Dans sa décision datée du jeudi 14 novembre, le Conseil constitutionnel a jugé « conforme » le projet de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie.

Après l'adoption du projet de loi du report des élections provinciales par le Parlement la semaine dernière, le Premier ministre a saisi dans le cadre d'une procédure d'urgence,  le Conseil constitutionnel pour juger la constitutionnalité du projet de loi organique adopté le 7 novembre, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie, au 30 novembre 2025, au plus tard.
Dans leur décision, les membres du Conseil constitutionnel ont jugé le projet de loi « conforme » à la Constitution. Ils expliquent que «le législateur a estimé que, dans la situation de crise de la Nouvelle-Calédonie, les conditions d’organisation de ce scrutin n’étaient pas réunies et que de telles circonstances justifiaient en conséquence de prévoir un nouveau report des élections des membres du congrès et des assemblées provinciales afin de permettre la reprise du dialogue entre les partenaires politiques de l’accord de Nouméa sur l’avenir institutionnel de la collectivité. Ce faisant, il a poursuivi un but d’intérêt général».

 Pour rappel, les élections provinciales devaient initialement, après un premier report, se tenir le 15 décembre 2024. Mais au mois de mai dernier, l'examen de la réforme sur le corps électoral a plongé la Nouvelle-Calédonie avait déclenché les pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel, faisant 13 morts et plusieurs milliards d'euros de dégâts. Dans un esprit d'apaisement et de retour au dialogue, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé l'abandon du texte de la réforme du corps électoral et le report des élections.
 

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