Pour la première fois en Guadeloupe,l'association des Maires de Guadeloupe présidée par le maire du Lamentin Jocelyn Sapotille et l'Union des entreprises- Medef Guadeloupe présidée par Bruno Blandin ont tenu les premières assises des délais de paiement sur le territoire. Objectifs de cet évènement : trouver des solutions adaptées à cette problématique commune qui pénalise à la fois le développement des entrepreneurs guadeloupéens et fragilisent les finances locales des collectivités locales et plus particulièrement les communes. Pour Outremers 360, les deux présidents reviennent sur leur volonté commune de travailler ensemble pour agir contre les délais de paiement.
Outremers 360 : Le 23 juin dernier, l’Association des maires de Guadeloupe et l’Union des entreprises-Medef Guadeloupe ont conjointement organisé les premières Assises des délais de paiement en Guadeloupe. Pouvez-vous nous dire l’importance de tenir ces Assises ?
Bruno Blandin, président de l’Union des Entreprises-Medef Guadeloupe : Ces assises ont été portées et soutenues par le Président de l'Association des maires de la Guadeloupe, Jocelyn Sapotille que je remercie. Ces délais non conformes à la loi sont un des cancers de notre archipel. Année après année, ils s'allongent. Pénalisant ainsi en premier lieu les très petites entreprises qui représentent plus de 85% de notre tissu entrepreneurial.
Si les entreprises ne sont pas payés dans les délais légaux, comment voulez-vous qu'elles soient en mesure de s'acquitter à temps de leurs charges. Elles ne peuvent se structurer, se développer et créer de nouveaux emplois. Pour nous il était extrêmement important d'être ensemble et de pouvoir porter ce projet qui je le rappelle est une première dans les outre-mers
Jocelyn Sapotille, maire du Lamentin et Président de l’Association des Maires de Guadeloupe : Ces assises ont été importantes à plusieurs titres. Premièrement, il s’agit de montrer que sous cette question qui a priori, pourrait diviser le monde des entreprises et des collectivités, puisque d'un côté, il y a débiteurs et créanciers d’un autre- que nous nous mettons ensemble pour échanger et trouver des solutions, des leviers d'action qui nous permettraient d'avancer et d'être tous les deux gagnants-gagnants.
«Il est important pour nous de travailler avec le monde des entreprises», Jocelyn Sapotille
Il y a aucune collectivité qui ne veut pas payer. Quand une collectivité n'arrive pas à payer dans les délais, il y a des raisons à cela. Les raisons sont multiples, on les a expliquées. Celui qui peut nous aider à régler le problème était présent lors de ces assises, c'est l'État, à travers bien sûr la trésorerie, le payeur. L'association des maires, nous avons travaillé en amont, avant les assises, pour voir s’il existe des leviers que l’on pourrait actionner. On a entendu effectivement qu'il y a plusieurs types de leviers en fonction des causes qui sont à l'origine des retards de paiement.
Il est important pour nous de travailler avec le monde des entreprises. Pourquoi ? Car, si à l’origine, 80% des délais de paiements, peuvent venir de problèmes de trésorerie, de budget ou même de gestion administrative des collectivités, surviennent également des problèmes administratifs qu' on peut trouver dans l'entreprise aussi concernant la présentation des pièces, des dossiers ou autres. Ces assises ont été un moment formidable d'échanges qui n'est pas terminé.
Outremers 360 : Quelles sont les solutions qui ont été avancées lors de ces Assises ? Pouvez-vous citer celles qui ont été les plus emblématiques et ayant reçu un bon accueil auprès de vos adhérents ?
Jocelyn Sapotille : L'une des premières solutions qui peut paraître simple, mais des fois, les choses les plus simples sont celles qu’on ne voit pas, c'est de dire que le trésorier-payeur puisse les faire passer sans trop de formalités ou trop de formalisme Les petites factures, d’un montant inférieur à 5000 euros. Ces petites factures représentent une part importante dans la masse. Contrairement à ce que l’on croit, de nombreuses petites factures sont bloquées dans les trésoreries.
