Présenté ce jeudi 28 mai par la Délégation sénatoriale aux Outre-mer, le troisième et dernier volet de l'étude triennale sur la coopération et l'intégration régionales des Outre-mer est consacré au bassin Pacifique. Il vise les trois collectivités françaises de la zone (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna ) qui représentent à elles seules les deux tiers de la zone économique exclusive (ZEE) française. La présidente Micheline Jacques et les rapporteurs Guillaume Chevrollier, Solanges Nadille et Rachid Temal y dénoncent un « déficit de méthode, de lisibilité et de moyens » et formulent vingt recommandations, parmi lesquelles le doublement du Fonds Pacifique, la création d'un « Erasmus Pacifique » et une nouvelle clé de répartition européenne au bénéfice des PTOM.

C'est un cycle qui s'achève. Après le bassin Indien en 2024 et le bassin Atlantique en 2025, la Délégation sénatoriale aux Outre-mer a présenté ce jeudi 28 mai le troisième et dernier volet de son étude triennale sur la coopération et l'intégration régionales des Outre-mer, cette fois consacré au bassin Pacifique. Présidée par Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy), la délégation a confié les rapports à Guillaume Chevrollier (LR, Mayenne), Solanges Nadille (RDPI, Guadeloupe) et Rachid Temal (PS, Val-d'Oise), sous la coordination de Christian Cambon (LR, Val-de-Marne). Au programme : une soixantaine d'auditions, un déplacement en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, et vingt recommandations.

 «Nous avions retenu une approche par bassin pour mieux coller aux réalités de chaque bassin », explique en ouverture la présidente de la délégation sénatoriale aux Outre-mer  Micheline Jacques (LR, Saint-Barthélemy). « Chaque Outre-mer évolue dans un environnement régional spécifique avec des opportunités comme des contraintes de coopération qui varient d'un espace à l'autre». Elle y  souligne la conviction commune qui a animé le rapport : « Il y a un intérêt réciproque pour la France d'une part et pour les Outre-mer à ce que ces derniers soient davantage intégrés dans leurs aires géographiques. » Le but : « favoriser l'insertion dans l'environnement immédiat et soutenir un développement endogène dans le respect des identités locales, tout en créant un facteur de stabilisation et de sécurité » pour la France et pour l'Union européenne qui, rappelle-t-elle, « est présente dans les trois océans grâce aux territoires ultramarins attachés à la France ».

Le sénateur du Val d'Oise Rachid Temal a appelé à un changement de paradigme, « une révolution copernicienne».« L'idée, c'est de ne plus regarder seulement les Outre-mer de vue de Paris, mais qu'il y ait bien ce double regard, et finalement, une forme de duo pour approcher ensemble le fonctionnement. ». Le sénateur évoque comme préconisation d'organiser chaque année au Sénat un débat sur la stratégie extérieure pour les Outre-mer. Ensuite, faire en sorte que la stratégie soit « travaillée dès le départ, avec les collectivités concernées ». « Notre stratégie actuelle, les collectivités n'y étaient pas associées dans la construction, dans la pensée, dans la doctrine». 

Autre préconisation : la création d'un ministre délégué aux Affaires étrangères en charge du Pacifique. « Certains évoqueront un vieux secrétariat d'État. Nous, nous pensons qu'un ministre délégué permettrait d'avoir un ministre qui circulerait dans ces zones-là, qui pourrait avoir des relations d'un meilleur niveau avec les différents gouvernements. »

Enfin, Rachid Temal propose un marché commun des transports dans la zone, en référence directe à la construction européenne. « Comme l'Europe s'est construite à partir du charbon et de l'acier, on peut aussi imaginer une forme de marché commun dans cette zone, sur la question des transports. Parce que sans transport, que ce soit pour les hommes ou pour les marchandises, point de salut dans cette zone-là. »

