Le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni, a organisé une réunion stratégique avec élus, parlementaires et experts pour définir les positions de Mayotte sur la loi-programme. La gestion du port, l’aéroport et la réforme institutionnelle ont été au cœur des discussions, alors que le texte pourrait être présenté dès mai au Sénat et en juin à l’Assemblée nationale. Précisions avec notre partenaire France-Mayotte Matin.
Le président du Conseil départemental, Ben Issa Ousseni, a organisé mardi une réunion de travail sur la loi-programme. Étaient conviés les élus locaux, les parlementaires ainsi que l’administration du Conseil départemental. Un expert de renom, l’ancien préfet de Mayotte Dominique Sorin, a également participé aux échanges en tant que consultant du CD. Les discussions ont porté sur plusieurs dossiers stratégiques, notamment la gestion du port et de l'aéroport. Jusqu’à présent, le président du Conseil départemental s’était montré favorable à garder le port sous la tutelle du CD976. Mais il a indiqué réfléchir aux conséquences financières d’une transformation du port en Grand Port Maritime. De son côté, Ali Omar Tic Tac a souligné que, dans les autres départements d’outre-mer, les infrastructures étaient gérées localement et s’est interrogé sur les raisons pour lesquelles Mayotte ne bénéficierait pas du même modèle. Concernant la piste longue, aucune prise de position n’a été arrêtée en attendant sûrement les recommandations techniques de la DGAC.
Sur le volet institutionnel, Ben Issa Ousseni a insisté sur le fait que la réforme pourtant nécessaire ne devait pas être un frein à l’adoption de la loi-programme. Selon lui, la reconstruction du département et son développement économique doivent rester prioritaires. Pourtant, dans un courrier cadre du ministre des Outre-mer Manuel Valls aux élus locaux, la réforme institutionnelle figure parmi les trois axes majeurs de la loi-programme. Elle vise à transformer Mayotte en département-région avec des financements et compétences élargis. Si BIO semble prêt à lâcher du lest sur ce point, d’autres enjeux restent essentiels, notamment le financement des collectivités via l’octroi de mer et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Le recensement démographique, crucial pour ajuster les politiques publiques, ne doit pas être oublié.
Enfin, la réunion a permis de préciser le calendrier de la loi-programme. Selon les prévisions gouvernementales, le texte devrait être présenté en mai au Sénat puis en juin à l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il passera entre les mains du Conseil d’État dès la mi-mars, ce qui laisse très peu de temps pour finaliser les discussions locales. Selon nos informations, le gouvernement s’appuie notamment sur la proposition de loi programme écrite par Estelle Youssouffa, comprenant 90 articles, ainsi que sur les travaux co-construits avec les élus avant la dissolution de l’Assemblée et d’ores et déjà présentés au Président Macron. Une question reste en suspens : le Conseil départemental pourra-t-il prendre une délibération officielle avant le dépôt du texte au Conseil d’État, marquant ainsi un soutien fort à cette réforme capitale pour l’avenir de Mayotte ?
Par France-Mayotte Matin
