Nouvelle-Calédonie : Le Sénat s'apprête à approuver le report des élections provinciales

Nouvelle-Calédonie : Le Sénat s'apprête à approuver le report des élections provinciales

Le dossier calédonien revient mercredi au Parlement, avec l'examen par le Sénat du report des élections provinciales de l'archipel jusqu'en novembre 2025, une promesse du Premier ministre Michel Barnier qui fait quasiment consensus de Paris à Nouméa.

Plongée dans une crise profonde depuis le printemps, la Nouvelle-Calédonie braque à nouveau son regard sur les Assemblées parlementaires de l'Hexagone. Le temps presse en effet pour acter par une loi organique le report des élections provinciales, qui devaient initialement se tenir avant le 15 décembre 2024.

Crucial localement car il permet le renouvellement des assemblées des trois provinces de l'archipel, dont dépend ensuite la composition du Congrès et du gouvernement local, ce scrutin devra avoir lieu avant le 30 novembre 2025, selon la nouvelle date retenue par le Sénat avec l'appui du gouvernement.

« En se donnant du temps pour les élections provinciales, on peut espérer, si l’État joue pleinement son rôle et si les parties locales se montrent responsables, que l'on aboutira à un accord institutionnel global » entre les camps loyaliste et indépendantiste, veut croire le sénateur Les Républicains Philippe Bas, co-rapporteur avec la sénatrice PS Corinne Narassiguin, du texte examiné mercredi.

Pressé par le temps, le gouvernement s'est appuyé sur une proposition de loi organique d'initiative socialiste, pour faire aboutir ce report, un engagement de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale. Après son adoption sans suspense au Sénat, elle sera transmise à l'Assemblée nationale, qui l'examinera au pas de charge le 6 novembre, avec l'objectif d'une promulgation rapide.

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Signal positif pour le gouvernement : les élus du Congrès de Nouvelle-Calédonie ont voté mardi à la quasi-unanimité un avis en faveur de ce report, au cours d'une séance marquée par une volonté d'apaisement. Consensuel, ce texte reste néanmoins lié à une question politique beaucoup plus sensible : celle de l'élargissement du corps électoral propre au scrutin provincial - gelé depuis 2007 - au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak.

C'est précisément ce dégel, au cœur d'une réforme constitutionnelle examinée au printemps, qui avait déclenché les pires émeutes depuis 40 ans dans l'archipel, faisant 13 morts et plusieurs milliards d'euros de dégâts. La réforme a été abandonnée, mais le débat perdure : le Conseil d’État a en effet mis en doute la légitimité du futur scrutin provincial si celui-ci se tenait dans la composition actuelle des listes électorales.

« Il faut tirer les conséquences des erreurs du passé : tout faire pour que les Calédoniens trouvent ensemble la voie d'un destin commun avec un État actif mais impartial, qui n'arbitre pas entre les communautés, mais les aide à accoucher d'un accord », plaide Philippe Bas auprès de l'AFP.

Avec AFP