Ce lundi 23 juin 2025, les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie se sont réunis pour adopter une série de mesures fiscales destinées à faire face à une chute importante des recettes publiques. Selon les projections du gouvernement local, la collectivité devra absorber une baisse de 44 milliards de Francs CFP (environ 369 millions d’euros), soit plus de 20 % par rapport aux recettes fiscales de l’année 2023.
Parmi les décisions prises figure un prélèvement exceptionnel de fonds sur plusieurs établissements publics afin de soutenir l’Agence Sanitaire et Sociale (ASS). Cette opération représente un transfert d’un peu plus d’un milliard de Francs CFP (environ 8,4 millions d’euros).
Thierry Santa, membre du gouvernement en charge du budget, a précisé : « Un certain nombre de crédits ont été prélevés sur, d’une part l’agence de la desserte aérienne, d’autre part le port autonome, également l’agence pour le remboursement de la dette covid, mais aussi le Fond antipollution, et enfin le fond de l’eau partagé. Tous ces fonds et établissements ont permis d’alimenter à hauteur d’un peu plus d’un milliard de Francs CFP le budget de l’agence sanitaire et sociale ».
Il a également tenu à souligner que cette mesure avait été calibrée pour ne pas fragiliser les établissements concernés : « Cette opération a été faite en tenant compte de la situation de chaque établissement, et en particulier en tenant compte du fond de roulement dont disposait chacune de ces structures, de manière à ne pas pénaliser leur activité, tout en soutenant celle de l’Agence sanitaire et sociale ».
Autre mesure votée : la suppression de certaines exonérations de Taxe Générale sur la Consommation (TGC). Des secteurs jusque-là exonérés, comme les livres, les protections hygiéniques ou encore les prestations de formation professionnelle, seront désormais soumis à un taux réduit de TGC de 3 %.
Face à un contexte budgétaire qualifié de « particulièrement difficile », les élus se voient contraints d’engager des réformes de fond pour préserver les équilibres financiers de la Nouvelle-Calédonie, comme l’a rappelé Thierry Santa : « Toutes les autres dépenses sociales, tous nos régimes sociaux, font l’objet de travaux pour essayer de maitriser leur progression de dépense, mais aussi pour permettre d’aller chercher le financement nécessaire pour équilibrer tous ces comptes sociaux. C’est l’objet d’un séminaire qui a été mis en place déjà depuis le début de l’année au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, qui se poursuit aujourd’hui, et qui fait l’objet de discussion avec l’Etat, puisque ce sont des éléments sur lesquels l’Etat souhaite que nous travaillions pour avancer sur le versement du prêt garanti par l’Etat ».
Une nouvelle réunion des élus est prévue ce mercredi 25 juin 2025. Elle portera cette fois sur des mesures de sauvegarde économique et de reconstruction, alors que la situation financière du territoire reste sous haute tension.
Damien CHAILLOT
