Un accord politique pourrait ne pas être conclu à l’issue du sommet sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie qui a lieu actuellement entre Paris et Bougival, bien que les partenaires politiques et économiques, État comme Calédoniens, le souhaitent. Selon nos informations, l’État proposerait une transition sur 15 à 20 ans avec, in fine, une consultation sur un ou plusieurs modèles.
D’après un participant au sommet joint par notre rédaction, le chef de l’État a rappelé aux partenaires politiques le cadre des discussions qui doivent prendre en compte à la fois le résultat des référendums et la situation actuelle de la Nouvelle-Calédonie, l’archipel devant faire face à une crise sans précédent avant d’envisager d’autres statuts.
Il serait donc posé sur la table l’idée d’une période de transition allant de 15 à 20 ans, et qui permettrai de reconstruire l’archipel, d’assainir ses finances publiques, refonder sa fiscalité ou encore, diversifier son modèle économique qui repose essentiellement sur une industrie du nickel en grande difficulté. À l’issue, une nouvelle consultation pourrait être envisagée, non plus binaire comme ce fut le cas entre 2018 et 2021.
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Devant les États insulaires du Pacifique, en juin dernier, Emmanuel Macron avait déjà plaidé pour « un projet nouveau », mettant en cause le « caractère tranché du oui ou non » et promettant ne pas refaire les mêmes erreurs pour la suite. L’option d’un référendum d’un ou plusieurs projets avait déjà été évoqué par le passé, notamment en 2014 dans un rapport de Jean Courtial et Ferdinand Mélin-Soucramanien sur l’avenir institutionnel de l’archipel.
La trajectoire vers un référendum de projet, ou de projets, a également été défendue par Manuel Valls et certains groupes politiques calédoniens. En attendant, la Nouvelle-Calédonie serait régie par une Loi fondamentale, là-aussi avancée dans la proposition de Manuel Valls, qui viendrait remplacer l’accord de Nouméa, transitoire, au titre XIII de la Constitution.
Parmi les projets : une très large autonomie avec un lien fort avec la France, un État-associé, option prononcée par le chef de l’État comme l’ont rapporté plusieurs sources et le chef de la délégation du FLNKS Emmanuel Tjibaou, ou encore un État fédéré. Le droit international reconnaît aussi le statu-quo, ou encore un nouveau modèle institutionnel construit par les premiers concernés. Quoiqu’il en soit, c’est d’abord la période de transition et de stabilisation qui importe, et la nécessité à l’issue de sortir d’une logique binaire, qui a cristallisé les oppositions, pour aller vers un projet commun accepté par l’ensemble des Calédoniens.
Pour l’heure, les négociations reprennent ce jeudi soir à Bougival, après le collège économique et social au Ministère des Outre-mer. Ces négociations pourraient, à l’issue de ce sommet, ne pas aboutir à la signature d’un accord politique. Le FLNKS a déjà déclaré repartir vers sa base avant tout paraphe. Une position que l’État, selon nos informations, comprendrait sans toutefois éluder, a minima, la possibilité de se mettre d’accord sur un texte que les partenaires calédoniens puissent faire avaliser par leur base respective.
Un texte qui pourrait englober notamment la suite des discussions après ces négociations parisiennes, l’épineuse question du corps électoral ou encore, un possible nouveau report des élections provinciales.
