L’exécutif a signé un accord-cadre avec les syndicats, ce lundi. Le document, issu des échanges menés lors de la conférence sociale et fiscale organisée du 22 au 25 avril, fixe les grandes lignes des réformes envisagées par l’exécutif pour « redresser » l’économie calédonienne. Le travail doit se poursuivre autour de cette « feuille de route partagée » censée aboutir à un « modèle plus juste, soutenable et solidaire ». Détails de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Un accord a été signé en Nouvelle-Calédonie. S’il ne résout rien à l’avenir institutionnel du pays, il n’en est « pas moins important », s’est félicité Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé de l’économie, entouré du président de l’exécutif, Alcide Ponga, de représentants syndicaux et des organisations patronales.

Le document, signé ce lundi 12 mai, est un « accord économique, fiscal et social ». Élaboré à la suite des échanges menés dans le cadre de la conférence sociale et fiscale, organisée par le gouvernement du 22 au 25 avril, il constitue « un socle commun » sur lequel les signataires s’engagent à avancer pour relancer l’économie calédonienne.

La Fédé et Force ouvrière absentes

Il s’articule autour de trois axes : la construction d’un « nouveau modèle », basé sur le transfert des charges sociales vers la fiscalité et l’amélioration de la compétitivité des entreprises ; la révision de la structure et du niveau des prix ; la promotion d’un retour à l’emploi. Une vingtaine de mesures ont été listées (lire ci-dessous).

Les objectifs sont multiples : équilibrer les comptes publics, améliorer le pouvoir d’achat des Calédoniens, rendre le territoire attractif et permettre au plus grand nombre de retrouver un emploi. « Vous avez fait preuve de pugnacité pour avancer et passer par-dessus vos propres divergences », a salué Alcide Ponga. Christopher Gygès a, quant à lui, reconnu le « courage de chacun » et la capacité « à prendre le temps de la discussion et à s’écouter ».

Un consensus à nuancer. Déjà parce que certains partenaires ont quitté la table des discussions au terme de la conférence sociale et fiscale. Force ouvrière et la Fédération des fonctionnaires se sont en effet opposées à la trajectoire proposée par le 18^e gouvernement. D’autre part parce que l’accord ne vaut pas acceptation, par les différents signataires, des mesures et des réformes à venir.

Le document se veut simplement une « feuille de route partagée », les travaux, eux, sont loin d’être achevés. « On ne signera pas tous les projets déclinés, on se réserve le droit d’en refuser certains », prévient Christophe Coulson, président de l’UT CFE-CGC.

Une étape

Les syndicats et les organisations patronales attendent en effet des études d’impact, en particulier sur l’ambition de transférer les charges sociales pesant sur le travail vers la fiscalité, pour financer le système de santé.

L’accord prévoit également un certain nombre d’exonérations (baisse de l’impôt sur les sociétés, exonérations de charges patronales…) qui pourraient priver les finances publiques d’une partie des recettes fiscales. « Tout l’intérêt des simulations à venir, c’est justement pour savoir ce qui peut être plus ou moins intéressant », note Christophe Coulson.

Différents scénarios seront ainsi examinés par le groupe de travail mis en place par le gouvernement. Les dispositions devront recevoir la validation de tous ses membres avant d’être présentées en séance du gouvernement. 

« On partait de loin, car nous ne partagions pas les mêmes visions, mais il fallait s’entendre compte tenu de la situation », estime Tony Dupré, de la Cogetra. « C’est une feuille de route, on verra comment elle évolue ». « C’est une belle étape, mais ça ne reste qu’une étape », relativise Alexandre Lafleur, du Medef. Les premières mesures issues de l’accord-cadre seront examinées en séance du gouvernement le 21 mai.

Les principales mesures de l’accord

En faveur du pouvoir d’achat

• Augmentation des salaires via le transfert progressif des charges sociales vers une fiscalité à assiette large
• Extension du nombre de produits de première nécessité régulés (de 15 à 60) ce qui exonérera ces derniers de droits de douane et de TGC
• Baisse des droits de douane sur des produits de grande consommation
• Réduction du fret maritime grâce à une péréquation nationale
• Élargissement du dispositif d’intéressement aux entreprises de 11 à 50 salariés et défiscalisation de la prime pour les salariés
• Nouveau Bouclier Qualité Prix dès 2025

Pour plus de transparence économique

• Audit des dispositifs de régulation des marchés
• Étude des marges de la grande distribution par l’Autorité de la concurrence
• Rattachement du dépôt des comptes à la transparence fiscale

Pour la compétitivité et l’attractivité

• Baisse de l’impôt sur les sociétés à 20-25 %, financée par la réforme de la fiscalité extérieure
• Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 3 ans pour les nouvelles entreprises
• Exonération d’impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvelles pendant trois ans
• Création d’un registre unique et numéro unique pour toutes les démarches d’entreprise

Pour le retour à l’emploi

• Nouvelle loi du pays sur le chômage partiel, avec des leviers de maintien et retour à l’emploi notamment par l’exonération de charges jusqu’à fin 2025
• Lancement d’une plateforme emploi avec numéro unique
• Déploiement d’outils numériques pour l’intermédiation et l’inclusion
• Prise en compte des conjoints dans le dispositif de l’emploi local
• Révision des conventions collectives pour mieux valoriser les compétences
• Renforcement du budget de l’alternance via une décision modificative budgétaire en 2025

Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes