Une proposition de loi visant à encadrer les loyers dans les territoires d’Outre-mer sera examinée à l’Assemblée nationale le 5 juin 2025. Le texte, déjà adopté au Sénat, a franchi une première étape ce mercredi 28 mai en étant approuvé à l’unanimité par la commission des affaires économiques de l’Assemblée.
Portée par la sénatrice réunionnaise Audrey Bélim (PS), la proposition de loi prévoit l’expérimentation d’un encadrement des loyers dans le parc privé ultramarin, similaire à celui déjà appliqué dans certaines grandes villes de l’Hexagone comme Paris ou Montpellier. Le dispositif permettrait de plafonner les hausses de loyers à un maximum de 20 % au-dessus des loyers de référence. L’expérimentation serait conduite pendant deux ans, avec les communes de Saint-Denis et Saint-Paul à La Réunion déjà volontaires.
Outre la régulation des loyers, le texte vise également à adapter les normes et les matériaux de construction aux réalités des territoires ultramarins. L’un des objectifs est de favoriser l’utilisation de matériaux locaux, afin de réduire les coûts de construction et l’impact environnemental lié à l’importation de matériaux depuis des zones éloignées.
Le rapporteur du texte à l’Assemblée, Frédéric Maillot (GDR), a été salué pour son travail par le député réunionnais Philippe Naillet (PS), qui a exprimé son espoir d’un vote favorable en séance publique. Selon lui, l’adoption en l’état de la version déjà validée par le Sénat permettrait une entrée en vigueur rapide du dispositif.
La proposition s’inscrit dans un contexte de forte pression immobilière en Outre-mer, où certains ménages consacrent une part importante de leurs revenus au logement. Les défenseurs du texte soulignent également les difficultés rencontrées par les jeunes pour accéder à la propriété dans ces territoires.
L’examen de la proposition de loi en séance plénière est prévu pour le 5 juin au Palais Bourbon. Un soutien transpartisan est espéré pour faire avancer ce projet destiné à répondre aux enjeux spécifiques du logement en Outre-mer.
Damien CHAILLOT
