Tous les quinze jours, Outremers 360 vous propose son nouveau format «Regards d’actu avec ….». Une série dans laquelle nos invités livrent leurs regards, leurs analyses sur des faits d’actualités ou des thématiques qui marquent leur territoire. Pour ce troisième épisode, Outremers 360 donne la parole au député de la première circonscription de la Nouvelle-Calédonie Philippe Dunoyer. Il aborde les priorités de son second mandat, ses missions au sein de la nouvelle délégation de l'Assemblée nationale aux droits des enfants, l'avenir institutionnel du territoire, la stratégie de l'axe indo-pacifique.
Un second mandat « différent et instructif»
« Les Français ont permis à l'Assemblée nationale un renouvellement assez important avec des groupes qui sont pour certains dans l'opposition plus importants, une majorité un peu en dessous du seuil de la majorité absolue. Cela est intéressant parce que ça fait un parallèle avec la Nouvelle-Calédonie où nous avons aussi cette configuration qui nécessite, et c'est le plus important, d'aller rechercher des compromis et de construire des consensus. Ça se fait difficilement. Il y a des sujets, notamment en ce moment sur le projet de loi de finances. On sent bien évidemment que ces compromis vont être difficiles à trouver. Lorsqu'on a travaillé sur les lois pour soutenir le pouvoir d'achat des Français, ces équilibres ont pu être trouvés, donc c'est une manière aussi pour l'Assemblée nationale, pour les députés et les parlementaires en général d'avoir un rôle encore plus important dans l'élaboration de la loi. Et je crois que ce mandat est plus différent et instructif.»
« Je suis très engagé évidemment sur les sujets calédoniens, parce que la Nouvelle-Calédonie est frappée, comme tous les territoires et les collectivités, par le pouvoir d'achat qui diminue en raison de la conséquence du conflit en Ukraine. Il faut penser à le dire ici parce que nous avons un statut particulier. Nous sommes loin de certains mécanismes, mais pour autant, les difficultés sont les mêmes. Je suis rentré pendant la campagne en faisant de la lutte contre la vie chère une priorité. Je n'oublie pas évidemment tous les autres sujets qui sont soit traditionnels comme la continuité territoriale, l'ITR, la pérennité du sauvetage de la défiscalisation aussi parce que c'est un mécanisme important. Il y en a des nouveaux dans lesquels je souhaite m'engager. C'est le cas aujourd'hui avec la création de cette nouvelle délégation aux droits des enfants dans laquelle j'ai l'honneur de siéger et d'en être secrétaire».
Délégation aux droits des enfants
«La première réunion de bureau demain (mercredi 13 octobre,ndlr) justement sur cette délégation pour élaborer un peu le programme. D'abord, il y a un sujet outre-mer très large qui, à mon avis, doit être mis dans nos travaux dès le début. C'est de connaître la situation du droit des enfants ou des droits des enfants dans les outre-mer. Dans le Pacifique, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie, aucune étude n'a été menée ces dernières années. Nous savons que des progrès doivent être faits mais nous ne savons pas de quoi nous parlons. Connaître les problèmes énormes, inadmissibles que rencontrent les enfants sur nos territoires d'outre-mer par une analyse statistique nous permettra ensuite d'avoir les bons textes,cela est important. Il y a également un texte qui date de la précédente législature et sur lequel nous sommes engagés. C'est celui qui permettrait aux enfants de se voir reconnaître le statut de victime lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes victimes de coups. Ils constatent malheureusement que chez leur père et chez leur mère, dans leur famille, il y a des atteintes physiques que les parents subissent les uns et les autres, les enfants subissent aussi psychologiquement. »
«Un problème se pose par rapport à l'autorité parentale. Il faut pouvoir aussi décréter que l'autorité parentale peut se perdre, et même doit se perdre lorsqu'on est parent, père mère, et qu'on est auteur de violences physiques à l'égard de son conjoint dans la sphère familiale, Il faut qu'on puisse aussi déchoir de l'autorité parentale lorsque ces actes sont suffisamment importants pour qu'ils impactent l'enfant. C'est un texte qui va modifier, qui prétend et qui souhaite à la fois modifier le code pénal et protéger les enfants. Mais les sujets sont très nombreux. On s'aperçoit surtout qu'il y a eu un grand investissement dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Mais il y a ces petites victimes, des enfants dont il faut qu'on prenne plus en considération la situation souvent dramatique. Un chiffre, un chiffre seulement, mais il est horrible. Il y aurait 10 % des enfants qui auraient vécu un acte d'inceste pendant leur enfance. Ce chiffre illustre la nécessité aussi de nous engager tous ensemble, de manière transpartisane à l'Assemblée nationale dans ce domaine».
