Le rejet du projet de réforme constitutionnelle par l'Assemblée nationale jeudi 2 avril ouvre une nouvelle période d’incertitude politique en Nouvelle-Calédonie. Alors que les élections provinciales doivent se tenir d’ici fin juin, la question du corps électoral cristallise les tensions. Chaque camp avance ses solutions, l’État devra trancher en début de semaine prochaine. Le point sur les hypothèses envisagées avec notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
L’adoption de la motion de rejet préalable sur le projet de réforme constitutionnelle, jeudi 2 avril à l’Assemblée nationale, plonge la Nouvelle-Calédonie dans un nouveau flou politique. Sans accord ni solution immédiate sur l’avenir institutionnel, les forces politiques calédoniennes se préparent à l’organisation prochaine d’élections provinciales. Avec quel corps électoral ? La question divise profondément indépendantistes et non-indépendantistes. L’État, de son côté, laisse bruisser la rumeur d’une consultation des Calédoniens sur Bougival, ultime espoir de sauver cet accord malmené.
Pas de dégel et une reprise des discussions post-provinciales
Le texte, issu de l’accord de Bougival, prévoyait un quatrième report du scrutin à décembre 2026, le temps de mettre en place la nouvelle organisation du pays. Son rejet ouvre la voie à la tenue d’élections au plus tard le 28 juin, date limite fixée par le Conseil constitutionnel, qui avait estimé qu’un nouveau report serait inenvisageable sans accord. Surtout, il balaie l’idée d’une ouverture du corps électoral négociée à Bougival.
Par conséquent, les provinciales de juin devraient se tenir avec le corps électoral gelé prévu par l’accord de Nouméa, qui s’applique toujours en l’absence d’un nouveau cadre institutionnel. En septembre 2025, le Conseil constitutionnel a jugé ce gel conforme à la Constitution, dès lors que cette disposition émane d’un texte fondamental. C’est sur ce fondement que s’appuie le FLNKS pour justifier la tenue du scrutin sous ce format réservé aux seuls électeurs installés avant 1998 et leurs descendants directs.
« À partir du moment où il n’y a pas d’accord institutionnel, je demande la tenue d’élections provinciales », a réaffirmé le député Emmanuel Tjibaou, jeudi 2 avril, après l’adoption de la motion de rejet qu’il portait. « À partir de là, le débat démocratique s’en trouvera renouvelé et la légitimité des partenaires autour de la table des discussions s’en trouvera confortée. »
Un dégel du corps électoral sans accord
Mais pour Les Loyalistes, le scénario d’élections provinciales avec un corps électoral gelé est inenvisageable. Le mouvement non-indépendantiste a indiqué qu’il refusera « catégoriquement » un tel scrutin. « Il n’y aura pas d’élections provinciales avec un corps électoral gelé », affirmait déjà Raphaël Romano, président d’Un Cœur, une voix, association proche de la mouvance loyaliste, mardi 31 mars, lors d’une mobilisation devant le haut-commissariat. Sans pour autant s’étendre sur une alternative à cette hypothèse.
Les Loyalistes se sont montrés plus précis, ce vendredi 3 avril. La coalition emmenée par Sonia Backès a laissé entendre que la seule solution serait de ressusciter le très contesté projet de loi visant à l’ouverture du corps électoral, abandonné en 2024 après que son adoption à l’Assemblée nationale a mis le feu aux poudres en Nouvelle-Calédonie. Le FLNKS, mais également le Palika et l’UPM, se sont toujours montrés hostiles à un dégel sans accord global. Mais le soutien annoncé de Marine Le Pen à un tel projet laisse espérer aux Loyalistes la « construction d’une majorité parlementaire ».
Cette solution pourrait toutefois rappeler de mauvais souvenirs aux députés français, probablement frileux à l’idée de voter un texte à l’origine de la pire crise économique et sociale du territoire. Autre difficulté : le temps. Un tel projet de loi, qui touche à la Constitution, devra être adopté par les deux chambres puis les 3/5es des parlementaires réunis en congrès de Versailles. Un parcours difficile à tenir d’ici fin juin.
Une consultation des Calédoniens sur Bougival
L’idée circulait depuis plusieurs jours, alors que se dessinait le rejet du projet de réforme constitutionnelle à l’Assemblée. Le gouvernement de Sébastien Lecornu serait tenté d’organiser une consultation des Calédoniens sur l’accord de Bougival. S’il venait à être plébiscité par une majorité d’entre eux, le projet de réforme constitutionnelle, renvoyé au Sénat, s’en trouverait renforcé. Une adhésion populaire qui pourrait convaincre, espère le gouvernement, suffisamment de députés de l’adopter lors d’un second examen à l’Assemblée nationale.
L’option n’est pas nouvelle. Elle avait déjà été portée en novembre 2025 par la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, dans l’optique de sauver l’accord de Bougival, déjà fragilisé par l’opposition du FLNKS et la chute du gouvernement de François Bayrou. Un mois plus tard, le projet avait été abandonné, après l’opposition d’une partie des signataires. « Nous avons déjà statué sur la pertinence et le véhicule juridique d’une telle consultation », a indiqué Emmanuel Tjibaou. Nicolas Metzdorf et Les Loyalistes se sont montrés, à l’inverse, plutôt favorables à l’idée.
Mais là encore, le temps joue contre les soutiens à cette consultation. « À supposer même tous les obstacles juridiques surmontés, il est impossible de mener la chose à bien dans un laps de temps aussi court, d’autant qu’il faudrait alors retourner au Sénat puis à l’Assemblée en seconde lecture, en espérant que celle-ci se plie à un avis (éventuellement) favorable des Calédoniens », a fait remarquer sur les réseaux sociaux Éric Descheemaeker, professeur de droit à l’université de Melbourne et spécialiste de la question calédonienne.
Il reste à savoir quelle option sera privilégiée par le gouvernement, qui garde la main sur le dossier calédonien. Une réunion, organisée par Sébastien Lecornu, doit avoir lieu mardi 7 ou mercredi 8 avril à Matignon, avec les signataires de l’accord de Bougival pour envisager la suite. « Ni immobilisme, ni passage en force », a promis le Premier ministre.
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes
