Le conseil des ministres de Polynésie française a adopté ce mercredi un projet de loi fiscal qui prévoit la neutralisation de cinq taxes sur les carburants entre juillet et décembre. Alors que la guerre s’enlise au Moyen-Orient, ce manque à gagner fiscal de 3,8 milliards de francs doit « amortir l’impact » de la hausse des cours du pétrole « sur l’économie locale et le budget des ménages ». Le projet prévoit en outre des ajustements de la taxe de séjour, de l’impôt sur les sociétés, et de la TDL. Explication de notre partenaire Radio 1 Tahiti.
Toujours pas de hausse des prix à la pompe en Polynésie, mais visiblement l’exécutif local prépare le terrain. Le ministre de l’Économie et des Finances Warren Dexter a présenté ce matin un projet de loi fiscal dont la première mesure est la neutralisation de cinq taxes à l’importation applicables aux hydrocarbures.
Taxe de Consommation sur les Hydrocarbures (TCH), Taxe de Péréquation sur les Hydrocarbures (TPH), Taxe Spécifique Exceptionnelle (TSE), Taxe de Solidarité pour les personnes âgées et les handicapés (TSOL) et Taxe Spéciale Spécifique de Consommation (TSSC)… Autant de lignes sur les factures de carburant qui seront, si l’Assemblée territoriale entérine le projet, à zéro du 1er juillet au 31 décembre.
Manque à gagner pour le Pays : 3,8 milliards de francs sur la période. Un total pas si éloigné des 3,5 milliards injectés dans le Fonds de régulation du prix des hydrocarbures (FRPH) en mars, au lendemain des premiers bombardements américains et israéliens en Iran, et qui ont servi ces dernières semaines à maintenir les tarifs à la pompe à 150 francs le litre (1,26 euros), quand ils ont flambé partout ailleurs.
Alors que la guerre s’enlise -Donald Trump a ordonné de nouvelles frappes sur l’Iran, vu l’échec des négociations de ces dernières semaines, et Téhéran a bombardé des bases américaines du Golfe- et que les cours du pétrole, qui frisent toujours les 100 $ le baril de Brent contre moins de 60 en début d’année, peuvent s’enflammer à tout moment, l’exécutif adopte une autre coûteuse technique, mais pour un même résultat. « Ce dispositif de suspension fiscale, strictement limité dans le temps, doit permettre d’amortir l’impact de la hausse des cours mondiaux des hydrocarbures sur l’économie locale et le budget des ménages », écrit la présidence.
Le projet de loi du Pays contient d’autres ajustements fiscaux. D’abord du côté de la taxe de séjour, réformée en fin d’année dernière en même temps que la suppression de la Redevance de promotion touristique, et qui a déjà poussé certaines communes comme Bora bora à engager des discussions avec les hôteliers. Le gouvernement propose de supprimer la règle de la progressivité obligatoire des tarifs entre catégories d’hébergement, contestée par les municipalités touristiques, pour leur permettre de « déterminer librement des tarifs différenciés entre catégories d’hébergements, dans la limite des plafonds réglementaires fixés pour chacune d’elles ».
Ajustement aussi pour l’impôt des sociétés, avec la réactiviation en 2026 et 2027 du dispositif de réévaluation des immobilisations en franchise d’impôt sur les sociétés. « Cette mesure permettra aux entreprises de renforcer leurs fonds propres et d’améliorer leur accès au financement sans générer de charge fiscale immédiate », précise la présidence.
Le projet de loi fiscal prolonge aussi l’exonération d’IRCM du crowdfunding, ajuste la taxe de développement locale rénovée « afin de tenir compte du retour des entreprises ». Et apporte quelques modifications en matière douanière, en supprimant le bénéfice du gazole détaxé aux navires de plaisance privés sous admission temporaire et en exonérant les sportifs de haut niveau de taxe sur l’importation de leur matériel.
Enfin, le gouvernement entend faciliter le travail de ses services fiscaux en prévoyant la transmission des documents comptables des entreprises qui le peuvent sous format numérique, et en simplifiant les procédures de recouvrement de créances fiscales.
Charlie René pour Radio 1 Tahiti