Une mission sur la situation foncière de Saint-Martin en visite sur l'ile

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Une mission sur la situation foncière de Saint-Martin en visite sur l'ile

Depuis ce vendredi 1er juillet et jusqu'au 6 juillet, un inspecteur général de l’administration et une inspectrice générale de la justice sont en déplacement à Saint-Martin dans le cadre d'une mission sur les problématiques foncières présentes sur le territoire.


Cette mission fait suite aux difficultés des indivisions successorales sur le territoire de Saint-Martin et à la demande exprimée auprès du garde des Sceaux en février dernier. Pour rappel, la famille Webster s'était opposée à la vente aux enchères d'une parcelle de terrains dont elle clamait posséder la propriété. Ce conflit foncier avait conduit à un blocage d'une partie de l'île, entre Hope Estate et la Baie Orientale.  Accompagnée de l'ancien Président de la Collectivité de Saint-Martin, la famille Webster s'était rendue à Paris pour rencontrer le Garde des Sceaux sur ce dossier. Le Ministère de la Justice avait alors acté la mise en place d'une mission ayant pour but de faire un point sur la situation foncière dans la collectivité de Saint-Martin. « Les membres de cette mission analyseront les difficultés relatives à l’occupation des 50 pas géométriques, les questions cadastrales ainsi qu’à la problématique des indivisions successorale (....)Ils rencontreront les acteurs locaux afin de dresser un bilan de la situation et de formuler des recommandations face aux difficultés actuelles qui entravent le développement du territoire», précise un communiqué de la Préfecture de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.