Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), qui compte huit députés ultramarins, va défendre lors de sa niche parlementaire le 11 juin, trois propositions de loi et la création d’une commission d’enquête liées aux Outre-mer. Parmi ces textes : l’autorisation de l’exploration des hydrocarbures en Guyane, l’extension de la carte vitale aux Ultramarins du Pacifique ou encore, l’adaptation du régime de l’intermittent en Outre-mer.
La proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’Outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures avait été portée et défendue au Sénat par Georges Patient, sénateur RDPI de la Guyane. Au palais Bourbon, le texte est porté par le député GDR Jean-Victor Castor. Malgré l’opposition du gouvernement, la proposition de loi avait été adoptée au Sénat par 227 voix contre 105.
La députée de Polynésie Mereana Reid Arbelot défend pour sa part une proposition de loi, cosignée par 62 autres député(e)s, visant à étendre la délivrance de la carte vitale aux Polynésiens, Calédoniens et Wallisiens et Futuniens « présents en France hexagonale ». Le texte vise à garantir « l’obtention nominale de la carte vitale -et, par extension, à la carte européenne d’assurance maladie- pour tous les affiliés des régimes ultramarins ».
Ce texte concerne plus précisément les ressortissants français de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et de Wallis et Futuna, ces trois territoires ayant leur propre protection sociale. « Pour beaucoup, ces démarches administratives deviennent un obstacle réel à l’accès aux soins, aux droits sociaux et à la gratuité de la santé. Une situation injuste qui n’a que trop duré ». Une difficulté qui « ne reflète pas l’esprit des accords existants, qui prévoient des prestations « comme si les bénéficiaires étaient affiliés » au régime local du lieu de séjour », précise le texte.
Autre proposition de loi : l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les DROM-COM. Porté par le député de La Réunion Frédéric Maillot, ce texte vise à « prendre en compte les réalités particulières » ultramarines dans ce régime, à savoir « l’isolement géographique, la taille réduite du marché du travail culturel, l’insularité, le coût élevé des déplacements, le déficit d’infrastructures de formation et de diffusion ».
La proposition de loi « s’efforce à titre expérimental » de « garantir l’accès aux droits sociaux pour les intermittents des Outre‑mer » ; « soutenir la professionnalisation et la structuration du secteur » ; « prévenir la précarité et les pratiques d’embauche non déclarée » ; et « renforcer l’équité territoriale ».
Lors de cette niche parlementaire, les députés du groupe GDR, prolongement du Parti communiste à l’Assemblée nationale, vont aussi tenter de créer une commission d’enquête sur « les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ». Les députés vont aussi présenter une résolution « appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain ».