Le président Renaissance de la commission des Lois de l'Assemblée Sacha Houlié s'est dit opposé dimanche à la suppression du droit du sol à Mayotte, qui doit faire l'objet d'une prochaine révision constitutionnelle, arguant que cela n'aurait "aucun effet" pour lutter contre l'immigration illégale massive que connaît l'archipel.
"Une remise en cause du droit du sol, est-ce qu'elle serait efficace et produirait des effets (...) ? La réponse que j'apporte est non", a déclaré M. Houlié sur le plateau du Grand Jury RTL/M6/Le Figaro.
Selon l'élu de la Vienne, les migrants clandestins "viennent parce que Mayotte c'est 9 .000 euros de PIB par habitant et que si ça peut paraître incroyablement faible vu de la métropole (...) c'est incroyablement élevé pour tous les pays de la zone", à commencer par les Comores voisines, a-t-il fait valoir.
Ces populations font donc la traversée pour "bénéficier des meilleurs services publics de la région, de l'hôpital, des services de l'école. (....) Ce n'est pas parce que nous retirerons la nationalité que ces personnes arrêteront de venir", a-t-il plaidé.
M. Houlié a également avancé qu'une partie de l'immigration illégale provenait désormais "de personnes de l'Afrique des Grands Lacs qui ne viennent pas demander des titres de séjour, mais l'asile. Et sur le droit d'asile, le code de la nationalité, c'est à dire le droit du sol, n'aura aucun effet", a-t-il assuré.
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La suppression du droit du sol à Mayotte - c'est-à-dire l'acquisition de la nationalité française à quiconque est né dans le département - est une proposition d'Emmanuel Macron, qui craint "un effondrement des services publics sur l'île". A ce titre, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin doit déposer un texte "avant l'été", qui nécessitera notamment une révision constitutionnelle, et donc l'accord d'au moins 3/5e des parlementaires réunis au Congrès.
Une majorité se dégagera-t-elle ? "Sur la révision constitutionnelle, nous verrons. Je crois que les choses sont un peu plus compliquées", a éludé M. Houlié. "J'ai cru comprendre que certains, dans nos oppositions, joueraient largement la surenchère pour que ce droit du sol aboli ne concerne pas que Mayotte, ce qui compromettrait de fait la révision constitutionnelle à ce sujet", a-t-il développé.
Mayotte, dans l'océan Indien, compte 310.000 habitants, selon des chiffres officiels probablement largement sous-estimés, dont 48% d'immigrés comoriens et d'autres pays d'Afrique.
Avec AFP