Examen du budget et dossiers prioritaires pour la Nouvelle-Calédonie
« Il y en a plusieurs. Le premier qui me vient en tête, c'est la demande de prolongation du régime de défiscalisation, qui est un des deux seuls outils de soutien au développement économique en Nouvelle-Calédonie. Il s'arrête en 2025, et nous sommes déjà à fin 2022 et plusieurs projets ne se lanceront pas si on ne change pas cette date. Je vais demander qu'un effort soit fait sur le report de la date de la défiscalisation au-delà de 2025. Nous sommes plusieurs députés à porter la même demande».
«Il y a une demande importante sur la rénovation des logements sociaux en Calédonie. La construction s'est ralentie beaucoup mais par contre, il y a énormément de travaux de rénovation dans un parc de logement social qui est assez ancien. Le problème est que la défiscalisation n'aide pas assez. Le coût des travaux en Calédonie n'est pas du tout le coût des travaux que l'on constate dans l'Hexagone. Là-dessus, il faut un effort supplémentaire pour que ces travaux puissent être véritablement accompagnés».
«Un amendement aussi pour la continuité territoriale intérieure. On a ce phénomène de double insularité ou de triple insularité qui enclave des populations, qui les prive de certains droits, qui les empêchent d'accéder à certains droits ou à certains services. C'est un problème que rencontrent les Polynésiens et d'autres territoires d'outre-mer.»
«Autre sujet qui concerne les énergies renouvelables. Elles ne sont ni soutenues, ni accompagnées fiscalement. Alors que tout le monde appelle le plus possible de l'énergie produite à base de soleil ou de vent, les énergies renouvelables ne sont pas éligible à la défiscalisation. Cela nous pénalise en Nouvelle- Calédonie ça nous pénalise puisque nous n'avons pas le mécanisme de compensation des prix de l'électricité qui bénéficie à tous les français -sauf les Calédoniens et les Polynésiens. Je trouve qu'il serait logique par rapport, à la lutte contre les effets du réchauffement climatique, à la transition écologique et énergétique, priorités nationales du président de la République et du Gouvernement, que des investissements pour produire de l'électricité à base d'énergies renouvelables soient éligibles à la défiscalisation.»
«Un dernier sujet, c'est Enercal. C'est la société qui produit, transporte et distribue une partie d'électricité, actuellement en grande difficulté financière, notamment du fait des effets de la guerre en Ukraine qui ont amené le quadruplement ou le quintuplement des prix du charbon. Enercal doit aujourd'hui trouver entre 4 et 5 millions de francs CFP. L'électricité en Nouvelle-Calédonie est elle vient déjà de connaître 11 % d'augmentation. Je considère, puisqu'il s'agit d'un effet conjoncturel, la solidarité nationale devrait jouer pour accompagner les Calédoniens et éviter qu'ils ne subissent encore une nouvelle hausse du tarif de l'électricité. Il y a des mesures qui doivent être prises: certaines existent déjà, d'autres sont en attente. La Nouvelle-Calédonie n'a pas les moyens d'aider à la hauteur du problème qui se pose. Trois possibilités sont envisageables : la solidarité nationale s'exprime pour sauver conjoncturellement les Calédoniens d'une hausse de prix supplémentaires, ou bien augmenter de 20% le prix de l'électricité alors que les Calédoniens sont déjà pénalisés comme les autres par l'augmentation du coût de la vie, ou bien, fermer Enercal mais c'est évidemment une perspective dans laquelle personne ne veut se lancer. Il y a une menace très claire qui pèse sur l'unique producteur et transporteur d'électricité en Calédonie. Je pense qu'il y a à la fois une urgence et un contexte qui justifie cette aide.»
Convention des partenaires
«J'attends qu'elle se tienne avec tout le monde. C'est le premier obstacle qui est devant nous. Nous partons de très loin. Jusqu'à récemment, on ne parlait pas d'avenir institutionnel. Le ministre de l'Outre-mer est venu en Nouvelle-Calédonie, cela a permis d' enclencher une forme de dynamique et surtout de perspectives. Madame la Première ministre s'engage dans cette perspective et invite tout le monde. Donc il faut que tout le monde vienne. Ce n'est pas une décision très compliquée puisqu'on va parler de méthode, de calendrier, de thématiques. On ne va pas encore engager les choses, même si moi j'y suis prêt. Mais le plus important, c'est que tout le monde retrouve sa place autour d'une table, que l'on s'engage tous sur un calendrier. Si on franchit cette étape du 28 octobre, on aura franchi un grand pas pour trouver, même retrouver le chemin du dialogue et du consensus».
«Cette convention des partenaires est importante car l'État manifeste qu'il continue de vouloir conduire le dossier calédonien à la solution institutionnelle. Tous les Calédoniens, quelles que soient leurs sensibilités, attendent qu'on puisse remplacer l'accord de Nouméa, arrivé à son terme, par un nouvel accord. C'est un engagement fort qui, à mon avis, doit rassurer les Calédoniens. Il en revient aux responsables politiques, institutionnels et de la société civile de la Nouvelle-Calédonie d'être à la hauteur de ce rendez-vous en se donnant le temps qui est nécessaire mais il ne faut pas que cela prenne des dizaines d'années. Il faut simplement que l'on se mette d'accord pour discuter des sujets qui fâchent, que l'on connaît et trouver des équilibres.»
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Position de Calédonie Ensemble dans les discussions bilatérales
«On va porter pour ce qui nous concerne, les mêmes lignes de force que nous avons défendu pendant la campagne des législatives. Nous sommes opposés à l'indépendance qui, de toute façon, a été rejetée par les Calédoniens à trois reprises, ou une forme d'indépendance- association proposée par certains. On est opposé aussi à une partition du territoire. La solution, elle sera collective ou elle ne sera pas. Il ne peut pas y avoir un bout de solution institutionnelle dans le Nord et dans les îles et un autre dans le Sud, ça ne marchera pas.»
« Il faut ouvrir très vite les discussions de fond sur les sujets qui fâchent comme le sujet du corps électoral. Les prochaines élections qui vont désigner nos représentants dans les institutions vont se tenir prochainement. On ne peut plus exclure des dizaines de milliers de Calédoniens qui sont durablement installés de cette capacité légitime à vouloir choisir son représentant. Il faut qu'on parle aussi des répartitions budgétaires (...) mais aussi parler la répartition des élus issus des trois provinces au Congrès et le fonctionnement des institutions.
Il faut qu'on travaille sur ce millefeuille de compétences, qu'on enlève des feuilles, qu'on simplifie l'exercice des compétences, qu'on mutualise des services, qu'on fasse aussi des économies et qu'on soit plus efficace. »
« Un sujet important qui me tient beaucoup à cœur : l'axe indopacifique qui est depuis le précédent quinquennat, une ligne de force d'Emmanuel Macron qu'il a réussi à faire décliner à l'échelle européenne. »
«Si on franchit cette étape du 28 octobre, on aura franchi un grand pas pour trouver, même retrouver le chemin du dialogue et du consensus».
Gouvernance des institutions
«La gouvernance aujourd'hui des institutions et notamment du gouvernement collégial pose souci, elle est contestée et elle est contestable. Cette gouvernance doit être revue. Lorsqu'on parle de souveraineté partagée, de conjugaison entre souveraineté et République, notre proposition est de montrer aux indépendantistes qu'il est tout à fait possible, qu'il est même plus que souhaitable de continuer d'avoir des compétences régaliennes exercées sous l'autorité de l'État qui en a la capacité. Mais nous pouvons aussi permettre à plus de Calédoniens de Calédonienne d'exercer ses compétences régaliennes pour le compte de l'État».
«Conjuguer souveraineté et République peut se décliner de différentes manières. C'est un sujet sur lequel, je pense, qu'on doit pouvoir avancer pour faire quitter les rives de la pleine souveraineté ou de l'indépendance association qui sont les attentes aujourd'hui et depuis très longtemps des indépendantistes et trouver un équilibre différent. On peut progresser sur l'exercice de certaines compétences, toujours sur l'autorité de l'État. Maintenir évidemment la Nouvelle-Calédonie dans la France, exercer différemment les compétences ou peut-être renforcer des compétences là où nous en avons déjà, de manière à répartir les recettes budgétaires de façon plus juste.»
« Pour dégager l'horizon, il faut trouver un accord définitif, évidemment sur la base de la discussion car c'est la matrice de l'histoire institutionnelle»
«Cela n'empêche pas, puisque le droit à l'autodétermination perdure, qu'avec une majorité qualifiée qui montrerait qu'une majorité de représentants des Calédoniens favorables à une évolution statutaire, si les calédoniens le souhaitent de reposer cette question.
« Pour dégager l'horizon, il faut trouver un accord définitif, évidemment sur la base de la discussion car c'est la matrice de l'histoire institutionnelle. Ce consensus qu'il soit le plus large puisse ensuite être validé par les Calédoniens au niveau local. Ensuite, un consensus national pour modifier la Constitution puis une validation démocratique par les Calédoniens par un référendum qu'on a appelé référendum de projet. Voilà à peu près l'histoire qu'il faut écrire.»
Nouvelles coopérations France-Australie
« C'est une très bonne nouvelle car cela vient retisser les liens qui s'étaient brisés après l'affaire des sous-marins, mais elle n'a pas complètement effacé la relation d'amitié qui s'est reconstruite entre la France et l'Australie depuis déjà plusieurs années.
«Cette initiative est très importante, elle montre la volonté de la France, de son ministre des Armées, Sébastien Lecornu, d'agir, de montrer sa présence et sa capacité de projection dans la région, en termes d'exercices avec les forces militaires australiennes et néo-zélandaises.
«Elle est importante pour les Calédoniens. Elle permet d'asseoir des bases un peu plus élaborées, un peu plus denses de militaires, de forces navales, de forces terrestres, de forces aériennes sur le territoire. Mais l'axe indo-pacifique n'est pas seulement une défense, une capacité de projection, c'est surtout une stratégie diplomatique, économique, culturelle, scientifique qui doit se nourrir.»
«C'est dans ce contexte que le groupe d'amitié France-Australie, en tout cas moi je le souhaite, peut jouer un rôle modeste pour nourrir la réflexion de la France, du Président de la République, des pays de la région et voir comment on va concrètement donner corps à cet axe indo-pacifique qui part de Paris en passant par New Delhi, Canberra, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française que je n'oublie pas.»
«On peut, on doit pouvoir jouer un rôle dans la région pour montrer aussi à l'Union européenne qu'elle est présente dans cette zone uniquement grâce aux territoires français depuis le Brexit.L'Australie est demandeuse de tous ces types de relations à condition, pour nous et pour eux, d'être actifs, d'être concrets, de faire des propositions qui permettront, en plus de cette réunion des ministres des armées et des voyages ministériels ou diplomatiques, de permettre des réunions économiques, à des réunions éducatives.»
