La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale présente un amendement entraînant la suppression de l’octroi de mer afin de « faire baisser le coût de la vie », rapporte France-Antilles. Elle propose une compensation de l’État pour les collectivités ultramarines dont cette taxe représente jusqu'à 50% de leur financement.

Annoncée depuis déjà plusieurs années, la réforme de l’octroi de mer, taxe appliquée dans les DROM sur les produits importés, est toujours d’actualité, encore dans un contexte de contestation contre la vie chère en Martinique, l’octroi de mer étant considéré comme une des sources de l’écart des prix entre les Outre-mer et l’Hexagone.  

La discussion budgétaire porte finalement en son sein une « réforme profonde [de cette] taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement » dans les DROM, rapporte le journaliste Julien Sartre pour France-Antilles. En cause, un amendement du Rassemblement national (RN) qui soumet « la réforme de l'octroi de mer » au vote.

Dans cet amendement du RN, il s’agit d’exonérer « les livraisons de biens en provenance d'un État membre de l'Union européenne, s'il n'existe pas de production locale dans le secteur d'activité concerné », soit, pour l’exemple de la Guyane, 70% des importations dont 82% de produits alimentaires. « Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Or, il a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur », écrit Marine Le Pen dans l’exposé des motifs.

Or, cette taxe assure aussi en grande partie le financement des collectivités ultramarines, inquiètes d’une possible réforme plusieurs fois annoncée, mais jamais aboutie. « La perte de recettes pour les collectivités locales qu'entraînera cette réforme sera compensée à l'euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement », précise le texte, ce qui impliquerait une augmentation des crédits de la mission Outre-mer.

Interrogé par la radio Franceinfo, le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet, avait indiqué que le gouvernement renonçait à la réforme de l’octroi de mer pour le budget 2025.