Bruno Le Maire va proposer une réforme «en profondeur» de l'octroi de mer lors du CIOM

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Bruno Le Maire va proposer une réforme «en profondeur» de l'octroi de mer lors du CIOM

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, va proposer une réforme "en profondeur" de l'octroi de mer, protection tarifaire sur les produits importés dans les outre-mer, lors du prochain Comité interministériel des outre-mer (CIOM) qui aura lieu le 3 juillet.

 

L'octroi de mer est une taxe locale sur les importations, spécifique aux outre-mer, conçue pour protéger les productions locales, et dont les recettes financent les collectivités locales ultramarines. Mais cette taxe est aussi souvent considérée comme responsable de la cherté de la vie.

«Je ne suis pas favorable à une suppression de l'octroi de mer, je ne suis pas favorable non plus au statu quo. Je pense que la bonne ligne c'est celle d'une réforme en profondeur de l'octroi de mer, produit par produit», a indiqué jeudi le ministre devant la Commission d'enquête parlementaire sur le coût de la vie en outre-mer. «Ce qui est nouveau aujourd'hui c'est que nous avons la possibilité d'un accord avec les collectivités locales, ce qui va permettre pour la première fois la réussite de cette réforme de l'octroi de mer», a-t-il assuré.

«La méthode que je vais suggérer lors du CIOM, c'est d'abord d'associer tous les élus» à cette réforme en veillant à «trouver des moyens de compenser, si jamais les recettes sont plus faibles, les collectivités locales qui vont perdre ces recettes», a indiqué M. Le Maire.

Il faut selon lui "conserver un dispositif de protection tarifaire, appelons les choses par leur nom, pour les produits qui sont réalisés sur ces territoires et lever en revanche toutes les taxes sur les produits qui ne sont pas disponibles sur ces territoires" en prenant l'exemple du riz, très consommé dans les territoires ultra-marins, mais taxé à 20% alors qu'il n'y existe quasiment pas de rizières.

Le montant total de l'octroi de mer est passé de 1,2 milliard d'euros en 2019 à 1,47 milliard en 2022, a précisé le ministre.

 

Avec AFP