Co-auteur de quatre rapports sur les Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Nouvelle-Calédonie en 2023 - Nouvelle-Calédonie (rapport d'étape, 2022) et Mayotte en 2021), et président d’une mission sénatoriale d’information en Polynésie (2024), l’ex-sénateur et ex-président de la Commission des lois François-Noël Buffet (Les Républicains) connaît bien les particularités des Outre-mer où il s’est rendu à plusieurs reprises pour chacun de ses travaux en tant que président de ces missions. Tour d’horizon.

« Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : quatre territoires de la République dans la Caraïbe ». La Commission des lois du Sénat, présidée par François-Noël Buffet, a réalisé un déplacement aux Antilles du 10 au 18 avril 2023 pour examiner la situation institutionnelle, administrative, judiciaire et sécuritaire dans ces quatre collectivités marquées par une grande diversité. La réforme constitutionnelle de 2003 a permis d'adapter juridiquement leurs statuts pour tenir compte de leurs spécificités, a constaté la mission. Malgré leur pluralité, ces territoires partagent une forte unité liée à leur identité caribéenne et une histoire commune. Ils demandent une adaptation de leur cadre juridique et une intervention forte de l'État pour soutenir leur développement tout en respectant leurs particularités. 

« Au terme de leurs déplacements, de leurs échanges avec les élus locaux et les parlementaires, des entretiens menés avec les représentants des services de l’État, du monde judiciaire et des acteurs socio-économiques, les rapporteurs affirment que la République doit toute son attention à chacun de ces territoires, en tenant pleinement compte de leur environnement caribéen. Dans cet accompagnement, la question institutionnelle est majeure, mais elle ne doit pas occulter la nécessité de renforcer, par d’autres actions, l’efficacité de l’action publique locale au bénéfice des citoyens », souligne la mission.

« Nouvelle-Calédonie : renouer avec la promesse d'un destin commun pour tous les Calédoniens » (juillet 2023). « L’achèvement des consultations prévues par l’accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l’histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire », notent les rapporteurs. « Si la reprise des négociations, sur la base des préconisations développées en juillet 2022 par la Commission des lois, doit être saluée, force est de constater que les actions, certes volontaristes, du gouvernement n’ont pas encore produit les effets escomptés. Elles n’ont ni permis de renouer un dialogue direct entre les trois parties ni jeté les bases d’un accord quant à l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie », ajoutent-ils. 

La Commission des lois, après des discussions en Nouvelle-Calédonie et au Sénat, propose de nouvelles recommandations (réaliser un bilan objectif et complet des réussites et des échecs de l’Accord de Nouméa, fixer les conditions d’une négociation ambitieuse au service des Calédoniens et acceptable par les trois parties et le Parlement, approfondir la réflexion sur les sujets que sont la place de la Nouvelle-Calédonie dans la République, le droit à l’autodétermination et le processus de décolonisation) pour encourager un accord global et consensuel entre les trois parties avant les prochaines élections provinciales. Cet accord pourrait ensuite être validé par le Parlement. La Commission reste convaincue que le dialogue est la seule voie possible.

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« Insécurité à Mayotte : conjurer le sentiment d'abandon des Mahorais » (2021). À la suite d'auditions à Paris et d'une visite à Mayotte en septembre 2021, la mission a formulé seize recommandations sur les forces de l'ordre, l'autorité judiciaire, la migration et l'implication des collectivités locales. Ces propositions visent à alimenter la réflexion autour d'un futur projet de loi pour Mayotte. Le rapport constate notamment que ce département fait face à une pression migratoire exceptionnelle, en raison de sa proximité géographique avec Anjouan (70 km), des disparités de développement et de niveau de vie avec la région, ainsi que des liens familiaux et culturels persistants avec les Comores. Cela entraîne une immigration irrégulière massive, sans signe de régression.

Parmi ses préconisations, la mission relève qu’« une restriction des conditions d’accès à la nationalité française pourrait également être envisagée afin de diminuer l’attractivité d’une émigration vers Mayotte. La conditionnalité à Mayotte de l’application du droit du sol à la résidence régulière et ininterrompue d’au moins un des parents depuis plus de trois mois a ainsi constitué une première avancée à l’initiative du Sénat. Une durée rallongée à un an permettrait néanmoins de mieux encadrer le phénomène des allers et retours, souvent risqués, de certaines femmes comoriennes vers Mayotte afin de pouvoir faire bénéficier leur enfant de l’octroi de la nationalité française », précise le rapport.

En ce qui concerne la Polynésie, la Mission d'information sur la situation institutionnelle et administrative, sur la justice et les questions régaliennes (avril 2024) de ce territoire n’avait pas encore publié les résultats de ses travaux à l’heure où nous écrivons cet article. Au cours de son déplacement de 10 jours dans plusieurs îles (Tahiti, Marquises, Maupiti et Moorea) la délégation présidée par François-Noël Buffet avait rencontré les élus des institutions de Polynésie, les représentants des services de l’État et les acteurs socio-économiques.

PM