L’avant-projet de loi concernant la création de Pass'Emploi porté par l’exécutif vise notamment à fusionner les différents dispositifs de simplification existants (chèque emploi service, dispositif simplifié d’emploi…) et à les élargir à tous les secteurs d’activité. Objectif : offrir une souplesse aux employeurs et renforcer leur réactivité. Explications avec notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

À l’heure où le marché du travail, chamboulé par la crise, requiert de la souplesse, « les procédures administratives complexes et les coûts associés à l’embauche de personnel freinent la création d’emplois et encouragent parfois le recours au travail non déclaré », estime le gouvernement.

Ainsi, l’exécutif a présenté un avant-projet de loi, adopté la semaine dernière lors de la séance hebdomadaire réunissant les membres du gouvernement, visant à la création d’un Pass'Emploi. Concrètement, ce dispositif viendrait fusionner ceux préexistants, tels que le chèque emploi service (pour les services à la personne), le titre emploi simplifié agricole (pour l’agriculture) et le dispositif simplifié d’emploi (qui facilite l’emploi de courte durée).

Centralisation

Des outils utiles mais « trop compartimentés » qui « n’offrent pas une solution globale et cohérente », juge le gouvernement. Leur fusion au sein du Pass'Emploi, qui prendra la forme d’une plateforme numérique, doit permettre une centralisation des démarches (inscription des employeurs et salariés, gestion des contrats et des paiements, déclarations trimestrielles, suivi administratif) ainsi que des documents (fiches de paie, certificats de travail, déclarations trimestrielles). Compte tenu de sa popularité, seul le chèque emploi service sera partiellement maintenu « exclusivement dans son champ d’application aux employés de maison ».

Un dispositif éphémère

Par ailleurs, la nouvelle plateforme « ne se limitera pas aux secteurs traditionnels » et s’élargira notamment à celui du commerce, « vital pour l’économie calédonienne » et qui présente « des besoins spécifiques en main-d’œuvre de courte durée, notamment pour répondre aux fluctuations saisonnières et aux pics d’activité (soldes, fêtes, événements locaux) ». Pour autant, Pass'Emploi ne vise pas la « précarisation du monde du travail », assure l’exécutif, qui prévoit ainsi de limiter sa durée « à une année, discontinue ou continue ». 

Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes