Le gouvernement a examiné ce mercredi 8 octobre un avant-projet de loi du pays qui vise à simplifier la taxation des colis express. La suppression de démarches devrait permettre aux colis de faible valeur d’être dédouanés presque instantanément. Un sujet de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Nombreux sont les Calédoniens qui ont attendu que leur colis commandé sur Internet et acheminé par Fedex, DHL, UPS ou Chronopost soit libéré de la zone de transit douanier. Parfois il est même impossible de le récupérer, alors que l’application permettant de suivre le trajet du paquet indique que celui-ci est bien arrivé. Le transitaire répond souvent qu’il faut attendre la réponse des douanes.

La Nouvelle-Calédonie n’échappe pas à l’essor mondial du e-commerce, notamment pour les petits colis destinés aux particuliers ou à de petites entreprises et les plateformes logistiques se voient ainsi contraintes de gérer un nombre de plus en plus important de déclarations douanières pour des colis de faible valeur. Ces colis sont actuellement soumis à la même procédure que les gros arrivages avec comme conséquence une multiplication des déclarations individuelles et des formalités administratives.

Simplification des démarches

Dans un souci de simplification de ces démarches, le gouvernement a examiné ce mercredi 8 octobre un avant-projet de loi du pays visant à permettre de réduire considérablement les délais de dédouanement des envois express de faible valeur. La loi propose d’instaurer une taxation simplifiée pour le fret express, calquée sur celle déjà applicable aux envois postaux de faible valeur.

Outre la fluidification des démarches douanières et administratives, cette loi devrait permettre « d’assurer un recouvrement fiscal proportionné, tout en renforçant son efficacité », espère l’exécutif. Cette disposition s’appliquera aux envois express importés à des fins personnelles ou familiales, « à condition qu’ils soient occasionnels et destinés exclusivement à un usage privé, à l’exclusion de toute activité commerciale ».

« Je déclare dans l’avion »

Le gouvernement annonce travailler par ailleurs sur la mise en place du système « Je déclare dans l’avion » qui, à l’instar de ce qui se fait déjà en Polynésie, permettra de déclarer directement depuis son aéroport de départ ou une fois dans l’avion les biens importés. Cette disposition sera étudiée dans le prochain budget de la Nouvelle-Calédonie.

Julien Mazzoni pour Les Nouvelles Calédoniennes