L’état d’urgence a officiellement été décrété ce mercredi en Nouvelle-Calédonie, à l’issue du Conseil des ministres. D’une durée de 12 jours, il entrera en vigueur à 20h (heure de Paris) et permettra au Haut-commissaire et au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de prendre plusieurs mesures exceptionnelles répondant à « une situation particulière ».

« L'état d'urgence a été institué par la loi 3 avril 1955 et modifié plusieurs fois, en particulier par l'ordonnance du 15 avril 1960 et la loi du 20 novembre 2015. Décidé par décret en conseil des ministres, il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire ». En l’occurrence, il s’agira ici de la Nouvelle-Calédonie, et l’état d’urgence répond pour l’archipel à un « cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ».

Ce régime « d'exception » permet de « renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles ». On cite notamment l'interdiction des manifestations, cortèges, défilés et rassemblements de personnes sur la voie publique ; l'interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte ; des perquisitions administratives ; des réquisitions de personnes ou moyens privés ; la dissolution d’associations ou organisations « qui participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public » ; des interdictions de séjour ; des assignations à résidence ; ou encore des saisies d’armes. « Il appartient au Haut-commissaire et au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer de voir ce qui peut être mis en place » explique Beauvau. 

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Le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer précise que l’état d’urgence permet aussi des « dispositions pénales et des peines dissuasives » : entre 6 mois à 3 ans d’emprisonnement et entre 7 500 et 45 000 euros d’amende. À noter que l’état d’urgence est décrété sur une durée de 12 jours à partir de son entrée en vigueur, ce soir à 20h (heure de Paris). Dès lors, le Premier ministre réunira une cellule interministérielle de crise pour suivre l'application de cet état d'urgence. 

Au-delà des 12 jours, il faut une loi pour le rallonger. L’état d’urgence peut aussi être abrogé en cas de retour à l’ordre avant les 12 jours. La première fois que l’état d’urgence a été appliqué en Outre-mer remonte à 1985, en Nouvelle-Calédonie par ailleurs, lors des affrontements entre indépendantistes et non indépendantistes des années 80. Il est aussi instauré en Polynésie française en 1987, suite à des émeutes à Papeete le 22 octobre au soir, émeutes succédant à des affrontements entre les dockers en grève et les forces de l'ordre.

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L’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie a été instauré suite aux nombreuses violences qui ont éclaté à Nouméa et sa proche banlieue depuis le début de la semaine, sur fond de vive opposition des indépendantistes au dégel du corps électoral provincial. Quatre personnes sont décédées, dont trois kanak -on ne sait pas s’ils étaient émeutiers-, l’un d’eux a été tué par balle par un civil « qui a certainement voulu se défendre » a indiqué le représentant de l’État. La dernière victime est un gendarme de 22 ans, grièvement blessé par balle à la tête. « Les ‘vieux’ sont venus parler aux gendarmes, il a retiré son casque et il s'est fait tirer dessus en plein front » a expliqué Gérald Darmanin au Sénat. 

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a aussi dénoncé la cellule de coordination des actions de terrain « qui est désormais loin du FLNKS, est un groupe mafieux qui veut manifestement instaurer la violence ». Cette cellule avait été créée par le Front indépendantiste pour organiser les manifestations contre le dégel du corps électoral.