L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la motion de rejet préalable au projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, par 190 voix, enterrant de fait l’examen du texte dans l’Hémicycle. Le Premier ministre a annoncé une réunion, la semaine prochaine, avec l’ensemble des signataires de l’accord de Bougival.

« Ce texte qui vise à constitutionnaliser un projet d'accord non consensuel que le gouvernement a choisi de présenter dans la précipitation, sans véritable recherche de compromis entre l'ensemble des partenaires signataires de l'accord de Nouméa, est une rupture du processus de décolonisation » a déclaré le député indépendantiste Emmanuel Tjibaou, pour défendre la motion de rejet préalable qu’il a déposé.

« Nous avions inventé un processus de décolonisation novateur qui devait déboucher sur une émancipation du pays et créer les conditions d'un partenariat d'avenir avec la France. Cette perspective n'existe plus » a-t-il ajouté, dénonçant une « destruction du patrimoine politique commun de notre pays sur la décolonisation ». Pour le député, « un État souverain ne peut exister à l'intérieur d'un autre. Il s'agit d'un modèle d'autonomie interne, non d'une décolonisation externe ».

Emmanuel Tjibaou a ensuite redit le « triple verrou » sur le transfert de compétence et l’exercice du droit à l’autodétermination, qui a poussé le FLNKS à retirer sa signature de l’accord de Bougival, en juillet dernier, notamment la majorité de 64% au Congrès calédonien pour actionner le transfert des compétences régaliennes, mais qui reste aussi soumis au véto de l’État. « Sur l'identité Kanak, ce texte rompt avec les équilibres juridiques hérités de l'accord de Nouméa, notamment la reprise en main par l'État du statut civil coutumier en restreignant le champ de la coutume au profit des principes du droit français », a-t-il ajouté.

Le Parlement « ne peut pas se dérober, il doit dire clairement ce qu’il décide, ce qu’il veut pour un territoire » a déclaré la ministre des Outre-mer dans son discours, pour tenter de convaincre les députés de voter contre cette motion. Assumant que Bougival « n’est pas un texte parfait », elle a toutefois défendu « l’équilibre entre des visions différentes de l’avenir du territoire, entre ceux qui aspirent à l’indépendance et ceux qui veulent le maintien dans la République ».

« Avec Bougival, complété par Élysée-Oudinot, la Nouvelle-Calédonie peut à nouveau marcher sur ses deux jambes, institutionnelle et économique » a insisté la ministre. « Une motion de rejet n’est pas un simple vote de désaccord. C’est un refus du débat » a-t-elle aussi déclaré, qualifiant également les dépositaires des 3 000 amendements d’obstruction -LFI notamment-, de « saboteurs ». « La Nouvelle-Calédonie mérite mieux que cela ».

« Après deux ans de crises économiques et deux accords politiques équilibrés, (…) vous nous renvoyez chez nous en n'ayant même pas le débat » a regretté de son côté le député loyaliste Nicolas Metzdorf. « Ce que je vous demande aujourd'hui, c'est au moins d'avoir la décence de débattre sur les accords que nous avons difficilement trouvés » qui « aussi imparfaits soient-ils, ils sont défendus par la majorité de la classe politique calédonienne ».

La motion de rejet préalable a finalement été votée par les groupes de gauche, du PS à LFI, ainsi que par les groupes Rassemblement national, UDR et une partie de Liot. « Déjà, en mai 2024, vous avez tenté d'imposer le dégel du corps électoral sans accord consensuel préalable, votre inconséquence a causé 15 morts. Pourtant, vous tentez à nouveau de passer en force pour imposer le projet dit de Bougival » a déclaré le député LFI Bastien Lachaud.

« Ce projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, nous le rejetons. Il nous apparaît dangereux pour l'unité nationale et il entrave les efforts pour redresser économiquement l'île » a estimé pour sa part Marine Le Pen, qui appelle à « un temps nécessaire de quiétude et de paix » en Nouvelle-Calédonie, tout en se disant ouverte au dégel du corps électoral « s’il s’agit du chemin de compromis parlementaire trouvé lorsque ce texte reviendra du Sénat ».

« L’Assemblée nationale a choisi de refuser le débat et l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie. Cela prive les Calédoniennes et les Calédoniens d’une discussion parlementaire sur l’avenir du territoire » a réagi le Premier ministre à l’issue du vote, assurant que « face à ce blocage inédit, le Gouvernement prendra ses responsabilités : ni immobilisme, ni passage en force ».

« Les signataires de l’accord de Bougival seront réunis la semaine prochaine, comme cela est prévu en cas de blocage » a-t-il aussi annoncé. Selon Nicolas Metzdorf, « toutes les options sont sur la table », notamment la consultation des Calédoniens sur Bougival, ainsi que des élections provinciales avec ou sans dégel du corps électoral. Pour rappel, dans une décision de septembre dernier, le Conseil constitutionnelle avait statué que ces échéances pouvaient se tenir sur un corps électoral gelé.