©CCH Fiard / DICoD (Illustration)
Dans une tribune adressée en exclusivité à la rédaction d’Outremers360, quatre parlementaires du Pacifique, siégeant dans les groupes UDI du Sénat et de l’Assemblée nationale, dénoncent, à la veille du vote des crédits de la Mission Défense du PLF 2021, l’exclusion des militaires et fonctionnaires originaires du Pacifique de l’indemnité d’installation.
« Ces jeunes Calédoniens et Polynésiens affectés en métropole, ont des difficultés à assumer leurs frais d’installation -élevés dans l’Hexagone- d’autant qu’ils subissent également des discriminations en matière d’accès au crédit bancaire », écrivent Nicole Sanquer, Philippe Gomes, Philippe Dunoyer et Gérard Poadja.
L’égalité des droits des citoyens français, consacrée à l’article premier de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, est le principe le plus élevé dans notre hiérarchie des normes.
Pourtant, le Gouvernement semble tolérer que les décrets du 6 octobre 1950 et celui du 20 décembre 2001, excluent respectivement les militaires, et plus généralement les fonctionnaires de l’Etat originaires du Pacifique, de la prime d’installation dont bénéficient pourtant tous les fonctionnaires ultramarins.
Les cris d’alertes de nos concitoyens océaniens à ce sujet sont désarmants pour trois raisons.
D’abord, parce qu’ils touchent une discrimination, renvoyant à un sentiment pour ces victimes d’être des citoyens de seconde zone.
Ensuite, car cette discrimination est purement arbitraire, et ne saurait trouver aucune justification dans notre corpus normatif ni dans notre socle de valeurs communes. Au contraire, l’Egalité des droits revêt une valeur constitutionnelle. Et la loi entend même poursuivre « l’égalité réelle » outre-mer.
Et enfin, parce que le Gouvernement a été incapable d’apporter jusqu’à aujourd’hui une réponse adéquate : certes, les ministères semblent enfin reconnaitre que cette discrimination constitue une inégalité de traitement injustifiable. Mais pour autant, ils n’ont jamais modifié concrètement les décrets concernés pour mettre y mettre un terme, renvoyant le sujet à une réforme future tantôt de la fonction publique, tantôt de la rémunération des militaires, tantôt de l’outre-mer, etc…
En attendant, faute de prime d’installation, ces jeunes Calédoniens et Polynésiens affectés en métropole, ont des difficultés à assumer leurs frais d’installation -élevés dans l’Hexagone- d’autant qu’ils subissent également des discriminations en matière d’accès au crédit bancaire. Faute de pouvoir financer les billets d’avion pour faire venir leur famille auprès d’eux, ils doivent se résoudre, au prix d’un sacrifice personnel important, à vivre à 17 000 Km d’elles.
En étant exclus de la prime d’installation, ces jeunes qui se mettent au service de la nation subissent donc une double peine : la prime qu’ils ne toucheront pas, la reconnaissance de l’Etat qu’ils n’ont toujours pas.
Le sentiment d’injustice et d’abandon, qui a couvé longtemps, commence à gronder chez ces Calédoniens et Polynésiens, qui ont pourtant choisi de s’engager au service de leur pays (la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie constituent d’ailleurs deux bassins de recrutement particulièrement dynamiques pour nos armées).
Il y a désormais urgence à ce que l’Etat donne à ces jeunes, ni plus ni moins que l’indemnité à laquelle ils ont fondamentalement droit, et la reconnaissance qu’elle doit à ceux qui consacrent leur vie à le servir.
