Alors que les catastrophes naturelles se multiplient, les experts alertent sur la soutenabilité du système assurantiel. À l’Assemblée nationale, les Ateliers du Futur plaident pour un nouveau modèle plus équitable, en particulier pour les territoires ultramarins. Détails avec notre partenaire RCI.

La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale a placé, ce mercredi matin (12 mars), la question de l’assurabilité des risques climatiques extrêmes au cœur des discussions. Un sujet important, particulièrement pour les Outre-mer, régulièrement frappés par des événements météorologiques d’ampleur, comme Irma et Maria en 2017 dans les Antilles, ou plus récemment Béryl, Chido et Garance dans l’océan Indien.

À cette occasion, les députés ont auditionné les auteurs du rapport des Ateliers du Futur, qui alertent sur une possible défaillance du modèle assurantiel traditionnel, incapable de résister à la fréquence et à l’intensité croissantes des sinistres.

Une solidarité nationale par les cotisations

Les experts défendent un principe simple : rééquilibrer le financement du risque au travers d’un mécanisme de solidarité via le Fonds Barnier, qui serait alimenté par une ponction plus importante sur les assureurs exerçant dans les zones moins exposées, au profit de celles à forte sinistralité affirme Thierry Langreney, président des Ateliers du Futur. «L’essentiel du sujet dans la durée, c’est d’agir sur les intérêts économiques des assureurs. Le fait d’avoir un tarif solidaire, c’est-à-dire à peu près voisin entre les zones les plus exposées et les zones les moins exposées, crée mécaniquement des zones génératrices de pertes récurrentes comme les DROM, et des zones génératrices de gains ailleurs.

Pour illustrer l’ampleur du déséquilibre, il avance quelques chiffres. «On sait qu’on a aujourd’hui un rapport sinistres à cotisations de trois dans les DROM. Cela signifie que les sinistres coûtent trois à quatre fois plus cher que les cotisations perçues. Donc, il faudrait subventionner les cotisations, et la solution, c’est une mutualisation plus forte à travers un prélèvement plus important dans les zones peu exposées.»

Éviter les exclusions

Face à la crainte que certains assureurs se retirent des zones à risque, les auteurs du rapport se veulent rassurants. Pas question d’abandonner des territoires entiers à l’inassurabilité, ni de forcer les populations à l’exode. «Nous n’avons formulé aucune proposition d’éviction ou de non-assurance, même pour les risques extrêmes. En fait, c’est le choix de ne pas brutaliser une partie de la population ou des acteurs, en particulier des entreprises, en les obligeant à déménager par défaut d’assurance, même s’il n’y a pas d’expropriation»

Mais les experts reconnaissent que des situations exceptionnelles. C’est là qu’intervient une autre mesure, pensée comme une porte de sortie. «Nous avons fait le choix de proposer une mesure consensuelle. À partir du moment où des particuliers ou des entreprises auraient été multisinistrés et seraient désemparés, désespérés, alors il devrait y avoir une porte de sortie offerte par l’assureur à travers le paiement d’une indemnité correspondant à une valeur vénale.»

Pour nos territoires ultramarins, la question n’est plus seulement financière, elle est structurelle, sociale, environnementale et politique.

Par RCI