Problématique du logement, hausse du pouvoir d’achat, réforme de la continuité territoriale, octroi de mer, taxe sur les billets d’avion, situation en Nouvelle-Calédonie et en Martinique notamment, toutes ces questions, et bien d’autres, ont été abordées ce jeudi 7 novembre lors de l’audition du ministre chargé des Outre-mer devant la Délégation sénatoriale aux Outre-mer.
Dans ses propos liminaires, François-Noël Buffet a tout d’abord remarqué que les crédits de la mission Outre-mer devaient s’inscrire dans l’objectif du gouvernement de réduction du déficit public. Cependant, a-t-il constaté, « à mon arrivée rue Oudinot, j’ai découvert qu’il était prévu une diminution très forte du programme 123, conditions de vie Outre-mer qui portent sur les actions déterminantes au service de l’ensemble des territoires, soit moins de 37% de budget en autorisation d’engagement ».
Toutefois les engagements de l’État doivent être honorés, a souligné le ministre, qu’ils portent sur les contrats de convergence ou de transformation sur ou sur la réforme de la continuité territoriale. Sur sa méthode, François-Noël Buffet a déclaré que « nous devons nous reposer davantage sur les rapports et les préconisations des élus comme de l’ensemble des acteurs de terrains », prenant comme exemple le rapport de la Délégation aux Outre-mer sur l’océan Indien.
Le ministre a également évoqué la question du logement en Outre-mer, objet d’un récent rapport du Sénat. « C’est une vraie surprise pour moi de voir la situation du logement dans nos Outre-mer, et la manière dont les choses se passent ». Dans cette optique, le livre blanc sur la construction durable en Outre-mer devra éclairer la finalisation du plan logement III prévu pour début 2025. Concernant les logements sociaux, François-Noël Buffet proposera à sa collègue ministre en charge du Logement de passer en revue les procédures afin d’accélérer à chaque fois que possible les constructions.
Sur la hausse du pouvoir d’achat, le ministre a relevé que celle-ci repose sur une hausse des revenus, donc de l’activité et de l’emploi mais aussi de ce qu’il est convenu d’appeler la vie chère. « Pour cela il faut remercier les parlementaires martiniquais pour leur mobilisation lors des tables rondes, ainsi que le préfet de la Martinique qui a accompagné la signature d’un protocole qui va permettre de baisser le prix de l’ordre de 20% sur environ 6000 produits, ceci à partir du premier janvier prochain ».
« La question est de savoir si cette réponse est ponctuelle ou si elle doit s’inscrire dans la durée. Ma conviction est que nous devons travailler sur une révision structurelle. On ne peut pas continuer à avoir dans nos territoires ultramarins des différences de prix avec l’Hexagone qui varient entre 30 et 40% alors que l’on sait tous que le niveau de revenu est parfois inférieur à celui de l’Hexagone », a ajouté François-Noël Buffet.
À propos de la Nouvelle-Calédonie, le ministre a parlé « d’urgence absolue ». Il a rappelé qu’il avait annoncé des mesures de soutien à la fois sur le budget de 2024 et celui de 2025 pour pallier aux dommages matériels massifs, et que l’État était attendu pour jouer un rôle central dans la reprise du dialogue et la construction d’un avenir commun.
Sur l’octroi de mer, François-Noël Buffet a recommandé la prudence à tous ceux qui souhaiteraient tout arrêter, car c’est aussi ce qui finance les collectivités locales, et majoritairement les communes. Ceci étant dit, le ministre a déclaré qu’il serait possible « qu’on le revoie et le rediscute. Je n’ai pas de difficulté là-dessus. On ne bougera pas en 2025, mais il faut quand même se préparer pour la suite ».
Interrogé par de nombreux sénateurs sur diverses questions, notamment par le Martiniquais Frédéric Buval (apparenté au groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) sur la situation explosive dans son territoire, le ministre a reconnu la gravité de cette question. Il a salué de nouveau l’action du préfet, qui, avec la collectivité territoriale et les opérateurs privés, sont parvenus à un accord très utile. « Les principes sont acquis, il faut maintenant soutenir cet accord. C’est pourquoi je serais en Martinique la semaine prochaine pour apporter cette garantie », a-t-il précisé.
Répondant à une question de la sénatrice guyanaise Marie-Laure Phinera-Horth (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants), qui notait entre autres que le rectorat avait été obligé de fermer plusieurs écoles en raison du niveau exceptionnellement bas du niveau du Maroni, ce qui pénalise aussi l’ensemble de la population concernant ses déplacements, François-Noël Buffet a répondu « qu’il était un peu stupéfait de la situation guyanaise », et qu’il devrait s’y rendre prochainement. « Je vais faire un point précis des actions concrètes d’aménagement et d’infrastructures. (…) Mais les différents modes de transport seront accompagnés, le transport maritime, le doublement de la RN1 au niveau du Larivot, etc. Nous aurons le CIOM pour regarder cela dans le détail ».
Lors de l’audition, la sénatrice réunionnaise Audrey Bélim (groupe socialiste, écologiste et républicain) a alerté le ministre sur l'article 64 du projet de loi de finances 2025 qui prévoit un prélèvement de 36 millions d'euros sur les budgets des communes et intercommunalités de La Réunion. Dans sa réponse, François-Noël Buffet a annoncé que « les communes des Outre-mer ne seront pas impactées. Il reste trois intercommunalités pour lesquelles il faut régler les choses : nous mettrons à profit le débat parlementaire pour régler ce point. Chacun a bien conscience que nos collectivités ultramarines auront du mal à accepter un coup de rabot. » « C’est donc une économie d’au moins 26 millions d’euros pour nos communes réunionnaises ! À terme, ce sera une sauvegarde de 36 millions lorsque le sort des trois intercommunalités sera réglé », s’est rapidement félicité Audrey Bélim dans un communiqué.
À lire aussi : Le Ministre des Outre-mer François-Noël Buffet favorable pour « territorialiser le CIOM»
Par ailleurs, le ministre, sur une question de la Réunionnaise Évelyne Corbière Naminzo (groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky) évoquant la taxe de solidarité sur les billets d’avion qu’elle considère comme « une double peine pour les populations ultramarines », François-Noël Buffet a répondu : « L’Outre-mer est actuellement assimilé aux vols intérieurs en Europe, mais des discussions sont en cours pour considérer la particularité de cette situation, et si on y arrive pas, le ministère sur son budget aiderait toutes les personnes qui relèvent des Outre-mer à faire face à cette augmentation potentielle. »
PM