«J'espère que les Calédoniens prendront de plus en plus conscience de cette chance, c'est une opportunité aussi pour la Nouvelle-Calédonie d'être partie prenante de cette action.»
Sommet du Forum de coopération économique Asie-Pacifique en présence d'Emmanuel Macron
«C'est une première pour un chef d'État français d'être présent, d'assister à à ce sommet dont la symbolique est importante. Cela montre de manière réitérée et constante, l'intérêt de la France dans la région, en Nouvelle-Calédonie, mais pas seulement.»
«Nous avons vu les initiatives prises par le président Biden récemment avec les pays du Forum des îles du Pacifique, nous savons l'implantation de la Chine dans la région.Il est très important qu'une force d'équilibre comme la France montre aussi son intérêt.»
«On peut attendre des déclarations de la part du président de la République en termes d'investissements économiques et budgétaires, d'investissements dans le développement économique de la région. Dans cette zone où la croissance sera la plus forte dans les 50 prochaines années, comment faisons-nous pour déployer des moyens, ouvrir et donner accès à des projets, permettre des synergies également entre ces territoires.»
«Nous avons besoin de sortir de nos îles, pas seulement physiquement mais économiquement, on en a la capacité. Ce n'est pas simple(...) mais il faut qu'on ait cette conscience que l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, selon moi, au plan économique et au plan institutionnel, se passera dans la région.A nous de nous projeter aussi, d'aller rechercher ces synergies, de faire valoir les nombreuses compétences qui existent en Calédonie.»
«La présence de la France est symboliquement sur le fond, économiquement, très importante pour tracer des perspectives dans les 5,10 ou 15 prochaines années».
La Nouvelle-Calédonie et la Polynésie au Sommet des îles du Pacifique à Washington
«C'est une démarche que les États-Unis ont voulu faire pour contrer ou offrir d'autres perspectives que ce que la Chine peut déjà offrir depuis des années, avec une même volonté de s'implanter. Mais les États-Unis comme la Chine, ont et cherchent une implantation territoriale de plus en plus grande, il est important pour moi que la Calédonie reste bien au sein de la République, dans la France, qu'elle ne soit partie prenante ni d'un grand bloc, ni d'un autre grands bloc qui s'opposent déjà, mais plutôt d'une troisième force d'équilibre, comme celle de la France et donc de l'Union européenne.»
Quels rôles pour la France dans la zone face aux puissances américaines et chinoises
«Diplomatiquement, je crois qu'il est important que la France investisse encore un peu plus ce champ, qu'elle ne le fait aujourd'hui, qu'elle prenne des initiatives, montre son attachement aussi aux trois territoires du Pacifique.»
«C'est une opportunité extraordinaire d'être dans un ensemble plus grand que nous, celui de la République. C'est aussi un signal qu'il faut bien intégrer que si nous n'étions plus dans cet ensemble, personne ne peut croire que nous serions totalement indépendants et libres de quoi que ce soit. Nous serions immédiatement soit mangé par la Chine, soit mangé par les États-Unis.»
«La France est attendue dans la région. La Nouvelle-Zélande, l'Australie, le Japon et d'autres puissances attendent la présence de la France et de l'Union européenne pour justement tempérer, ou en tout cas essayer de limiter les effets de cette guerre sino-américaine qui s'installe dans la durée.»
«Le choix diplomatique de la France est d'investir encore un peu plus les pays de la région, d'investir les organisations régionales, de formuler des propositions, d'être moteur aussi sur certaines thématiques. Je pense à l'environnement, je pense à la protection de la biodiversité également. ll y a vraiment des cartes maîtresses à jouer. Et je suis sûr que c'est l'ambition du Président de la République et de la Première ministre.»
