Suite à la tribune du constitutionnaliste Ferdinand Mélin-Soucramanien parue dans le Monde  dans laquelle ce dernier appelle à intégrer le Préambule de l’accord de Nouméa dans «le bloc de constitutionnalité», Patrick Roger, ancien journaliste, écrivain et fin connaisseur du dossier calédonien a partagé dans une tribune exclusivement pour Outremers 360 son point de vue sur cette proposition. Il « y voit une étroite fenêtre d'espoir pour sortir de l'impasse actuelle». Outremers360 vous la partage ci dessous :

La proposition de hisser le préambule de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 dans le préambule de la Constitution de la Ve République, lui faisant ainsi intégrer le « bloc de constitutionnalité », émise par le professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien dans sa tribune publiée sur le site du Monde vendredi 1er mai ouvre une étroite fenêtre d’espoir pour sortir de l’impasse actuelle.

Le rejet par l’Assemblée nationale, le 2 avril, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie a instantanément refermé la porte sur le projet d’accord issu de Bougival en juillet 2025 et complété par « Elysée-Oudinot » en janvier 2026. Depuis, les tentatives de reprise des discussions conduites sous l’égide du Premier ministre, Sébastien Lecornu, continuent de se heurter aux suspicions réciproques, aux mises en demeure et aux postures des parties concernées, plus soucieuses pour une bonne part d’entre elles de donner des
gages à leurs franges militantes les plus radicales à l’approche des élections provinciales que de cheminer sur une voie de compromis. Une situation de blocage que M. Mélin-Soucramanien juge à juste titre préoccupante au regard de la situation économique et sociale du territoire et du désarroi de la population.

Pourtant, si chacun voulait bien ne pas rester figé dans des positions de principe en apparence inconciliables, le chemin à parcourir ne semble pas si insurmontable. Certes, le statu quo reste une option, que beaucoup considèrent comme la plus probable. C’est-à-dire que, faute de solution politique, juridique et institutionnelle venant se substituer aux « dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie » inscrites au Titre XIII de la Constitution, l’accord de Nouméa, prévu pour une durée de vingt ans, continue de s’appliquer bien que les trois consultations successives sur l’accession à la pleine souveraineté qui se sont tenues entre 2018 et 2021 fussent censées en marquer l’achèvement.

Mais qui a intérêt au statu quo ? Sauf à n’avoir pour seules boussoles que ses intérêts électoraux et la lutte des places dans les exécutifs locaux, personne, en réalité, n’en sortira gagnant. Comment envisager sereinement un nouveau cycle politique, déjà terriblement fragilisé par l’affaissement du tissu économique et la dégradation des régimes sociaux, quand s’y ajoute l’incertitude liée, faute d’évolution institutionnelle, aux fragilités juridiques de dispositions dérogatoires aux principes du droit qui n’avaient pu être validées par les juridictions nationales et internationales que du fait de leur caractère transitoire et en raison
de leur subordination à la mise en œuvre de l’accord ?

Paradoxalement, c’est sans doute pour le mouvement indépendantiste que ce statu quo institutionnel entraînerait le recul le plus sensible sur la voie du processus de décolonisation engagé dans les années 1980 et dont l’accord de Nouméa a marqué une étape déterminante. La proposition de M. Mélin- Soucramanien de hisser le préambule de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 dans le préambule de la Constitution de la Ve République, au même titre que la
Déclaration de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004, revêt un double intérêt. Ce qui demeure à ce jour le texte le plus abouti de mise en œuvre d’un processus de décolonisation, même s’il reste inachevé, serait ainsi pérennisé, sans pour autant préjuger de la forme institutionnelle qu’il pourrait prendre à l’arrivée. La proposition émise par M. Mélin-Soucramanien dans sa tribune ouvre une voie d’équilibre dont l’ensemble des acteurs aurait tout intérêt à se saisir.

Incidemment, l’intégration du préambule de l’accord de Nouméa dans le bloc de constitutionnalité, le hissant ainsi au rang de « norme suprême », a le mérite de remettre en mémoire son contenu. Et de rétablir certaines vérités, en particulier en ce qui concerne la question cruciale du corps électoral pour les élections provinciales, au cœur du contentieux entre les formations indépendantistes et les partisans du maintien dans la République française.

Que dit le préambule ? « Le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée. » « Restreint » et non « gelé ». Pour « une certaine durée » de résidence qui, dans la deuxième partie de l’accord, dite « document d’orientation », est ainsi précisée. « Comme il avait été prévu dans le texte signé des accords de Matignon, le corps électoral aux assemblées des provinces et au Congrès sera restreint : il sera réservé aux électeurs qui remplissaient les conditions pour voter au scrutin de 1998 [lors de la consultation du 8 novembre 1998 sur l’accord de Nouméa], à ceux qui, inscrits au tableau annexe, rempliront une condition de domicile de dix ans à la date de l’élection… » Cette notion des dix ans de résidence figurait explicitement dans le document de synthèse de l’accord de Nouméa, approuvé par l’ensemble des signataires, remis aux électeurs appelés à se prononcer à l’occasion de cette consultation, qui avait donné une majorité de près de 72 % en faveur du « oui ».

L’intégration du préambule dans le bloc de constitutionnalité devrait donc, concomitamment, permettre de lever le verrou du gel du corps électoral introduit au quatrième alinéa de l’article 77 de la Constitution par la révision constitutionnelle de 2007 voulue par Jacques Chirac. On en reviendrait ainsi à l’esprit et à la lettre des accords de Matignon et de Nouméa.
Solidement appuyée sur la constitutionnalisation pérenne du préambule de l’accord de Nouméa, garantissant la poursuite du processus de décolonisation, une solution raisonnable apparaît ainsi à portée de main. Le temps est compté mais c’est une chance à saisir.

Patrick Roger, journaliste, auteur de Nouvelle-Calédonie la tragédie (Cerf, 2024) et de L’Archipel de la discorde (Cerf, 2025)

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