Un accord triennal a été signé ce jeudi 30 décembre 2021 entre le Haut-commissariat et les organismes bancaires du territoire, pour la modération des prix des services bancaires aux particuliers. La convention encadre le gel de quinze tarifs d'actes bancaires et la hausse modéré pour un seizième.

Dans le cadre du Code monétaire et financier, le Haut-commissariat de la République, les organismes bancaires, et l'Office des Postes et Télécommunication (OPT), et l'Institut d'Émission d'Outre-Mer (IEOM), se réunissent chaque année afin de convenir d'un accord sur la modération des prix des services bancaires aux particuliers. Négociation tenue annuellement depuis 2017, elle avait déjà permis la baisse de 70% de deux tarifs d'actes bancaires par le passé.

Les négociations de cette année 2021 ont porté sur les 16 tarifs d'actes bancaires listés par l'article L743-2-1 du Code monétaire et financier, sélectionnés notamment en raison de leur forte différence avec leur équivalent en Hexagone.
On retrouve dans la liste concernée, des actes tels que l'ouverture, la tenue et la clôture de compte bancaire, les changements d'adresse, l'envoi de relevé d'opérations, l'encaissement des chèques et des virements bancaires, les retraits d'espèces au distributeur, ou encore les frais d'opposition sur chèque, entre-autres.
Ainsi, pour 15 d'entre eux, les négociations ont permis d'aboutir au maintien de la gratuité, ou au gel des prix, tandis que le 16e sera sujet à une hausse modérée calquée sur celle observée en Hexagone.

Autre point important, le communiqué du Haut-commissariat cite l'engagement des organismes bancaires “à poursuivre et faire aboutir, dans le cadre du GIE SIENC, la modernisation du système d'échange de virement et de prélèvement. Ce chantier d'envergure, qui devrait se terminer en 2024, doit permettre l'harmonisation des formats des règles des virements et des prélèvements locaux en Fcfp avec ceux de métropole et ainsi éliminer une partie importante des causes des surcoûts liés au traitement des avis de prélèvement en Nouvelle-Calédonie”.

 

Damien CHAILLOT