa niche parlementaire. Il s’agira notamment de reprendre le texte de la sénatrice Audrey Bélim sur l’encadrement des loyers en Outre-mer et d’une commission d’enquête sur l’accès aux droits des ultramarins.

C’est le groupe qui compte le plus de députés ultramarins, et qui avait, lors de sa dernière niche parlementaire, fait voter une loi sur l’apprentissage des langues régionales et ultramarines dans les écoles. Cette année, le groupe revient avec une proposition de loi visant à encadrer les loyers et améliorer l’habitat dans les Outre-mer et une demande de commission d’enquête sur les obstacles rencontrés par les justiciables ultramarins.

Défendue par la sénatrice PS de La Réunion, Audrey Bélim, et votée au Sénat, la proposition de loi sur l’encadrement des loyers et l’amélioration de l’habitat est reprise à l’Assemblée nationale par Frédéric Maillot. « Dans un contexte où le coût du logement explose et plus de 100 000 personnes sont mal-logées sur l’île, cette initiative permettra aux communes volontaires de contenir les loyers et de construire dans des conditions mieux adaptées au climat et aux réalités locales » indiquent les parlementaires dans un communiqué.

Lire aussi : Encadrement des loyers en Outre-mer, une première étape franchie avant la présentation le 5 juin

« Des comités de construction seront créés pour favoriser l’utilisation de matériaux locaux, réduire les coûts et soutenir l’innovation dans le bâti tropical ». Dans le détail, le texte prévoit une expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers d’une durée de cinq ans, à l’issue de laquelle « le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation ». Le texte ne concerne que les DROM et Saint-Martin et l’encadrement des loyers proposé par le texte s’inspire de la loi du 23 novembre 2018.

Pendant cette niche parlementaire, le GDR va aussi défendre la création d’une commission d’enquête « sur les dysfonctionnements dans l'accès à une justice adaptée pour les justiciables ultramarins ». « Aujourd'hui, ce sont 58 % des populations ultramarines qui déclarent avoir des difficultés à faire valoir leurs droits » constatent les députés de La Réunion Karine Lebon, Émeline K/Bidi et Frédéric Maillot.

« À La Réunion comme ailleurs en Outre-mer, l’éloignement des juridictions, la fracture numérique et le manque de formation des personnels judiciaires aux réalités locales empêchent trop souvent les citoyens d’exercer pleinement leurs droits. Cette enquête devra proposer des solutions concrètes pour garantir un accès équitable au droit sur l’ensemble du territoire réunionnais » précise-t-on.

Abroger la réforme des retraites

Parmi les mesures phares du groupe figure une proposition de résolution visant à abroger la réforme des retraites de 2023, qui avait repoussé l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. « Cette réforme a été vécue avec une grande violence par de nombreux Réunionnais, dont une majorité exerce des métiers pénibles, précaires et commence à travailler plus tôt » écrivent encore les parlementaires réunionnais. « Dans un territoire où l’espérance de vie en bonne santé est inférieure à celle de l’Hexagone, repousser l’âge de départ revient à priver une large partie de la population d’une retraite digne ». Le groupe GDR revendique une majorité à l’Assemblée nationale pour faire voter cette résolution.

« Reconnaître, rembourser et réparer la double dette d'Haïti »

Toujours au volet des retraites, les parlementaires du groupe vont aussi défendre une proposition de loi d’Émeline K/Bidi visant à réformer l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) « afin que le logement principal ne soit plus pris en compte dans le calcul du remboursement sur succession ». « Cette mesure vise à mettre fin au non-recours à cette aide essentielle, de peur que les héritiers ne soient contraints de vendre le logement familial ».

Le GDR va aussi défendre une proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant, une autre pour limiter les frais bancaires ou encore, une proposition de résolution visant à « reconnaître, rembourser et réparer la double dette d'Haïti ». Une proposition qui fait écho à l’annonce d’une commission mixte d’historiens faite par Emmanuel Macron le 17 avril dernier, à l’occasion du bicentenaire de la reconnaissance d’Haïti par la France.