Le projet de loi pour la refondation de Mayotte, voté fin mai par le Sénat, « porte atteinte à certains droits parmi les plus fondamentaux », a averti vendredi la Défenseure des droits, préconisant d'abandonner ou de réviser certaines dispositions.

« La Défenseure des droits (...) recommande l'abandon ou la révision de plusieurs dispositions qui renforcent le caractère dérogatoire du droit applicable à Mayotte », a indiqué vendredi l'autorité indépendante dans un communiqué. En l'état, « ce projet de loi porte atteinte à certains droits parmi les plus fondamentaux », a souligné la Défenseure des droits.

Eau, éducation, santé, infrastructures, sécurité, immigration, habitat informel... Fin mai, le Sénat a largement adopté un projet de loi-programme du gouvernement qui vise à « refonder Mayotte » en s'attaquant à tous les grands enjeux du 101e département français, le plus pauvre du pays.

Le texte, qui sera débattu en juin à l'Assemblée, prévoit notamment un large volet migratoire et sécuritaire pour lutter contre l'immigration clandestine, l'insécurité et l'habitat insalubre. Quitte à remettre fortement en cause le droit du sol, qui est la règle en France.

« Si la création d'un droit dérogatoire à Mayotte implique une différenciation qui s'avère dans certains cas nécessaire (...), la Défenseure des droits rappelle que de telles adaptations doivent être proportionnées et ne peuvent constituer une remise en cause des droits fondamentaux », a résumé l'autorité indépendante chargée de veiller au respect des droits en France.

Elle recommande notamment le retrait de l'article 10, qui permettrait au représentant de l'État d'ordonner l'évacuation d'habitats informels sans proposer un hébergement d'urgence aux occupants, et de l'article 7, qui autoriserait la rétention administrative d'un étranger accompagné d'un mineur.

En outre, la Défenseure des droits avertit que « la restriction sans précédent du droit au séjour pour motif familial » prévue par le texte « accroît considérablement les risques de violations des droits et libertés des étrangers sur ce territoire ».

Lors du débat du projet de loi au Sénat, certaines mesures ont été très contestées dans l'hémicycle, notamment par l'opposition de gauche qui a fait part de son hostilité à de nombreux dispositifs de lutte contre l'insécurité, l'immigration et l'habitat insalubre, les principaux « fléaux » identifiés à Mayotte par Manuel Valls.

Avec AFP