Une revalorisation point indice, au même titre que dans l'Hexagone et en outre mer, une mesure qui n’est plus appliquée en Nouvelle-Calédonie depuis 2016, alors que révisé en juillet 2022 dans l’Hexagone et les Outre-mer, motif à une nouvelle mobilisation des fonctionnaires territoriaux ce jeudi 23 février 2023. Face à la mobilisation, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a publié un communiqué de presse le même jour afin de détailler la situation.
Plus de 1.700 personnes mobilisées devant le gouvernement ce jeudi 23 février 2023, pour une manifestation suivie à travers les 3 Province du territoire.
Le point d’indice, qui permet de calculer tous les salaires de la fonction publique, n’a pas été revalorisé depuis 2016 sur le Caillou, alors qu’il l’a été dans l’Hexagone et dans les Outre-mer l’été dernier. Un choix qui a suscité l’ire des fonctionnaires territoriaux, qui ont entamé une nouvelle mobilisation.
Dans ce contexte, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité éclaircir sa position via un communiqué de presse dédié au calcul du point d’indice sur le territoire. Dans ce communiqué, le gouvernement met en avant l’impact financier conséquent pour les employeurs publics dans une période budgétaire difficile.
Un discours qui reprend les propos des membres du gouvernement Vaimu’a Muliava et Mickaël Forrest, ainsi que le cabinet du président Louis Mapou, qui ont reçu une délégation de l’intersyndicale à l’origine du mouvement.
Le gouvernement rappelle tout d’abord que, dans les fonctions publiques de l'Hexagone, c’est le gouvernement national qui fixe la valeur du point d’indice. Ainsi, pour faire face à l’inflation, il a décidé de le revaloriser à hauteur de 3,5 % dès le 1er juillet 2022, soit la plus forte revalorisation depuis 1985, dont le coût a été évalué à 7,5 milliards d’euros.
En Nouvelle-Calédonie, le gouvernement local fixe la valeur du point d’indice, habituellement calquée sur celle en vigueur dans les fonctions publiques hexagonales.
Or, le gouvernement plaide pour un contexte de situation budgétaire et financière contrainte et de marges de manœuvre financières réduites, alors que de nombreux enjeux socio-économiques sont à relever. En témoigne les nombreuses coupes budgétaires dans de nombreux secteurs, qui n’ont cependant pas permis au territoire de sortir d’une situation financière et budgétaire fragile.
En cas de revalorisation du point d’indice de 3,5 %, la mesure impacterait financièrement les employeurs publics à hauteur de 3,7 milliards FCFP (31 millions d’euros) par an. Un impact financier trop important pour lequel tous les employeurs publics, excepté la Province Sud, sont défavorables, évoquant des raisons de soutenabilité financière.
Ensuite, le gouvernement évoque les dépenses de personnel, premier poste de dépenses de fonctionnement avec environ 40 % des dépenses réelles de fonctionnement, et la limitation imposée dans le cadre du prêt de l’AFD, qui a fixé un objectif d’évolution de la masse salariale contenu à 1 % annuel, sur la base de la mise en place d’une politique de gestion des ressources humaines. La hausse de la masse salariale générée par l'évolution du point d'indice dépasserait ainsi très largement le 1 % fixé par les clauses du prêt.
Enfin, la revalorisation du point d’indice aurait également pour conséquence un surcoût des pensions de retraite.
En résumé, conclut le gouvernement, compte tenu des différents impacts financiers que devraient supporter les collectivités calédoniennes par l’application de cette revalorisation et à l’examen de ses propres capacités financières dans une période budgétaire complexe, le gouvernement collégial avait initialement décidé de ne pas réserver une suite favorable à cette revendication.
Avant de tempérer, évoquant qu’à l’issue de la rencontre avec l’intersyndicale qui a émis une nouvelle proposition, le gouvernement réexaminera cette demande dans les jours qui viennent.
Damien CHAILLOT
