Les 22 et 23 février 2023, la Collectivité de Saint-Martin était présente lors de l’Assemblée générale de la Commission des îles de la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes européennes (CRPM), ainsi qu’au Séminaire international sur le futur règlement européen de la loi pour la restauration de la nature, qui se sont tenues à Palma de Majorque aux îles Baléares.

La CRPM est identifiée comme une instance de lobbying, dont est membre la Collectivité, incite les institutions européennes à prendre en compte les caractéristiques des îles de l’Union européenne, lors de l’élaboration des politiques européennes.

À l’occasion de sa participation, la Collectivité a abordé plusieurs thématiques d’intérêt pour le territoire, parmi lesquelles les enjeux des régions insulaires européennes, le développement territorial, ou encore l’économie bleue durable.
Mme Martine Beldor, conseillère territoriale en charge des Affaires européennes a rappelé lors de sa prise de parole la vulnérabilité énergétique des Régions ultrapériphériques (RUP), soumis à une forte dépendance à l’importation d’énergies fossiles, face à laquelle « la volonté politique de s’inscrire dans une démarche de transition verte reposant sur le développement d’énergies propres et la maîtrise de la demande en énergie ».
Autre élément mis en exergue, celui du paquet législatif européen « Ajustement à l’objectif 55 » (Fit for 55), en cours de négociation au sein des institutions européennes, puisque cette nouvelle réglementation impactera des secteurs vitaux pour les régions ultrapériphériques, tels que le transport aérien et maritime :
« Ce train de mesures législatives ne saurait, en définitive, pénaliser davantage nos populations qui supportent déjà des prix exorbitants qui se sont vu renforcés par l’augmentation du prix du carburant » et donc la nécessité de trouver « un juste équilibre entre l’impératif environnemental, les coûts élevés que devront supporter nos populations déjà vulnérables et le déficit d’accessibilité auquel nous sommes confrontés ».
L’Assemblée générale s’est clôturée avec l’adoption d’une déclaration finale invitant les institutions européennes à adopter un agenda européen pour les îles européennes.

Concernant le séminaire International sur le projet de règlement européen de la loi pour la restauration de la nature, la 2ème Vice-présidente en charge de la délégation Cadre de vie, Mme Bernadette Davis, a représenté la Collectivité pour évoquer le projet de règlement qui s’inscrit dans la mise en œuvre du Pacte Vert adopté par la Commission européenne. Le projet de règlement fixe des objectifs de restauration juridiquement contraignants, à savoir la restauration de 20% des zones terrestres et maritimes de l'UE d'ici à 2030, puis d’ici 2050, la restauration de tous les écosystèmes en danger. Chaque État membre, dont la France, devra adopter un Plan national de restauration dans lequel devront figurer les mesures de restauration à mettre en place. Les RUP devront bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de ce plan.
Ce séminaire dédié a donc été l’occasion de discuter des enjeux relatifs au texte législatif, notamment le rôle des régions, les freins administratifs, les financements, l’impact sur la pêche, l’agriculture, le tourisme, la dimension transfrontalière, etc.
Mme Davis est intervenue sur la question de la dimension transfrontalière de la problématique, précisant que « ce constat nécessite un dialogue politique et institutionnel constructif et permanent avec nos voisins de la zone » et la nécessité de disposer d’un « arsenal réglementaire adapté à nos spécificités, capable d’inciter nos partenaires non-européens à y adhérer ».

Trois éléments clés étaient mis en avant par la représentante de la CSM.
En premier lieu, la carence de données, d’inventaires, de connaissances scientifiques, un élément à prendre en compte dans l’élaboration des plans nationaux.
Ensuite, l’importance d’associer les autorités régionales à l’élaboration de ces plans pour mieux prendre en compte les réalités territoriales.
Enfin, la poursuite de la réflexion sur les moyens facilitant les synergies entre les fonds disponibles pour chaque acteur, européen et non-européen, et faciliter l’accès de nos acteurs locaux aux programmes horizontaux européens tels que LIFE+, afin d’accompagner le déploiement de mesures de restauration et de rendre possible le financement d’études pour le développement de connaissances scientifiques solides permettant d’appuyer ces mesures.
 

Damien CHAILLOT