Le député de Loir-et-Cher Christophe Marion a été nommé par le Premier Ministre Michel Barnier en charge d'une mission sur la restitution des restes humains ultramarins, dans le cadre de la loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Une nomination faite sur la proposition de la ministre de la Culture Rachida Dati.
Déjà rapporteur pour la commission des affaires culturelles et de l'éducation en novembre dernier sur cette loi, le député Christophe Marion est désormais investi d'une nouvelle mission sur le sujet de la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Cette fois, cette mission concerne la restitution des restes humains ultramarins. En effet, bien que la loi du 26 décembre 2023 constitue une avancée majeure sur le plan de la diplomatie internationale, ce texte législatif n'inclut pas les restes humains provenant de territoires ultramarins. Un vide juridique que le Ministère de la Culture souhaite combler. A l'occasion de l'installation du Comité scientifique conjoint entre la France et Madagascar sur la restitution des restes humains originaires de Madagascar, la ministre de la Culture Rachida Dati a confié à notre rédaction sa détermination à avancer sur le sujet avec« la mise en place d’un cadre spécifique pour la restitution des restes humains en Guyane ou en Polynésie française».
Cette mission est dans le prolongement également de la mobilisation de l'association amérindienne Kali'na Moliko Alet+po qui a lancé une démarche pour le rapatriement des restes humains de Kali'na, actuellement conservés au Musée de l’Homme. En septembre dernier, une délégation d'Amérindiens de Guyane s'était rendue au Musée des droits de l'homme.
Le député Christophe Marion aura pour mission, dans un délai de deux mois, de « dresser un état des lieux de l'environnement juridique du sujet» et « proposer des modalités juridiques et procédurales de sortie du domaine public d'éléments de corps humains et de remise à leur demandeurs, déterminer les demandeurs habilités à pourvoir aux funérailles, ainsi que les autorités administratives, juridictionnelles ou coutumières qui pourraient intervenir dans la procédure de recevabilité et le traitement des demandes des descendants».
Une proposition de lois au Sénat déposée
Parallèlement à cette mission du député Christophe Marion, la sénatrice Catherine Morin-Desailly et les sénateurs Pierre Ouzoulias et Max Brisson ont déposé, le 9 octobre une proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires. Constitué d'un article unique, cette proposition de loi vise « à la sortie des collections publiques des huit dépouilles mortelles de Kali'nas conservées au musée de l'Homme ainsi qu'à leur remise, dans l'année suivant l'entrée en vigueur de la loi, à la collectivité de Guyane à des fins funéraires».
La Guyane n'est pas le seul territoire concerné par cette démarche de restitutions de restes humains. La Polynésie, par la voix de la vice-présidente du gouvernement Eliane Tevahitua, a également évoqué cette question lors de son déplacement à Paris en début d'année.