« Pour rayonner, il faut accompagner » a affirmé la sénatrice de la Guadeloupe Solanges Nadille qui a plaidé pour l'organisation tous les trois ans un sommet Pacifique-France-UE au niveau des chefs d'État. « Sous le modèle du sommet France-Océanie, c'est l'occasion pour les autorités françaises de dire comment elles accompagnent ces territoires dans le Pacifique pour améliorer la situation surtout des populations, et faire évoluer les relations à l'international. ».  Autre recommandation, promouvoir la francophonie en impliquant les territoires français du Pacifique. « Le souhait  est de développer cette relation partenariale entre l'État français et ces territoires du Pacifique. » 

Selon la sénatrice, cette nouvelle stratégie de coopération régionale passe aussi par un renforcement des moyens financiers comme doubler la dotation annuelle du Fonds Pacifique. « Ce Fonds Pacifique offre la possibilité de faire émerger des solutions concrètes, souvent innovantes. Nous souhaitons que cette dotation annuelle augmente au-delà des critères budgétaires que nous connaissons actuellement. » Une recommandation d'autant plus urgente que le Fonds est passé de 3,2 millions d'euros à 1,8 million d'euros.

Le rapport plaide également pour adapter les financements de l'AFD. « Souvent dans nos territoires, l'Agence française de développement est juste à côté d'un territoire français et pas dans ce territoire français. Nous souhaitons que cet instrument financier soit utilisé pour les territoires ultramarins. », ajoute Solanges Nadille.

Le sénateur Guillaume Chevrollier (LR, Mayenne) a évoqué le volet européen du rapport. Le constat est sans détour : « L'Union européenne manque de visibilité dans le bassin du Pacifique, comme cela avait déjà été noté sur les autres bassins. » Le rapporteur formule trois recommandations très concrètes pour le Cadre financier pluriannuel 2028-2034 : « Une répartition qui permette d'avoir davantage pour cette partie du monde » ; « une souplesse plus importante dans les enveloppes territoriales pour être au plus près des attentes du territoire » ; et « une fusion des enveloppes dites régionales et interrégionales en une seule, dédiée à la coopération ».

Et de pointer l'enjeu géopolitique : « On le voit, on parle de l'importance de l'Indo-Pacifique aujourd'hui, avec les compétiteurs : la Chine à côté, les États-Unis de l'autre. On a pu le ressentir au travers des échanges avec les pays voisins. Il y a une attente d'Europe, une troisième voie, une voie d'équilibre. Cela doit se traduire par de l'influence politique. Mais l'influence politique, elle est réelle quand il y a de l'investissement. »

D'où la demande d'une représentation systématique des PTOM dans les comités de pilotage des programmes européens, d'un alignement des priorités européennes sur l'agenda Blue Pacific 2050 des États insulaires, et d'une prise en compte des PTOM dans le mécanisme pour l'interconnexion européen, dont l'enveloppe va être multipliée par deux. Et, en synthèse, l'appel à « poser les bases d'une future politique européenne de voisinage ultrapériphérique » un levier que Guillaume Chevrollier juge « important d'influence, de développement, de rayonnement de la France et de l'Europe dans cette partie du monde »

Pour les rapporteurs, l'enjeu est clair  : « Il faut complètement changer le modèle. Changer le modèle de développement et décorréler, découpler en quelque sorte le développement et l'avenir de ces territoires avec l'Hexagone dans les pratiques actuelles. Ça ne veut pas dire couper les ponts, mais imaginer un nouveau modèle», a insisté le sénateur Christian Cambon (LR, Val-de-Marne). Il a notamment rappelé que le bassin pacifique est soumise à des pressions géopolititques. « Nous avons vu comment nos excellents amis chinois suivaient de près le résultat des référendums en Nouvelle-Calédonie, se disant qu'il y avait peut-être une opportunité qu'ils auraient pu exploiter. De la même manière, les tentatives qu'il y a eu sur la Polynésie. ». L'investissement économique doit être encouragé et les dispositifs de sécurité renforcés pour préserver « l'influence française et européenne face aux défis croissants ».