Le président de la Polynésie a de nombreux sujets à aborder avec le ministre des Outre-mer Manuel Valls, qui arrive ce mardi soir à Tahiti. Parmi eux, la surveillance de la ZEE, les adaptations juridiques pour le contrôle des zones de mouillage, les archives de l’État… mais aussi la question des peines de prison pour les trafiquants d’ice. Moetai Brotherson évoque la possibilité d’une « expérimentation cadrée dans le temps » sur ce point, et la création d’un « centre de formation pour chiens détecteurs » au fenua. Les discussions statutaires pourraient aussi revenir au premier plan après l’accord de Bougival entre les élus calédoniens et l’État. Détails avec notre partenaire Radio1.

Manuel Valls arrive à Tahiti lundi et le président Brotherson a évidemment une liste de sujets qu’il souhaite aborder avec lui. À commencer par les suites à donner aux déclarations françaises à l’UNOC, où la Polynésie a donné à l’État la possibilité, sur le papier, de mettre en avant une augmentation de 4,8% à 14,8% de ses zones à protection forte.

« Il y a un certain nombre de sujets qui s’inscrivent dans la continuité des annonces qui ont été faites à l’UNOC (la Conférences des Nations-Unies sur les océans, ndrl), dit Moetai Brotherson. Ce n’est pas le tout d’installer des aires marines protégées de classe 6, de classe 1 et 2 si on n’a pas les moyens derrière de surveillance, de contrôle. Et on a rencontré certains services de l’État, notamment la douane. Il manque les moyens de projection maritime. Donc on plaide pour ça. »

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Moetai Brotherson veut aussi aborder la question de la compétence du contrôle sur les zones de mouillage, pour compléter la réglementation de la plaisance que le Pays met en place :  « Aujourd’hui, on a un plan qui est en train de s’étendre sur les zones de mouillage dans les îles, qui est plébiscité par les tavana. Derrière, on a des difficultés à contrôler et à sanctionner. »

Ice : spécificité législative et chiens détecteurs

L’idée de faire de la lutte contre l’ice une « grande cause nationale » avait été évoquée par le président du Pays dès février dernier, puis renforcée par la résolution adoptée le 4 juillet par l’assemblée qui demandait, outre le renforcement des moyens des forces de l’ordre et de la justice, de pousser le quantum des peines jusqu’à l’emprisonnement à perpétuité.

Moetai Brotherson a eu, dit-il, l’occasion « d’exposer longuement » ce sujet au cabinet du ministre de la Justice Gérald Darmanin, où est à présent l’ancienne ministre des Outre-mer Marie Guévenoux, lors de son dernier déplacement à Paris, en mai dernier. « Il faut voir jusqu’où on peut pousser le principe de spécificité législative, c’est possible dans le cadre d’une expérimentation cadrée dans le temps, affirme le président du Pays. Est-ce qu’on va aller jusque là, je ne sais pas, mais en tout cas il faut porter cette expression de la classe politique dans son intégralité. »

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Manuel Valls déclarait jeudi dernier à l’issue du Conseil interministériel sur les Outre-mer : « Il ne s’agit pas de faire des annonces pour des annonces », mais confirmait que le sujet sera évidemment à l’ordre du jour des rencontres avec les élus.

Moetai Brotherson précise notamment une piste d’amélioration : « Nous, on a un grand projet de mise en place d’un centre de formation de chiens détecteurs. Pour ça, on a besoin de conventionner avec l’État pour que ces chiens et les maîtres-chiens qui vont s’en occuper puissent être certifiés, faute de quoi les résultats de ces saisies ne pourraient pas être utilisés en justice. »

« On a un gros problème sur les archives de l’État »

Autre sujet, les archives de l’État qui encombrent le Pays : « On a un gros problème sur les archives de l’État en Polynésie que l’État n’assume pas. Historiquement, c’est le Pays qui a abrité les archives de l’État. Ce n’est pas normal. Certaines sont importantes, notamment les archives du tribunal foncier, qui traînent dans des cartons, dans des couloirs… Aujourd’hui, on demande à l’État d’assumer ses responsabilités. Soit de les déménager et de construire des infrastructures d’archives de l’État. Soit, par convention, de donner les moyens au Pays d’étendre nos capacités de gérer les archives. »

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Soutien aux fonctionnaires d’État insatisfaits de la réforme de l’indemnité temporaire de retraite

Moetai Brotherson a reçu la semaine dernière une délégation d’une intersyndicale des fonctionnaires d’État, qui « ne sont pas satisfaits du mécanisme de remplacement de l’ITR et proposent un autre mécanisme » et les a assurés de son soutien. Une démarche également soutenue par les députés Mereana Reid-Arbelot et Moerani Frébault, et la sénatrice Lana Tetuanui. Le 23 juin dernier à Paris, ils ont été reçus par le ministre de la Fonction publique Laurent Marcangeli qui s’est engagé à établir un calendrier de réunions de travail à partir de septembre prochain. L’intersyndicale a rendez-vous mercredi matin avec Manuel Valls pour insister sur ce qu’ils considèrent comme une injustice.

Enfin, comme l’a expliqué le président du Pays lors du 14-juillet, l’accord de Bougival signé vendredi soir entre les élus indépendantistes et loyalistes calédoniens et avec l’État « ouvre des perspectives », ou en tout cas, des sujets de discussion en Polynésie. Le ministre des Outre-mer devrait quoiqu’il arrive être interpellé sur les questions statutaires par le Tavini, qui a prévu une mobilisation devant la cathédrale de Papeete et le temple Paofai dès mercredi matin.

Par Radio 1