L’accès au logement est l’une des principales conditions d’une existence digne. Dans cette perspective, la construction et l’attribution de logements par les instances concernées ont pour vocation d’améliorer la vie des citoyens désavantagés ou aux ressources modestes. La récente étude de l’Union sociale pour l’habitat (USH), « Les chiffres clés du logement social 2024 (édition Outre-mer) » vient rappeler que les DROM, en dépit des efforts réalisés par les autorités, demeurent encore particulièrement défavorisés.

L’accès au logement social en Outre-mer et notamment dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM) constitue un véritable enjeu de cohésion sociale, à cause d’un niveau de vie beaucoup plus faible que dans l’Hexagone. L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) estime par exemple que le taux de pauvreté y est de deux à cinq fois plus élevé qu'en France hexagonale.

En 2021, 64% des ménages ultramarins étaient éligibles au logement social (LS) (contre 55% dans l’Hexagone) et 53% au logement locatif très social (LLTS). Quelque 85% des demandeurs de logement social disposaient de ressources inférieures aux plafonds de ressources LLTS et seuls 25% des ménages de ces territoires éligibles au logement social (hors PLS, [logements PLS, financés par le prêt locatif social], ndlr) résidaient dans le parc social. « Les taux d’effort et reste à charge des ménages rendent indispensables l’actualisation de l’Allocation Logement et du forfait charge dans les DROM ainsi que les minimas sociaux qui restent sous indexés à Mayotte », souligne l’USH.

« Dans les seuls DROM, on estime un besoin de 90 000 logements, recouvrant le logement locatif social et très social (LLS et LLTS), l’accession sociale et très sociale et la résorption de l’habitat indigne. Ce besoin est estimé à 110 000 logements pour l’ensemble des territoires ultramarins (DROM + COM) », poursuit cet organisme. (Dans les collectivités d’Outre-mer [Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Polynésie et Wallis et Futuna, ndlr], on compte 20 400 logements sociaux.

Dans les Outre-mer, environ vingt organismes sont impliqués dans le logement social, comprenant 16 sociétés d'économie mixte immobilière et neuf organismes HLM. Le financement de ce logement social est principalement assuré par l'État grâce à une ligne budgétaire unique (LBU) sous la gestion du ministère des Outre-mer. « À cette LBU est associé un avantage fiscal via un crédit d’impôt, la contribution d’Action logement et des collectivités locales ainsi que des prêts à long terme de la Banque des Territoires », ajoute l’étude.

« L’année 2020 a vu l’affectation de crédits supplémentaires pour les opérations de réhabilitations publiques et privées et le projet de loi de finances 2024 affiche une hausse de 20% des AE (actes d’engagement, ndlr) », précise l’USH. Cependant, la consommation de la totalité de la LBU demeure marquée par des freins structurels et des complexités administratives.

Sur l’année 2023, l’offre locative sociale dans les DROM a augmenté de 21% comparée à 2022, avec la livraison de 2909 LS (1945 LLS et 964 LLTS). Pour l’année 2023, le nombre de logements locatifs sociaux financés a été de 2752 (1872 LLS et 880 LLTS), contre 3124 (1957 LLS et 1167 LLTS) en 2022. « En 2023, s’agissant de la réhabilitation, ce sont 3889 logements (dont 2997 pour le parc social) qui ont été financés », conclut l’étude.

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PM