Dans un courrier envoyé aux présidents des groupes du Congrès, Manuel Valls dresse un état des lieux de la situation après l’échec du « conclave » de Deva et invite les élus à une rencontre fin juin afin de poursuivre les discussions autour de son projet de « souveraineté avec la France », qui « constitue une base de travail pour les négociations à venir ». Détails de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
Rappelant les conséquences, notamment économiques et sociales, des émeutes, ainsi que « le soutien exceptionnel apporté par l’État » depuis l’année dernière, « la situation demeure critique », introduit le ministre des Outre-mer, dans un courrier adressé aux présidents des groupes politiques du Congrès, en date du vendredi 16 mai. D’autant que la dégradation persistante du contexte, aggravée par l’incertitude politique, insiste Manuel Valls, pourrait à terme « provoquer une explosion sociale et compromettre la situation sécuritaire ».
« Un lien solide et pérenne entre la France et la Nouvelle-Calédonie »
Face à ce contexte dégradé et préoccupant, le ministre plaide pour la poursuite du dialogue, renoué lors de son premier déplacement sur le territoire en février. Après deux documents « mis sur la table » le 28 février puis le 30 mars, un projet a été présenté le 5 mai, celui « d’une souveraineté avec la France », qui permet, selon Manuel Valls, de conjuguer les aspirations divergentes à la pleine émancipation et au lien structurant avec la France.
« Un statut inédit » comprenant souveraineté et unité, qui prévoit le transfert des compétences régaliennes à la France, assorti d’une délégation immédiate et obligatoire à la France, l’instauration d’une double nationalité française et calédonienne, ainsi que l’établissement d’un statut international, garantissant « un lien solide et pérenne entre la France et la Nouvelle-Calédonie, leur relation étant structurellement ancrée dans la Constitution française et ne pouvant en aucun cas être rompue de manière unilatérale ».
Un projet amendable
Alors que cette proposition a été rejetée par les groupes Les Loyalistes et Le Rassemblement, le ministre rappelle qu’il s’agit d’une base pour les discussions et les négociations à venir, en ajoutant qu’il est amendable, notamment en ce qui concerne « le délai et les conditions de mise en œuvre ».
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D’autant que si les négociations à Deva n’ont pas permis d’aboutir à un accord global, « elles ont fait émerger de nombreux points de convergence », relève Manuel Valls, sur le renforcement de la compétence internationale, la capacité d’auto-organisation accrue du territoire, l’évolution de la composition du Congrès, l’élargissement du pouvoir fiscal des provinces…
Ainsi que des « engagements structurants », estime le ministre, qui sont au nombre de six. Un projet de société à co-construire avec la société civile, un plan de réforme des administrations et des politiques publiques, un plan de consolidation des finances publiques, un plan de transformation de la filière nickel, un plan de diversification et d’attractivité de l’économie et de lutte contre la vie chère, et enfin un engagement en faveur de l’état de droit, des principales démocratiques et de la sécurité des personnes et des biens.
Ainsi, Manuel Valls propose de continuer ces travaux dans le cadre d’un « comité de suivi associant tous les partenaires », avec une réunion qui serait proposée avant la fin du mois de juin. Le calendrier est serré, les élections provinciales devant avoir lieu avant le 30 novembre, sachant qu’il faut « au minimum six à huit semaines pour les organiser si elles devaient se tenir à corps électoral constant ». Seule solution pour les reporter à nouveau : « qu’un accord institutionnel soit intervenu d’ici là ».
A.-C P pour Les Nouvelles Calédoniennes
