Le Conseil d'Etat a suspendu provisoirement l'exécution d'une peine d'inéligibilité à l'encontre de deux élus du parti Calédonie ensemble, qui pourront continuer à siéger au Congrès local le temps de l'examen de leur recours dans une affaire d'emplois fictifs.
Philippe Michel et Philippe Gomès ont été condamnés le 1er juillet par le tribunal correctionnel de Nouméa à trois et quatre ans de prison et cinq ans d'inéligibilité. Le tribunal avait décrit dans son jugement un "système organisé de détournement de fonds publics" visant à "fidéliser des soutiens politiques".
Calédonie ensemble - parti non-indépendantiste sur ce territoire français du Pacifique Sud - a fait appel de la décision et déposé un référé suspension et un recours au fond devant le Conseil d'Etat en ce qui concerne la décision d'inéligibilité.
Le juge des référés a estimé mardi que ce recours avait pour effet de "suspendre le caractère exécutoire" de l'inéligibilité des deux élus.
Ces derniers pourront donc continuer à siéger au Congrès de la Nouvelle-Calédonie tant que le Conseil d'Etat n'aura pas statué définitivement au fond, ce qui pourrait prendre plusieurs mois."Nous ne doutons pas un seul instant qu'à un moment de la procédure, justice nous sera rendue sur ce dossier", a commenté Calédonie ensemble dans un communiqué mercredi.
La perte de deux sièges priverait le parti de la possibilité de former un groupe à l'assemblée locale.
Avec AFP