Deuxième solution possible, flécher des financements qui sont quasiment sûrs sur des projets, cofinancés par l'État ou encore par l'Europe et permettre que ces financements ne soient pas intégrés dans ce que l’on appelle le budget général des communes. Pour ma part, je propose qu’un budget annexe y soit dédié. D'autres proposent l’affacturage par exemple.
La troisième solution serait, et je donne l’exemple de la commune du Lamentin et de d’autres communes, c’est de travailler avec soit l'Agence française du développement (l’AFD), soit une institution financière ou même une banque privée sur des pistes d’avances de trésories à l’image de ce qui est fait dans les entreprises privées.
La quatrième solution, c’est l'accompagnement des communes aujourd'hui en difficulté avec le projet Corom, aujourd’hui déployé et que nous accueillons bien.
Bruno Blandin : Je précise qu’avec le Président Sapotille, nous nous ne sommes pas là pour stigmatiser les entreprises et les collectivités, mais pouvoir trouver des solutions ensemble pour pouvoir permettre , de leur faciliter la rapidité administrative de la présentation des factures au travers de Corus Pro éventuellement. Ça, c'est un premier point.
L'autre point, c'est de trouver, effectivement, pour certaines communes qui sont plus en difficulté que d'autres, des moyens d'accompagnement financiers sur un moyen/long terme pour leur permettre non seulement de retrouver leur fiabilité financière, mais de trouver aussi les financements qu'il faut pour pouvoir investir. En effet, certaines communes ont besoin d'investissement, d'investir aujourd'hui par rapport aux difficultés qu'elles rencontrent pour leur propre population.
Outremers 360 : Toutes ces solutions citées entreront-elles dans le groupe de travail proposé lors de ces Assises ou seront-elles présentées sous une autre forme ?
Jocelyn Sapotille : Il est prévu à l'initiative d'ailleurs de l'État, du DRFIP, et d'ailleurs, les dates sont fixées, donc on doit être sûr qu'on puisse mettre les groupes de travail en place qui seront des groupes de travail techniques pour pouvoir mettre en œuvre réellement ces dispositifs dont nous avons discuté. Oui, tout à fait. Il y a une suite. C'est pour ça que je disais, ce n'était pas un one shot. Il y a une suite et ce qui nous rassure, c'est que le chef d'orchestre aujourd'hui a accepté vraiment de jouer son rôle, puisque c'est le payeur général, de jouer son rôle et de dire « Je prends des choses en main et j'organise effectivement les dispositifs à mettre en place».
« Nous devons sans plus tarder et sous l'égide de l'association des maires de Guadeloupe, mener des ateliers pour partager et accompagner les collectivités et les entreprises en difficultés», Bruno Blandin
Bruno Blandin : Ces solutions sont de premiers outils pour réduire les délais.
Il faut qu'il y ait un mélange de volonté et de courage politique pour mener ces actions jusqu'au bout. Dans une entreprise, vous ne pouvez pas exister si vos charges de fonctionnement grèvent autant votre budget.
C'est malheureusement le cas dans nombre de nos collectivités. Dans ce cas de figure, vous ne pouvez assurer aucun investissement pour développer, embélire votre collectivité. Certains services communaux cruciaux pour les administrés se retrouvent en déliquescence. nous en voulons pas cela pour notre archipel. ce n'est pas à nos enfants de régler les problèmes que nous avons engendrés.
Les assises nationales sont un réseau important qui nous permet de partager les expériences, les bonnes pratiques, les boites a outils pour faire face à ce défis. J’en profite pour remercier Virginie Beaumeunier, Présidente de l'Observatoire national des délais de paiement, de nous soutenir dans notre démarche, de nous ouvrir ce formidable réseau.
il est clair que nous devons sans plus tarder et sous l'égide de l'association des maires de Guadeloupe, mener des ateliers pour partager et accompagner les collectivités et les entreprises en difficultés.
Outremers 360 : Le récent rapport de l’IEDOM souligne une certaine amélioration concernant les délais de paiement sur le territoire. La Guadeloupe est plutôt bien située en termes d'amélioration. Est-ce que ce territoire peut devenir un modèle pour les autres territoires ultramarins ?
Jocelyn Sapotille : Il y a quelques collectivités qui ont mis en place des process, qui ont témoigné d'ailleurs. C'est un bon exemple, mais je pense que c'est nouveau d'ailleurs. Ça n'existait pas avant, c'est ce qui prouve bien qu'il y a une prise de conscience. Il y a des fonctionnaires territoriaux aujourd'hui qui deviennent des spécialistes de la gestion de la trésorerie et du paiement. Donc, certes que la Guadeloupe s'est améliorée, mais on ne peut pas se satisfaire de ça puisque les sommes sont quand même importantes. Les retards restent quand même importants, même si on peut dire qu' on n'est pas plus mauvais que les autres. Mais je pense qu'on n'est pas bons. Il faut se dire les choses. On n'est pas bons, donc on ne va pas se satisfaire de dire qu'on est parmi les moins bons. Non, il faut encore s'améliorer. Et s'améliorer, c'est avoir des dispositifs pour accompagner les collectivités. Ça, c'est normal, il en faut. Mais aussi, il faut balayer devant sa porte. Il faut aussi que les collectivités elles-mêmes s'organisent à mettre en place des process à l'intérieur de leur administration avec des professionnels des spécialistes de la question de la gestion des flux de paiement et de la trésorerie. C'est un métier, donc, il va falloir qu'on apprenne à le faire.
Bruno Blandin : Nous saluons ces efforts mais pour le moment nous ne les ressentons que très peu au quotidien.
Je ne veux pas porter de jugement généralisé sur les collectivités car certaines sont exemplaires et celles-ci ne sont jamais mises en avant. il faut féliciter les bons élèves, ceux qui montrent l'exemple et qui oeuvrent en faveur du développement de notre archipel.
Nous chefs d'entreprise nous devons aussi montrer l'exemple et nous payer entre nous dans les temps. nous devons aussi inciter le monde financier à accompagner les collectivités et les entreprises à faire mieux.
Aujourd'hui, plus de 100 millions de mandatement d'office ne sont pas payés faute de trésorerie dans nos collectivités. Nous devons oeuvrer ensemble, monde économique et monde politique pour faire en sorte que notre archipel soit demain un exemple à suivre.
il faut rester dans les épures, parce que c'est cela qui fera que demain matin, la Guadeloupe sortira par le haut.
Outremers 360 : Selon vous, le soutien de la mise en place d’un processus pour réguler les délais de paiement doit-il venir du monde des entreprises ou c’est un rôle que vous souhaitez que l’Etat prenne ou aille plus loin?
Jocelyn Sapotille: On a déjà commencé par les assises. Ensuite, on parlait de la prise en charge des factures et comment, aujourd'hui, la numérisation, la présentation des factures est un phénomène qui peut générer des retards des délais de paiement. Comment on pourrait travailler ensemble pour éviter cela ? Donc oui, il est important qu'on travaille ensemble, mais je pense aussi, ça c'est ma conviction, toutes les collectivités ne sont pas dans les mêmes situations et n'ont pas les mêmes raisons de retard de délai de paiement. Il faut aller au cas par cas et trouver des solutions adaptées à chaque collectivité. Il y a des collectivités qui ont de graves problèmes qui sont dans le rouge, de budget. Ce ne sont pas des problèmes de trésorerie, ce sont des problèmes budgétaires. Donc, il y a un accompagnement particulier pour ces entreprises ou ces collectivités.
Il y a des collectivités, et c'est le cas de la mienne, qui ont un budget assez à l'aise, mais une trésorerie exsangue, parce que ce sont des collectivités qui sont sur de gros chantiers, des chantiers qui consomment beaucoup de trésorerie en début d'année, alors que le budget est réglé en 12ème mois. La question est comment accompagner ces collectivités? Surtout lorsqu’elles portent des projets sur lesquels elles reçoivent 4-6 millions en subventions, vous recevez la subvention quand vous avez présenté les factures à acquitter. Ça veut dire qu'il faut avancer les 4 ou 6 millions. Comment mettre un dispositif en place pour accompagner ces collectivités-là ? Et puis, il y a un autre problème, et ça, le président l'a dit tout à l'heure, c'est qu'ils existent des collectivités qui sont assez bien, qu'en trésorerie ou en budget, mais qui n'a pas d'organisation interne, de suivi, des factures, des paiements. Dans ces cas, il faut mettre de l'ordre, il faut organiser, Il faut qu'on puisse se mettre autour de la table et mettre en place des groupes techniques de travail. Le DRFIP, qui a la meilleure place pour le faire, a décidé de le faire. Donc, d'ici le mois de septembre, il y a des groupes techniques qui vont se constituer animés par la DRFIP, pour pouvoir réellement travailler tous ces cas de figure dont on vient de vous parler.
