L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité ce mercredi le projet de loi organique visant à reporter les élections provinciales calédoniennes, prévues fin 2024, à fin novembre 2025.

Adopté au Sénat le 23 octobre, le texte a été entériné à l’Assemblée nationale après deux heures de débats. « Je crois que le fait de reporter les élections provinciales et du Congrès contribue (...) à apaiser la situation et à permettre que s'ouvre (...) un nouvel espace de discussion, de débat et j'allais dire, au-delà de ça, de construction », a espéré le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet.

Les débats dans l’Hémicycle ont notamment porté sur un amendement demandant « à subordonner la tenue des élections à la libération des prisonniers politiques kanak qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa », porté par le député LFI Bastien Lachaud. Ce dernier l’a finalement retiré, et estimé « que la voie de l’amendement était la seule possible pour aborder cette question ». « Il doivent être libérés, cela est indispensable pour faire avancer les choses en Nouvelle-Calédonie », a-t-il ajouté.  

Les émeutes avaient éclaté en mai, en réaction à la volonté du gouvernement de faire adopter une réforme constitutionnelle ultra-sensible sur l'élargissement du corps électoral néo-calédonien. L’adoption du texte intervient quelques jours avant l’arrivée d’une mission de dialogue menée par Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher.

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Les élections devaient initialement se tenir le 15 décembre 2024. Mais après des mois d'une crise d'une « gravité exceptionnelle », selon le mot de François-Noël Buffet, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 1er octobre lors de sa déclaration de politique générale l'abandon de la réforme du corps électoral et le report des élections. Contraint par le temps, le gouvernement a repris à son compte une proposition de loi des sénateurs socialistes, qui a donc été approuvée définitivement mercredi à l'unanimité des 297 votants.

« Une nouvelle période doit maintenant s'ouvrir consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et à la recherche d'un consensus politique concernant son avenir institutionnel », a souligné le ministre. Le Congrès de Nouvelle-Calédonie avait lui-même approuvé à la quasi-unanimité le 22 octobre le report des élections.

Mécontent des annonces de Michel Barnier le 1er octobre, le député de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf (Renaissance) a reconnu qu'il était impossible à ce stade « de tenir les élections dans de bonnes conditions » et qu'il ne fallait pas « ajouter de la tension au niveau local ». Mais le député, rapporteur du projet de loi constitutionnelle qui a mis le feu aux poudres, n'a pas masqué une certaine amertume : « Vous ne pouvez pas être impartial, monsieur le ministre, entre ceux qui cassent et ceux qui construisent (...), entre ceux qui veulent le vivre ensemble et ceux qui ne le veulent pas (...) entre ceux qui veulent le dialogue et ceux qui ne le veulent pas ».

Co-rapporteur du texte débattu mercredi, le député socialiste Arthur Delaporte a pointé la présumée responsabilité du précédent gouvernement dans les émeutes, évoquant « l'obstination à dégeler le corps électoral malgré l'absence de consensus, l'abandon du dossier par Matignon, l'envoi tardif de forces de sécurité sur place », mais a salué la méthode de Michel Barnier, qui « a le mérite de trancher avec ces errements ».

Avec AFP