Le gouvernement a examiné, ce mercredi, un projet de loi de pays afin de geler pour une période de deux ans les avancements dans la fonction publique territoriale, autrement dit toutes les revalorisations de salaires et d’échelons jusqu’en 2027. Si ce texte est adopté, l’exécutif espère ainsi économiser 1,7 milliard de francs, indique notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.

Geler toute revalorisation salariale et toute avancée dans les échelons de la fonction publique pour une période de deux ans. Si cette mesure « va faire grincer des dents », le gouvernement qui s’est penché sur ce texte ce mercredi 25 juin l’assume pleinement. 

« On a fait le choix de ne pas baisser les salaires dans la fonction publique, donc c’est le moindre effort qu’on doit leur demander au vu du contexte actuel », lance Christopher Gygès, porte-parole de l’exécutif pour qui, sur fond de crise post-émeutes, « l’adoption de certaines mesures de rigueur budgétaire devient inéluctable, notamment pour contenir les dépenses relatives à la masse salariale ».

Feu vert du Conseil d’État

En clair, ce projet de loi du pays prévoit donc de suspendre pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, des avancements d’échelon, de grade ou de classe pour les agents publics*. Ce texte vise donc à arrêter pendant deux le décompte de l’ancienneté nécessaire à ces évolutions. Par conséquent, aucune revalorisation des salaires ne serait alors possible avant 2028.

Ce projet de loi du pays, proposé par l’exécutif dès juillet 2024, a reçu le feu vert du Conseil d’État. Il doit donc désormais être examiné et validé au Congrès avant de devenir effectif. Selon les estimations de l’exécutif, cette mesure générerait une économie de près d’1,7 milliard de francs, dont 405 millions de francs pour la masse salariale des services du gouvernement.

Qui est concerné ?

Cette mesure s'applique aux agents publics, quel que soit leur statut juridique et leur niveau de rémunération, qu'ils soient : fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie soumis au statut général de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie ou placés en position de détachement ; agents contractuels de droit public (ACDP) ; agents contractuels de droit privé encore régis aux dispositions du code du travail ou de la convention collective des services publics ; délégués pour la Nouvelle-Calédonie : recrutés pour occuper un emploi fonctionnel ; recrutés en qualité de collaborateurs du gouvernement, du Congrès ou des assemblées de province ; praticiens hospitaliers ; assistants des établissements publics territoriaux d'hospitalisation ; agents accueillis en détachement auprès des employeurs publics de Nouvelle-Calédonie ; fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie détachés (s'agissant de l'avancement dans leurs corps d'origine) ; agents travaillant pour les comptes des directions mixtes de la Nouvelle-Calédonie ainsi que les agents contractuels de ces directions.

Note

*L’arrêt du décompte de l’ancienneté ne concerne cependant pas le calcul des droits pour la pension de retraite, ni les périodes accomplies en vue d’une titularisation dans un corps ou cadre d’emplois de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (stage probatoire et nomination à titre précaire dans le cadre d’un changement de corps ou cadre d’emplois).

Anthony Tejero pour Les Nouvelles Calédoniennes