Nouvelle-Calédonie : Le gouvernement Projet de loi du Pays pour un dispositif exceptionnel de soutien à l’emploi

Nouvelle-Calédonie : Le gouvernement Projet de loi du Pays pour un dispositif exceptionnel de soutien à l’emploi

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté un projet de loi du pays accompagné d’un projet de délibération du Congrès visant à instaurer un dispositif exceptionnel de soutien à l’emploi. Cette initiative s’inscrit dans le contexte d’une forte hausse du chômage et prend le relais de l’actuelle allocation de chômage partiel spécifique, qui prendra fin le 30 juin 2025.

Entre mars 2024 et mars 2025, le nombre de chômeurs indemnisés a augmenté de 75 %, tandis que le nombre total de demandeurs d’emploi inscrits a connu une hausse de 31 % entre avril 2023 et avril 2025. Face à cette dégradation du marché du travail, le gouvernement entend mettre en œuvre deux mesures complémentaires afin de préserver les emplois existants et d’encourager les embauches.

Une allocation exceptionnelle de maintien à l’emploi

La première mesure proposée consiste en la création d’une allocation exceptionnelle de maintien à l’emploi. Destinée aux entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles persistantes, cette allocation prendra la forme d’une indemnité horaire calculée sur la base du salaire minimum garanti horaire (SMG ou SMAG). Elle sera plafonnée à 125 heures par mois et 1 500 heures sur une année civile.

Cette allocation pourra être accordée du 1er juillet au 31 décembre 2025, pour des périodes de trois mois renouvelables, après examen des dossiers par les services du gouvernement, dans la limite des crédits budgétaires disponibles. Les employeurs devront garantir une rémunération minimale équivalente à 44 heures par mois, même en l'absence de travail à fournir. Cette mesure doit être examinée et validé par le Congrès. Plus de 5.000 personnes seraient concernées par ce dispositif.

Une réduction temporaire des cotisations patronales

La seconde mesure prévoit la création d’un « fonds emploi » destiné à financer une réduction dégressive des cotisations patronales pour toute embauche d’un demandeur d’emploi en contrat à durée déterminée ou indéterminée d’au moins six mois. Cette dérogation temporaire, valable du 1er juillet au 31 décembre 2025, s’appliquera à condition que la rémunération n’excède pas trois fois le SMG mensuel, majoré de 150 %.

Elle ne concernera pas les réembauches dans les trois mois d’un salarié précédemment employé par la même entreprise ou un établissement d’un même groupe, afin d’éviter les effets d’aubaine. Les employeurs avanceront les montants des réductions à la CAFAT. Le remboursement par la Nouvelle-Calédonie interviendra ensuite via un fonds spécifique, sous réserve des enveloppes budgétaires allouées.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord-cadre signé le 12 mai 2025 avec les partenaires sociaux et économiques, et vise à offrir une réponse rapide aux enjeux de l’emploi sur le territoire. 

Damien Chaillot