Après dix jours de négociations intenses menées à l’initiative du président de la République , les principales délégations politiques calédoniennes réunies à Bougival ont signé un accord qualifié d’« historique » et de « pérenne » pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Après une longue nuit de négociations, un accord historique a été signé ce samedi matin à Bougival (Yvelines) entre l’État français et les principales délégations politiques de Nouvelle-Calédonie. Ce texte marque une nouvelle étape dans l’organisation institutionnelle du territoire.

Pendant dix jours, les représentants calédoniens se sont réunis à l’initiative du président de la République. L’objectif était de sortir de l’impasse politique laissée par l’échec du processus de Deva, et d’éviter un nouveau référendum binaire sur l’indépendance. L’État souhaitait a minima acter un document sur la suite à donner aux négociations et, éventuellement, sur le corps électoral et les élections provinciales. 

Les loyalistes et Le Rassemblement, dans un communiqué commun, ont salué « un accord conforme à la volonté souveraine exprimée lors des trois référendums de 2018, 2020 et 2021 », qui ouvre sur le territoire  « une nouvelle ère de stabilité ». Ils citent comme avancées « un rééquilibrage des sièges au Congrès en faveur de la province Sud, le renforcement des compétences fiscales des provinces ou encore la réouverture d'une corps électoral  à de nombreux Calédoniens et à leurs conjoints » mais aussi «la création d'une nationalité calédonienne indissociable de la nationalité française». Ils ajoutent aussi que « cet accord implique des concessions de notre part, que nous assumons pleinement », affirme le communiqué des loyalistes.

« Un accord consensuel et équilibré »

Joint par notre rédaction, Philippe Dunoyer, député de la Nouvelle-Calédonie et m.embre de Calédonie Ensemble,a exprimé un véritable soulagement face à la conclusion de ce compromis politique entre l’État français et les délégations calédoniennes « C'est un soulagement qu'on soit parvenu à trouver cet accord parce que le pays en avait besoin. Ça permet aussi de donner aux Calédoniens une perspective, une stabilité, une sécurité parce que, en plus de l'accord politique, cet accord est doté d'un volet économique qui confirme ou conforte les engagements que l'État prend à l'égard du territoire, sur la refondation économique, le soutien des institutions, sur le développement de la filière nickel ou la reprise de la filière nickel, et sur l'élaboration de politiques publiques prioritaires pour un projet de société.».  Selon l'élu, l’accord de Bougival met en place un statut “sui generis” comme l'accord de Nouméa :« Ce qu’on a écrit n’existe nulle part. […] C’est un accord confectionné à partir de nos échanges. Ce n’est pas un projet parfait du tout, mais c’est le meilleur projet parce qu’il est équilibré et parce qu’il est consensuel. »

Prochaines étapes ? Selon Philippe Dunoyer, cet accord «sera explicité sur place parce que les Calédoniens vont être appelés à le valider(..)ensuite il sera constitutionnalisé d'ici la fin de l'année pour être soumis par référendum aux Calédoniens pour validation. En attendant, un décret ou une loi organique sera pris pour « repousser les élections provinciales de novembre 2025 à mai ou juin 2026».

Du côté de l'Etat, même satisfaction d'un accord trouvé. Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a félicité d'un « engagement majeur, fruit d'un long travail de négociations au cours duquel les partenaires calédoniens ont fait le choix du courage et de la responsabilité» pour tenter de tracer un avenir institutionnel au territoire français du Pacifique.

La Présidente de l'Assemblée nationale a souligné sur X  « un espoir qui renaît pour la Nouvelle-Calédonie».