Consacrée à la réforme de la taxe générale sur la consommation, la séance publique de ce jeudi 26 décembre au Congrès a été particulièrement agitée. Après des propos polémiques tenus par une élue, la séance a été interrompue, avant que l’UNI et l’UC décident de suspendre leur participation à l’examen du projet de loi, finalement reporté. Détails avec notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Fin d’année mouvementée dans les institutions calédoniennes. Deux jours après la chute du 17e gouvernement, provoquée par la démission collective de Calédonie ensemble, l’instabilité a atteint le Congrès, ce jeudi 26 décembre. Réunis en séance publique, les élus ne sont pas parvenus à mener à son terme l’examen de la réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC). Après cinq heures d’une session chaotique, ils ont adopté à l’unanimité une motion préjudicielle, déposée par le groupe Rassemblement, visant à reporter l’examen du projet de loi du pays à une date encore inconnue.

"Vous avez incendié vos sociétés"

Ce texte majeur provoque, depuis son dépôt sur le bureau du Congrès en mars, de nombreux débats au sein de l’hémicycle du boulevard Vauban. La séance du jour n’a pas échappé à la règle. La réforme, défendue par l’exécutif comme un moyen de simplifier la TGC et d’améliorer son rendement en passant des quatre taux actuellement appliqués (3, 6, 11, et 22 %) à seulement trois (3, 10 et 18 %), est perçue comme une nouvelle pression fiscale sur des Calédoniens dont le pouvoir d’achat est déjà émoussé par la crise économique. Pas moins de 33 amendements ont d’ailleurs été déposés pour faire évoluer le texte.

Mais c’est sur un tout autre sujet que le ton est monté entre les membres du Congrès. Lors de la discussion générale, l’élue hors groupe Marie-Line Sakilia a profité de sa prise de parole pour revenir sur les troubles du mois de mai, et notamment sur l’incendie des entreprises, dont elle a mis en doute l’origine. "Comment se fait-il que le feu a pris ? Est-ce qu’elles étaient à jour de la révision de leur système incendie ?", a-t-elle interrogé, avant d’insinuer que certains chefs d’entreprise auraient eux-mêmes mis le feu. "Quand vous avez incendié vos sociétés qui ont quarante ans, on en arrive à ça." Une dernière phrase qui a provoqué l’ire des élus non-indépendantistes. "Arrête de raconter n’importe quoi", a lâché Brieuc Frogier, particulièrement remonté.

Ces passes d’armes ont poussé la présidente du Congrès, Veylma Falaeo, à suspendre la séance. Une procédure disciplinaire, menée en huis clos, a abouti à un rappel à l’ordre prononcé à l’encontre de Marie-Line Sakilia.

Le versement des 27 milliards remis en question

Cet incident de séance a fini de convaincre le groupe Union pour l’indépendance (UNI) de quitter l’hémicycle. Son président, Jean-Pierre Djaïwé, contrarié par la chute du gouvernement Mapou, avait déjà averti les élus, quelques heures auparavant : l’UNI se réserve le droit de suspendre sa participation aux travaux du Congrès tant qu’un nouveau gouvernement n’aura pas été réélu. "Si on n’est pas d’accord avec ce que fait le gouvernement, alors on ne vote rien du tout, et on attend que le prochain gouvernement se mette en place et que ceux qui l’ont fait chuter entrent en scène pour qu’on voie leurs stratégies." Une position à laquelle l’UC-FLNKS et Nationalistes a décidé de se rattacher. Au terme de la suspension de séance, aucun des 25 membres qui composent les deux groupes n’est revenu dans l’hémicycle.

L’absence des indépendantistes a conduit Virginie Ruffenach, présidente du Rassemblement, a déposé une motion préjudicielle pour reporter l’examen du texte, qui "ne peut se tenir dans des conditions satisfaisantes cet après-midi". Un renvoi qui risque d’avoir des conséquences directes sur les finances du pays. Après l’adoption, lundi, du jour de carence dans la fonction publique et de l’augmentation de la CCS, la réforme de la TGC est en effet la dernière condition de l’État au versement des 27 milliards d’aide remboursable promis à la Nouvelle-Calédonie.

Les élus calédoniens sont désormais suspendus à la décision de l’État. Selon nos informations, une réunion doit se tenir à Paris, ce jeudi soir (heure de Nouvelle-Calédonie), pour valider, ou non, le versement de l’aide.

Par Les Nouvelles Calédoniennes