Alors que le système hospitalier est toujours confronté à une pénurie de soignants, l’exécutif a adopté, mercredi 10 juin, un projet de loi du pays pour réformer le statut des praticiens. Ces derniers seront notamment autorisés à exercer une activité libérale parallèle. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes. 

Réunis en séance collégiale mercredi 10 juin, les membres du gouvernement ont adopté un projet de loi du pays relatif à la réforme du statut des praticiens hospitaliers. Le texte s’inscrit dans le travail mené depuis plusieurs mois par le gouvernement pour rendre à l’hôpital public son attractivité, alors que les tensions de recrutement progressent depuis deux ans.

Les médecins, dentistes et pharmaciens manquent particulièrement au territoire. Pour faciliter leur venue et garantir une réponse immédiate aux besoins des établissements hospitaliers, le projet de loi prévoit un transfert de compétence concernant la nomination et la titularisation des praticiens hospitaliers.

Actuellement détenue par le gouvernement, elle sera transmise aux directions des hôpitaux, qui « assureront ainsi directement la gestion de carrière de leurs praticiens, en cohérence avec leur projet d’établissement, ce qui aura pour effet de faciliter tant les procédures de recrutement, que la mobilité des personnels », estime l’exécutif, qui y voit également un allégement de la charge administrative qui pèse sur ses services.

« Ne pas mettre en cause le bon fonctionnement du service »

Mais la principale réforme du texte est ailleurs : il s’agit de la possibilité donnée aux praticiens hospitaliers d’exercer une activité libérale en parallèle de celle qu’ils réalisent à l’hôpital. Une pratique courante dans l’Hexagone, rappelle le gouvernement. Elle sera toutefois très encadrée. 

Le projet de loi conserve en effet le principe d’une exclusivité de la pratique hospitalière, à laquelle il propose deux dérogations : la première concerne les praticiens hospitaliers exerçant à temps partiel (entre 50 % et 90 %), qui pourront développer, sur autorisation du directeur de l’établissement, une activité privée rémunérée en dehors de leurs obligations de service, « à condition de ne pas mettre en cause le bon fonctionnement du service ». Ils pourront ainsi posséder un cabinet médical, une officine ou un laboratoire d’analyse.

La seconde dérogation porte sur les praticiens exerçant au moins à 80 % à l’hôpital. Ces derniers seront autorisés, si le texte est adopté, à réaliser une activité libérale « au sein de leur établissement d’affectation ou dans un autre établissement de santé », dans la limite d’une ou deux demi-journées par semaine. Ils seront tenus de verser, en contrepartie, « une redevance pour compenser l’utilisation des moyens et personnels de l’hôpital ». 

Ce fonctionnement se tiendra dans le cadre d’une convention passée entre le praticien et l’établissement, d’une durée maximale de trois ans. Le projet de loi du pays a reçu un avis favorable du Conseil d’État, et doit désormais être soumis aux élus du Congrès.

L’anatomie et la cytologie rejoignent la liste des spécialités en pénurie

Le gouvernement a également modifié un arrêté, mercredi 10 juin, afin d’inclure dans les spécialités médicales reconnues en situation de pénurie : l’anatomie et cytologie (analyse des cellules) pathologiques. Par conséquent, les praticiens concernés bénéficient désormais d’un abattement de 20 % applicable au montant de leur revenu net.

Ces médecins interviennent en amont de la prise en charge thérapeutique en établissant les diagnostics sur lesquels reposent les décisions médicales. Ces deux spécialités rencontrent des difficultés structurelles de recrutement. Or, elles présentent un caractère stratégique pour le système de santé calédonien. En effet, le manque de spécialistes dans ces deux domaines « empêche l’engagement de nombreux traitements et compromet le fonctionnement de l’ensemble de la filière de soins », justifie le gouvernement.

Sont déjà concernées, à ce stade, l'ophtalmologie et la dermatologie, deux disciplines considérées comme « pénuriques ».

Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes