Après l’échec des discussions en mai dernier à Deva, le parti non indépendantiste Calédonie ensemble a présenté ses idées pour parvenir à un accord global, dans lequel le projet d’une souveraineté partagée soutenu par Manuel Valls serait intégré, et qui s’appuierait sur les points de convergence déjà identifiés par les différentes délégations ainsi que sur une « période de stabilisation » de dix à quinze ans. Explications de notre partenaire Les Nouvelles Calédoniennes.
Un consensus en juillet suivi de la signature d’un accord global entre l’État et l’ensemble des délégations politiques calédoniennes. Bien décidés à se placer dans la catégorie « des optimistes », les membres de Calédonie ensemble veulent encore croire ce scénario possible.
La formation politique avait convié la presse calédonienne le 20 juin dernier, alors que le président de la République a convoqué une reprise des discussions entre les partenaires politiques et le ministre Manuel Valls, ce mercredi, afin de présenter ses propositions pour parvenir à mettre tout le monde d’accord. « Si on veut arriver à un consensus, il faut qu’on aille les uns vers les autres », pense Philippe Gomès, chef de file de Calédonie ensemble.
Le projet de Valls « a été mal compris »
Reste que le parti entend fonder cette quête de consensus sur un projet qui continue de diviser les partenaires calédoniens : la souveraineté partagée portée par Manuel Valls lors du « conclave » de Deva.
Qualifiée « d’indépendance-association » par les Loyalistes et le Rassemblement, fermement opposés à la proposition du ministre d’État, elle est à l’inverse soutenue par Calédonie ensemble, qui la voit comme la validation de ses idées contenues dans le document pour un « grand accord » dévoilé en janvier 2024, fruit d’un travail concerté avec l’UNI et l’Union calédonienne -qui avait fini par s’en désolidariser après un désaccord sur le droit à l’autodétermination.
« Je ne suis pas sûr que le projet Valls ait bien été compris, et puis il y a eu une campagne de désinformation menée à son sujet », estime Philippe Gomès, qui a ainsi souhaité en préciser les contours et « rétablir » des vérités. D’abord sur la délégation des compétences régaliennes à la Nouvelle-Calédonie, qui seraient ensuite immédiatement retransférées à la France. « J’ai entendu dire qu’on pourrait sortir unilatéralement du dispositif, du jour au lendemain. C’est faux, pour dénouer ce partenariat régalien, il faut que le Congrès de Versailles et le Congrès calédonien le décide aux 3/5e de leurs membres ».
Ensuite sur le principe de double nationalité qu’offrirait ce nouveau statut : « il prévoit d’autoriser d’avoir deux nationalités, française de droit et calédonienne, il ne s’agit pas de renoncer à la nationalité française », rectifie l’ancien député. Enfin, sur la comparaison du projet Valls avec d’autres exemples d’État-associé ou d’indépendance-association (îles Cook, Palau, etc.) : la proposition de Manuel Valls, notamment à travers son principe de loi fondamentale et de partenariat régalien, ne possède « aucun équivalent dans le monde », affirme Calédonie ensemble.
Stabiliser le pays
Un « projet singulier et innovant » donc, et conforme aux exigences de l’ONU, car bâti sur une des quatre voies de l’exercice du droit à l’autodétermination : « l’acquisition d’un statut politique librement décidé et approuvé par les populations intéressées ».
En dehors du projet de Manuel Valls, Calédonie ensemble mise, pour parvenir à un accord global dans les prochaines semaines, sur les points de convergence entre les partenaires politiques calédoniens identifiés lors des différentes phases de discussions, entamées en février : l’ouverture du corps électoral, le renforcement des compétences provinciales, l’évolution de la gouvernance du pays, la loi fondamentale…
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Autant de sujets consensuels qui pourraient être mis en œuvre au cours d’une « période de stabilisation de 10-15 ans ». Un délai qui, outre des avancées sur le plan institutionnel, permettrait selon Calédonie ensemble de renouer avec une stabilité économique et sociale. « C’est la période de stabilisation qui va nous permettre à la fois de sécuriser, de tracer une perspective et de sauver le territoire », estime Philippe Dunoyer. Adossée à un « pacte financier » et un « pacte nickel », elle garantirait aussi la poursuite de l’accompagnement de l’État.
Au terme de cette période, « l’accord global doit prévoir qu’un projet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie puisse être co-construit par l’ensemble des forces politiques calédoniennes avec l’État, avant d’être validé à la majorité des 3/5e des membres de l’assemblée, et ensuite d’être soumis aux populations intéressées par référendum », propose Calédonie ensemble. À défaut, une autre consultation, qui opposerait cette fois le projet de souveraineté partagée à celui de « fédéralisme asymétrique » défendu par les Loyalistes-Rassemblement, pourra être organisée par l’État, suggère la formation politique.
Avec ces propositions, Calédonie ensemble espère concilier les aspirations de l’ensemble des délégations politiques, et aboutir à un consensus « au plus tard le 14 juillet », date de la fête nationale française. Quant à la signature d’un accord, le parti propose une autre échéance, non moins symbolique : le 24 septembre 2025.
Baptiste Gouret pour Les Nouvelles Calédoniennes