Perspectives économiques de la Nouvelle-Calédonie
« La Nouvelle Calédonie vit dans l'attente de lever l'hypothèque sur l'avenir institutionnel. Tant que cette hypothèque ne sera pas levée, les investisseurs ne se lanceront pas car ils ont besoin de visibilité sur le long terme. C'est une nouveauté mais les flux entre les personnes qui rentrent et les personnes qui partent se sont inversés. On constate un solde négatif : les Calédoniens sont de plus en plus nombreux à partir, quitter le territoire, pour une seule raison, le manque de visibilité. La Calédonie est traversée par ces courants d'attentisme, d'inquiétudes, et ça se ressent sur l'économie.
Il y a certains secteurs qui se portent bien, d'autres secteurs beaucoup moins bien. Le secteur du BTP, par exemple, est assez sinistré.
C'est aussi pour ça que dans l'examen du projet de loi de finances et de manière plus globale ici avec le gouvernement, je voudrais qu'il arrive à entendre cette voix, que les Calédoniens à 22 000 kilomètres, ont les mêmes attentes que les Français de l'Hexagone comme avoir de la visibilité, être protégé face aux effets de cette crise internationale qu'est la guerre en Ukraine qui obère leur pouvoir d'achat, qui diminue leur capacité de vivre tous les jours et dans un territoire où la vie est déjà très chère. Il faut vraiment, encore une fois, que la France montre sa solidarité par des actions ponctuelles mais fortes qui permettent d'attendre, le moins longtemps possible, que nous levions cette hypothèque institutionnelle.»
«Je suis absolument convaincu, dès lors que nous serons dans une nouvelle organisation, qu'il y aura de manière définitive une perspective, une stabilité à ce moment-là, la reprise économique sera au rendez-vous.»
«La Nouvelle-Calédonie est un territoire avec des capacités qui sont quasiment infinies, un potentiel de développement énorme. Elle attirera non seulement des investisseurs, mais aussi des acteurs économiques, des consommateurs qui trouveront que la Calédonie est aussi un endroit où il fait bon vivre.Levons cette incertitude, redonnons de l'espoir notamment aux jeunes générations, permettons-leur de revenir s'installer sur leurs terres, de mettre à profit leurs compétences. »
«En 2023, j'espère que tout ça sera derrière nous, que l'on pourra repartir- même s'il y a encore des problèmes encore à régler- avec une croissance et un développement qui reprendront et une paix qui sera confirmée. C'est aussi un enjeu important de ces discussions.
C'est en 2023 que les choses doivent se passer. Il sera déjà trop tard en 2024, puisque nous avons un problème d'ordre institutionnel et constitutionnel avec les élections, le mandat des élus provinciaux s'achève en 2024 qui doit être réimaginé dans un environnement constitutionnel qu'on n'a pas élaboré, avec un corps électoral dont on n'a pas discuté».
Nos prédécesseurs ont su, dans des contextes beaucoup plus compliqués, à la fin des années 80, après quatre ou cinq années de guerre civile, trouver des équilibres en 88, les retrouver en 98, donc c'est possible en 2023.
«Nous avons identifié les sujets qui posent problème. Indépendantistes et non-indépendantistes, nous connaissons les arguments de chacun. La seule chose qui nous manque, c'est de pouvoir en discuter les uns avec les autres, de trouver les points d'équilibre sur chacun des sujets.
Nos prédécesseurs ont su, dans des contextes beaucoup plus compliqués, à la fin des années 80, après quatre ou cinq années de guerre civile, trouver des équilibres en 88, les retrouver en 98, donc c'est possible en 2023, On a tous les éléments pour le faire.
Il y a encore deux audits qui vont être menés sur le bilan de l'accord de Nouméa, sur la décolonisation. On a tous les travaux antérieurs.Nous sommes prêts. Il faut juste qu'on trouve cet espace, ce temps et cette volonté commune pour dialoguer et rechercher le consensus.»
Regards d’Actu avec le député de la Martinique Jiovanny William