Outremers 360 : Sur quels calendriers se tiendront ces groupes techniques?
Jocelyn Sapotille : Deux dates sont déjà arrêtées avec une réunion sur la Grande-Terre et une réunion sur la Basse-terre, c'est une amorce. Après, les groupes de travail vont se mettre en place et peut-être se transformer en des groupes plus restreints en fonction des thématiques. On verra comment le faire.
«Il est aussi important de nous parler, entre collectivités et entreprises pour partager, pour faire émerger des solutions opérationnelles et qui produiront leurs effets promptement.», Bruno Blandin
Outremers 360 : Quelle est la suite donnée à cette première édition des Assises? Y aura-t-il une deuxième édition des assises des délais de paiement organisées par l’UDE-Medef Guadeloupe et l’association des maires ?
Bruno Blandin : Premièrement l'objectif est que tout le monde se saisisse du sujet, il n'est pas qu'économique mais il touche toute notre société car une entreprise non payée a du mal à payer ses collaborateurs et ses fournisseurs....
Il est aussi important de nous parler, entre collectivités et entreprises pour partager, pour faire émerger des solutions opérationnelles et qui produiront leurs effets promptement.
Les groupes de travail vont produire des solutions pragmatiques et nous les partagerons volontiers lors de la seconde édition des assises.
Par ailleurs, nous avons demandé à la présidente de l'Observatoire de tenir ces assises dans les autres territoires d'outre-mer.
«Les élus sont pressés de réussir tout comme les chefs d'entreprise», Jocelyn Sapotille
Outremers 360 : Le temps des entreprises n'est pas le même que celui des collectivités. Comment faire pour que ces deux « temps» se coordonnent ?
Jocelyn Sapotille : Vous avez tout à fait raison.Si le temps des entreprises n'est pas exactement le même que celui des collectivités, en tout cas, le temps de ces entreprises, c'est aussi le temps des élus. Et je ne confonds pas l'élu et la collectivité. Les élus sont pressés de réussir tout comme les chefs d'entreprise.
Bruno Blandin : C'est en partageant nos points de vues, nos difficultés, et atouts que nous arrivons à nous comprendre. Nous avons tous le même interêt supérieur, celui de faire grandir notre archipel et d'y cultiver le mieux vivre ensemble. Entrepreneurs comme élus de la république sont des artisans de ce projet commun; chacun dans son domaine d'expertise.
Ce n'est qu'ensemble que nous y arriverons
Outremers 360 : Un message à délivrer, Monsieur Sapotille ?
Jocelyn Sapotille : Ce que je souhaite vraiment, c'est que cette dynamique que nous avons lancée, d'un côté, bien sûr, des collectivités, principalement les communes, à travers l'association des maires, à travers l’UDE-Medef, que nous puissions, sous d'autres thématiques, continuer à travailler et à vraiment donner de la consistance à nos propos et que les dossiers que nous allons pouvoir défendre sont les dossiers du pays, pas les dossiers des élus, mais les dossiers du pays. Si on arrive à faire cela, je pense qu'il y a beaucoup d'arbitrages qu'on va pouvoir gagner ensemble sur d'autres thématiques. Et la prochaine, pour moi, c'est la plus importante, il s’agit de l’octroi de mer. J'aimerais qu'on soit ensemble.
Outremers 360 : Un mot de conclusion, Monsieur Blandin ?
Bruno Blandin : Je suis d'un naturel optimiste. en voyant que les collectivités, l'état et les entreprises ont acceptés de travailler ensemble, la situation devrait s'améliorer à court terme. Je remercie de nouveau, la président de l'observatoire des délais de paiement ainsi que le Président de l'association des maires de nous accompagner dans ces travaux.