Après des mobilisations et l’inquiétude face à l’augmentation des taxes souhaitées pour financer le RUAMM toujours en déficit, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté, ce lundi 27 mars 2023, la mise en place d’une commission spéciale chargée d’étudier la réforme du système d’assurance-maladie proposée par l’Éveil Océanien.
Une commission spéciale dédiée au Ruamm, résultante d’un engagement pris par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après plusieurs jours de mobilisations et blocage, engendrée par la proposition du groupe Éveil Océanien, l’augmentation des taxes dans un contexte inflationniste particulièrement marquée ayant suscité l’ire de nombreux travailleurs et syndicats. En réponse, la création d’un comité dédié a été actée à l’unanimité au Congrès, seul un vote de Calédonie Ensemble s’y opposant.
Ainsi, cette commission spéciale sera organisée en co-présidence, partagée par Veylma Falaeo du groupe Éveil Océanien, qui dirige la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, et Ithupane Tieoue, du groupe Union Nationale pour l’Indépendance, à la tête de la commission santé et protection sociale.
Concernant le mode de gouvernance de la commission spéciale, celle-ci sera composée de trois collèges distincts : un collège les politiques, un autre pour les employeurs, et un troisième pour les salariés. À noter que les collèges employeurs et salariés sont paritaires, avec sept membres chacun.
Enfin, dans son organisation interne, la commission aura la possibilité de se réunir en formation restreinte avec uniquement les membres du collège politique, afin de régler les différends entre partis et groupes, ou bien en formation intermédiaire, comprenant des représentants des différents collèges, ou en formation plénière avec l’ensemble de ses membres.
La commission, une fois pleinement établie, aura pour objectif d’examiner en profondeur la loi du Pays sur le Ruamm proposée par l’Éveil Océanien, pour pouvoir réaliser des propositions à l’horizon de la fin d’année 2023.
Damien CHAILLOT
