Les membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie viennent d’adopter à l’unanimité le code du Travail pour les gens de la mer. Dès son inscription au Journal officiel, le texte s’appliquera à tous les professionnels de la mer, ou presque.

Il comprend 52 articles et concernera plus de 600 professionnels ou « gens de la mer ». Ce lundi, le Congrès calédonien vient d’adopter à l’unanimité son premier code du Travail maritime. Ce texte est plus particulièrement dédié aux personnes disposant d’un contrat de travail professionnel à bord de navires et qui doivent embarquer en permanence, même s’ils ne sont pas marins à proprement parler. Par exemple, les serveurs, cuisiniers ou hôtesses à bord de ferrys sont aussi concernés par le code du Travail maritime, bien qu’ils ne soient pas marins. Seuls les professionnels embarquant ponctuellement ne seront pas concernés par le texte.

Ce dernier a été mis en place par la Direction des affaires maritimes afin de compléter les règles du droit commun à tous les secteurs. En effet, si le code du Travail s’applique à toute la Nouvelle-Calédonie, certaines particularités de secteurs bien spécifiques, comme la pêche, manquaient indéniablement au droit commun. Concrètement, le temps de travail établis à 39h n’est pas applicable à bord d’un navire, la loi stipulait d’ailleurs que les 39h était impossible à mettre en place pour le secteur de la pêche. Avec le code du Travail maritime, la question est réglée puisqu’il applique un temps de travail de 250 jours par an.