Après une réunion fructueuse lundi 5 juin des acteurs financiers de l'enseignement privé de la Nouvelle-Calédonie, ayant permis de dessiner les bases d’un futur cadre juridique concernant les services complémentaires des établissements, le consensus a permis d’avancer vers la prochaine étape, celle de la délibération au Congrès. Focus grâce à l’interview d'Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement en charge de l’enseignement, sur le plateau de nos partenaires de CALEDONIA.

Les réunions et groupes de travail des financeurs de l’enseignement privé autour de la question de la répartition des financements se poursuivent. Si jusqu’à présent, les Provinces finançaient seule les internats et la restauration pour les maternelles, primaires, collèges et lycées, et ce, sans qu’aucune réglementation ne le prévoit, un consensus a été trouvé sur une répartition plus homogène des financements : la part des lycées reviendrait au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, celle des collèges aux provinces, et celle des primaires, aux communes. Une base de travail qui va ensuite permettre de définir de nouvelles règles juridiques encadrant les financements, et assurer ainsi une visibilité à long-terme pour l’enseignement privé, qui accueille 25 % des élèves du territoire.

Le projet, prévu pour la rentrée 2024, n’omet pas la question du financement de la fin de l’année 2023, puisque des fonds supplémentaires seront débloqués par les provinces et l’exécutif afin de sanctuariser les fonds nécessaires, en attendant la mise en œuvre de la refonte en cours d’élaboration.

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Ainsi, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie va mettre à disposition 200 millions de Francs CFP (1,6 million d’euros), au titre de l’année 2023 pour le secteur privé, comme le détaille Isabelle Champmoreau, membre du gouvernement en charge de l’enseignement, au micro de CALEDONIA : « Cela fait de nombreux mois qu’on travaille sur le sujet, ça a été accéléré ces dernières semaines avec un accord politique très important qui a été pris notamment par la Nouvelle-Calédonie, mais aussi par les Provinces et les communes, et pour les financements 2023, je voudrais vraiment rassurer les familles, les élèves et les personnels : les financements de cette année, notamment les Provinces, vont atteindre les mêmes niveaux que l’année dernière. Il y a eu le budget supplémentaire de la Province Sud la semaine dernière, et la présidente de la Province Sud l’a notamment confirmé, et nous, du côté du gouvernement, nous allons également prévoir 200 millions en plus cette année, ce qui va permettre de finir l’année dans de bonnes conditions, et de se préparer pour mettre le cadre juridique nécessaire pour la rentrée 2024 ».

Pour l’année 2024, une nouvelle structure de répartition des financements des services annexes dans le privé a d’ores-et-déjà fait consensus. Les lycées seront pris en charge par le gouvernement, les collèges par les provinces, les primaires par les communes, pour un budget total évalué à 2 milliards FCFP (16,6 millions d’euros). « C’est une délibération qui va poser des principes généraux, c’est-à-dire que la part des lycées serait prise par la Nouvelle-Calédonie, les collèges par les Provinces, et les communes seraient davantage dans les années à venir sur le primaire. Ça, c’est le texte qui va fixer les grandes modalités de répartitions, mais ça va parler aussi de la durée. Puis, il va y avoir des conventions pluriannuelles, et là, ce sera des conventions très précises, qui vont dire par financeur, par type également d’établissement, à partir d’un coup par élève, calculé en fonction de ce qu’on fait dans le public, pour qu’il y ait une parité entre le public et le privé, et qu’il y ait ce même service à tous les jeunes de Nouvelle-Calédonie ».

Si le gouvernement et les provinces se montrent en mesure d’absorber ces coûts, la question des communes est plus complexe, mais des solutions sont déjà étudiées : « Ce qui est intéressant, c’est que dans les premières réunions de travail, les Provinces se sont également engagées à accompagner les communes sur une période qui restera à déterminer, et nous allons passer au Congrès sur un calendrier très serré, avant la fin de l’année, et il va y avoir cette clé de répartition qui va être calé entre les différents financeurs. Ce que j’espère, c’est que dans la délibération que nous allons proposer au Congrès, qu’il y ait une durée de 3 à 5 ans, et cette durée va permettre notamment de pérenniser, de sécuriser les financements pour les enseignements privés, pour qu’ils aient vraiment une lisibilité sur les années à venir ».

Un nouveau cadre, qui doit également permettre d’anticiper sur les futurs problématiques de financement de l’enseignement du territoire, conclut Isabelle Champmoreau : « Je voudrais dire aussi, parce qu’on n'en a pas beaucoup parlé jusqu’ici, c’est que ce qui est important également, c’est de bien travailler une carte scolaire qui prends en compte les besoins du privé et du public, avec quand c’est possible, des pistes d’économie, de mutualisation. On va perdre plusieurs milliers d’élèves, je pense entre 3.000 et 4.000 élèves d’ici 2030 dans le primaire, et il va falloir qu’on fasse des efforts en concertation une fois ces financements sécurisés, pour voir s’il y a aussi des pistes d’économie et de rationalisation sur cette carte scolaire ».

Damien Chaillot