Ce mercredi 7 juin 2023, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté un projet de loi du pays instaurant un moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime du territoire. Une annonce effectuée à bord du navire multi-mission de haute mer, l’Amborella.

Annoncé par le membre du gouvernement chargé du dossier Jérémie Katidjo Monnier, en présence des acteurs et partenaires du Parc naturel de la mer de Corail, à la veille de la Journée mondiale des océans, la Nouvelle-Calédonie a souhaité montrer son engagement en faveur de la protection du Parc naturel de la mer de Corail (PNMC) par l’adoption du projet de loi dédié à la protection du parc naturel de la mer de Corail.

Le texte vise à préserver l’environnement marin et notamment la richesse écologique du parc, sa biodiversité, mais aussi sa géodiversité exceptionnelle, qui suscitent l’intérêt des scientifiques depuis une soixantaine d’années. 
Porteur du texte, Jérémie Katidjo Monnier affirme : « Nous sommes conscients de la nécessité de mettre en œuvre une gestion durable de nos océans. Ce moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de notre espace maritime va dans ce sens ».

Le texte s’inscrit dans la continuité de la trajectoire dessinée par le président du gouvernement Louis Mapou lors du cinquième Sommet France-Océanie en juillet 2021, où il avait insisté sur « la nécessité de préserver les grands équilibres marins, tant pour l’exploitation des pêches que pour l’exploitation des ressources sous-marines pour lesquelles un moratoire semble être nécessaire ».

Cette nouvelle loi du pays, fruit d’un travail important de concertation avec l’ensemble des parties prenantes, instaure un moratoire qui interdit pendant une période de dix ans, l’exploration, l’exploitation ou la prospection des ressources minérales au sein de l’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie. Il a pour objectif de garantir le bon développement de l'écosystème marin en écartant toute pression liée à l’exploitation minière, pétrolière ou gazière des fonds. Un engagement visant donc à éviter la destruction des écosystèmes des grands fonds, encore en grande partie inexplorés, pour une période de 10 ans renouvelable.

Cependant, la recherche scientifique est quant à elle encouragée, puisque les missions de recherche ayant pour but d’acquérir des connaissances scientifiques font exception à l’interdiction, à la condition qu’elles n’engendrent pas d’effets significatifs sur les milieux et les équilibres naturels marins. Pour le déterminer au cas par cas, chaque expédition sera soumise à une évaluation environnementale. 

Enfin, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie affirme sa volonté d’avoir une véritable portée internationale, comme l’explique Jérémy Katidjo Monnier : « Nous souhaitons inscrire la protection du PNMC sur la scène internationale pour faire de la Nouvelle-Calédonie un modèle en matière de préservation de ses ressources naturelles marines ».

Le texte doit maintenant poursuivre son parcours législatif au Congrès, où il sera examiné au cours des prochains mois.
 

Damien CHAILLOT